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Traduction de «propositions dans ce sens seront bientôt présentées » (Français → Anglais) :

Aperçu des propositions que la Commission a récemment présentées ou entend bientôt présenter dans le domaine de la politique de l'immigration:

Overview of recent or planned Commission proposals relating to immigration policy


AnnexE 2 APERÇU DES PROPOSITIONS QUE LA COMMISSION A RÉCEMMENT PRÉSENTÉES OU ENTEND BIENTÔT PRÉSENTER DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE DE L'IMMIGRATION

Annex 2 Overview of recent or planned commission proposals relating to IMMIGRATION policy


demande à l'ensemble des institutions de l'Union de définir des normes communes concernant l'exécution des procédures administratives et la manière de présenter, de classifier, de déclassifier, d'enregistrer et de rendre accessibles les documents administratifs; espère qu'une proposition législative en ce sens pourra être présentée dans les plus brefs délais.

Calls on the EU institutions to draw up common rules governing the conduct of administrative procedures and the procedures for presenting, classifying, declassifying, registering and disclosing administrative documents; hopes that a legislative proposal for that purpose can be submitted without delay.


Dans ce contexte, seront également présentées des propositions concernant un réexamen ciblé et axé sur la stabilité des règles du pacte de stabilité et de croissance et visant à faire davantage entendre la voix de la zone euro au niveau international.

Proposals for a targeted and stability-oriented review of the Stability and Growth Pact rules and for strengthening the voice of the euro area at international level will also be made in this context.


Les conclusions définitives de cette étude, qui seront bientôt présentées à la Commission, serviront de base à une surveillance systématique de l’acquis existant en la matière, conformément à l’article 226 du traité CE.

The final findings of that study, which will soon be made available to the Commission, will provide the basis for a systematic monitoring of the existing acquis in this area, in accordance with Article 226 of the EC Treaty.


Les conclusions définitives de cette étude, qui seront bientôt présentées à la Commission, serviront de base à une surveillance systématique de l’acquis existant en la matière, conformément à l’article 226 du traité CE.

The final findings of that study, which will soon be made available to the Commission, will provide the basis for a systematic monitoring of the existing acquis in this area, in accordance with Article 226 of the EC Treaty.


L'un dans l'autre, nous pensons que les mesures qui seront prises conviennent à la régionalisation projetée de la politique commune de la pêche à laquelle nous sommes fermement engagés, et nous espérons que les propositions dans ce sens seront bientôt présentées au Parlement.

All in all, we believe that the measures being undertaken fit well with the projected regionalisation of the common fisheries policy to which we are firmly committed, and we hope that proposals to this end will be put before Parliament soon.


Ce sera possible parce que la priorité du financement de Natura 2000 sera incluse dans les orientations stratégiques relatives aux différents Fonds destinés à financer les initiatives qui seront bientôt présentées par la Commission et qui aideront les États membres à présenter leurs programmes.

That will be possible because the priority of financing Natura 2000 will be included in the strategic guidelines relating to the various funds designed to finance the initiatives which are soon to be presented by the Commission and which will help the Member States in presenting their programmes.


Ces orientations seront bientôt présentées au Conseil de ministres.

These guidelines will shortly be brought before the Council of Ministers.


Les travaux entrepris dans ce sens par la Commission conjointement avec le Conseil de l'Europe et l'Unesco sont terminés et seront bientôt suivis d'une campagne de sensibilisation.

The work undertaken along those lines by the Commission together with the Council of Europe and UNESCO has been completed and will soon be followed up with a public awareness campaign.




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propositions dans ce sens seront bientôt présentées ->

Date index: 2021-12-15
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