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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Fondation européenne
Fonte GS
Fonte américaine
Fonte brute
Fonte de Réaumur
Fonte de première fusion
Fonte ductile
Fonte en gueuse
Fonte européenne
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Fonte lamellaire
Fonte malléable américaine
Fonte malléable blanche
Fonte malléable européenne
Fonte malléable à cœur blanc
Fonte malléable à cœur noir
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Fonte à cœur blanc
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Fonte à graphite sphéroïdal
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
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Organisme de droit public
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
établissement public

Traduction de «organismes qui font » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


fonte malléable à cœur blanc [ fonte européenne | fonte de Réaumur | fonte à cœur blanc Réaumur | fonte à cœur blanc | fonte malléable européenne | fonte malléable blanche ]

whiteheart malleable iron [ white heart malleable cast iron | whiteheart malleable cast iron ]


fonte ductile | fonte à graphite sphéroïdal | fonte GS | fonte nodulaire

ductile cast iron | ductile iron | nodular cast iron | nodular iron | spheroidal graphite cast iron | spherulitic graphite cast iron | nodular graphite cast iron | spheroidal graphite iron | spherulitic graphite iron | nodular graphite iron | ductile graphite iron


fonte à graphite sphéroïdal [ fonte GS | fonte ductile | fonte nodulaire ]

ductile iron [ ductile cast iron | nodular cast iron | nodular iron | spheroidal graphite cast iron | high tensile iron | spheroidal graphite iron | S.G. iron ]


fonte américaine [ fonte à cœur noir | fonte malléable américaine | fonte malléable à cœur noir ]

blackheart malleable iron [ blackheart malleable cast iron | black heart malleable cast iron ]


fonte grise | fonte à graphite lamellaire | fonte lamellaire

gray iron | grey iron | gray cast iron


fonte de première fusion | fonte brute | fonte en gueuse

pig-iron


fonte à graphite sphéroïdal | fonte ductile | fonte GS | fonte nodulaire

ductile cast iron | ductile iron | nodular cast iron | nodular iron | SG cast iron | SG iron | spheroidal graphite cast iron | spheroidal graphite iron | spherulitic graphite iron


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le contenu des rapports doit inclure des informations pertinentes concernant le contrôle des performances en matière de sécurité, le respect des exigences réglementaires de sécurité applicables par les organismes qui font l’objet d’une surveillance, le programme des audits réglementaires de sécurité, l’examen des démonstrations de sécurité, les changements aux systèmes fonctionnels mis en œuvre par les organismes conformément aux procédures reconnues par l’autorité compétente et les consignes de sécurité émises par celle-ci.

The content of the reports should include relevant information with regard to the monitoring of safety performance, compliance with applicable safety regulatory requirements by supervised organisations, the programme of safety regulatory audits, the review of the safety arguments, changes to functional systems implemented by supervised organisations in accordance with procedures accepted by the competent authority and safety directives issued by such authority.


1. Les organismes agréés font en sorte que la Commission ait accès aux informations nécessaires aux fins de l'évaluation visée à l'article 8, paragraphe 1.

1. Recognised organisations shall ensure that the Commission has access to the information necessary for the purposes of the assessment referred to in Article 8(1).


2. Les États membres s'assurent que les organismes notifiés font l'objet d'une surveillance régulière visant à vérifier qu'ils satisfont à tout moment aux critères visés à l'annexe XI. L'organisme notifié met à disposition, sur demande, toutes les informations nécessaires, y compris les documents budgétaires, afin que les États membres puissent s'assurer que les exigences prévues à l'annexe XI sont remplies.

2. The Member States shall ensure that the notified bodies are monitored regularly to check that they comply at all times with the criteria set out in Annex XI. The notified body shall provide all relevant information on request, including budgetary documents, to enable the Member States to ensure that the requirements of Annex XI are met.


En pareil cas, ces organismes leur font périodiquement un rapport sur l'accomplissement de leur mission de contrôle.

In such cases, the bodies shall report regularly to them on the performance of their inspections.


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"b) les organismes régionaux ou interétatiques dont font partie un ou plusieurs États ACP, y compris l'Union africaine ou d'autres organismes dont font partie des États non ACP, et qui sont habilités par ces États ACP; ".

"(b) regional or inter-State bodies to which one or more ACP States belong, including the African Union or other bodies with non-ACP State members, which are authorised by those ACP States; and".


les organismes régionaux ou interétatiques dont font partie un ou plusieurs États ACP, y compris l'Union africaine ou d'autres organismes dont font partie des États non ACP, et qui sont habilités par ces États ACP; »

regional or inter-State bodies to which one or more ACP States belong, including the African Union or other bodies with non-ACP State members, which are authorised by those ACP States; and’.


iv) les pouvoirs publics, un organisme régional ou un autre organisme public font des versements à un mécanisme de financement ou chargent un organisme privé d'exécuter une ou plusieurs fonctions des types visés aux points i), ii) et iii), qui sont normalement du ressort des pouvoirs publics, ou lui ordonnent de le faire, la pratique suivie ne différant pas véritablement de la pratique normale des pouvoirs publics.

(iv) a government or regional body or other public organisation makes payments to a funding mechanism or entrusts or directs a private body to carry out one or more of the type of functions illustrated under (i), (ii) and (iii) which would normally be vested in the government and, in practice, in no real sense differs from practices normally followed by governments.


iv) les pouvoirs publics, un organisme régional ou un autre organisme public font des versements à un mécanisme de financement ou chargent un organisme privé d'exécuter une ou plusieurs fonctions des types visés aux points i), ii) et iii), qui sont normalement du ressort des pouvoirs publics, ou lui ordonnent de le faire, la pratique suivie ne différant pas véritablement de la pratique normale des pouvoirs publics;

(iv) a government or regional body or other public organisation makes payments to a funding mechanism or entrusts or directs a private body to carry out one or more of the type of functions illustrated under (i), (ii) and (iii) which would normally be vested in the government and, in practice, in no real sense differs from practices normally followed by governments;


b)les organismes régionaux ou interétatiques dont font partie un ou plusieurs États ACP, y compris l'Union africaine ou d'autres organismes dont font partie des États non ACP, et qui sont habilités par ces États ACP.

(b)regional or inter-State bodies to which one or more ACP States belong, including the African Union or other bodies with non-ACP State members, which are authorised by those ACP States; and


b) les organismes régionaux ou interétatiques dont font partie un ou plusieurs États ACP, y compris les organismes dont font partie des États non ACP, et qui sont habilités par ces États ACP, et

(b) regional or inter-State bodies to which one or more ACP States belong, including bodies with non-ACP State members, which are authorised by those ACP States; and




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organismes qui font ->

Date index: 2021-05-21
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