Vertaling van "propositions de réforme de janvier font apparaître " (Frans → Engels) :

Les propositions législatives présentées aujourd’hui font suite à la première série de propositions adoptées par la Commission le 4 mai afin de réformer le régime d’asile européen commun, telles que décrites dans l'Agenda européen en matière de migration et dans la communication de la Commission du 6 avril.
The legislative proposals presented today follow the first set of proposals adopted by the Commission on 4 May to reform the Common European Asylum System as outlined in the European Agenda on Migration and the Commission's Communication of 6 April.

En juillet 2004, la Commission a présenté un paquet de propositions concernant la réforme de la politique régionale, réforme qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2007. Les bases de la réforme se trouvent dans ce document sur les dispositions générales, qui est accompagné d'autres documents spécifiques sur les Fonds structurels - le Fonds européen de développement régional (FEDER), et le Fonds social européen (FSE) et le nouveau groupement européen de coopération transfrontalière.
Proposal for a Council Regulation of 14 July 2004 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund [COM(2004) 492 final - Not published in the Official Journal]. In July 2004, the Commission presented a package of proposals for reforming regional policy after 1 January 2007. The basis of the reform is set out in the general provisions given in this document, which accompanies the other specific documents for the two Structural Funds (ERDF and ESF), the Cohesion Fund and the new European grouping of cross-border cooperation.

Approfondissement de l'Union économique et monétaire européenne – Questions et réponses Fiches d'information sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire européenne Eurobaromètre Flash n° 458 sur la zone euro, décembre 2017 Communication «De nouvelles étapes en vue de l'achèvement de l'Union économique et monétaire» Proposition concernant la création d'un Fonds monétaire européen ancré dans le cadre juridique de l'Union Proposition visant à intégrer dans le droit de l'UE des dispositions fondamentales du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, en tenant compte de la flexibilité appropriée intégrée dans le pacte de stabilité et de croissance et établie par la Commission depuis janvier 2015 Communication «De nouveaux instruments budgétaires pour une zone euro stable dans le cadre de l'Union» Modifications ciblées du règlement portant dispositions communes afin de mobiliser des fonds pour soutenir les réformes nationales Modification visant à renforcer le programme d'appui à la réforme structurelle Communication relative à un ministre européen de l'économie et des finances Discours du président Juncker sur l'état de l'Union 2017 Document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire Document de réflexion sur l'avenir des finances de l'UE Rapport des cinq présidents Livre blanc sur l'avenir de l'Europe
Deepening Europe's Economic and Monetary Union - policy package Communication on further steps towards completing the Economic and Monetary Union Proposal for the establishment of a European Monetary Fund anchored in the Union legal framework (Annex) Proposal to integrate the substance of the Treaty on Stability, Coordination and Governance into the Union legal framework, taking into account the appropriate flexibility built into the Stability and Growth Pact and identified by the Commission since January 2015 Communication on new budgetary instruments for a stable euro area within the Union framework Targeted changes in the Common Provisions Regulation to mobilise funds in support of national reforms An amendment to strengthen the Structural Reform Support Programme Communication on a European Minister of Economy and Finance

Le 26 octobre 2012 (SPEECH/12/764) et le 18 janvier 2013 (SPEECH/13/29), les ministres européens de la justice ont eu des débats approfondis sur les propositions de réforme, y compris sur le droit à l'oubli, sur les amendes à infliger aux organismes qui font un mauvais usage des données à caractère personnel et sur le coût et les avantages des nouvelles règles pour les entreprises.
On 26 October 2012 (SPEECH/12/764) and 18 January 2013 (SPEECH/13/29), European justice ministers held detailed discussions on the reform proposals, including the right to be forgotten, fines for organisations which mishandle personal data and the costs and benefits of the new rules for businesses.

Ces nouveaux chiffres font apparaître une augmentation du nombre de femmes dans ces conseils, celles-ci comptant à présent pour 15,8 % de leurs membres contre 13,7 % au mois de janvier 2012.
The new figures show an increase in the number of women on boards to 15.8%, up from 13.7% in January 2012.

Les tableaux des annexes C1 etC2 des propositions de réforme de janvier font apparaître les répercussions des différents éléments des propositions au niveau de l'Union des 15.
The tables in Annexes C-1 and C-2 of the January reform proposals demonstrate the impact of the various elements of the reform proposals for the EU-15.

5. a) À partir du 1er janvier 2002, les opérateurs et organisations font également apparaître les indications suivantes sur les étiquettes:
5 (a) As from 1 January 2002, operators and organisations shall also indicate on the labels:

a)À partir du 1er janvier 2002, les opérateurs et organisations font également apparaître les indications suivantes sur les étiquettes:
(a)As from 1 January 2002, operators and organisations shall also indicate on the labels:

Pour moi, Mesdames et Messieurs, tout concourt à faire apparaître très clairement que les propositions de réforme, si elles sont adoptées, donneront d'excellents résultats.
So to me, ladies and gentlemen, the overwhelming evidence points to the fact that the reform proposals, if adopted, would be a success.

En revanche, les propositions de réforme de la réglementation, annoncées par le ministre le 24 janvier 1998, le font et améliorent le cadre de réglementation pour les médicaments brevetés.
In contrast, the package of regulatory reform proposals, which the minister announced on January 24, 1998, would maintain this balance and improve the regulatory framework for drug patents.