Vertaling van "pourra être présentée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]
application to Tribunal for extension

motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]
chambers motion

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

aussi près qu'il pourra approcher
as near as she can safely get | as near to as she can safely get

progrès dans l'exécution des engagements dont on pourra apporter la preuve
demonstrable progress in achieving commitments

demande d'asile présentée à la frontière
application for asylum at the border

demande d'asile présentée à l'étranger
application for asylum from abroad

traite documentaire présentée à l'encaissement
outgoing documentary

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une demande d'aide au titre du MIE pourra être présentée dans le cadre d'une procédure distincte pour les projets retenus comme PIC qui satisfont à des critères spécifiques supplémentaires.
Projects selected as PCIs, upon meeting specific additional criteria, will be able to apply for the CEF support in a separate procedure.

demande à l'ensemble des institutions de l'Union de définir des normes communes concernant l'exécution des procédures administratives et la manière de présenter, de classifier, de déclassifier, d'enregistrer et de rendre accessibles les documents administratifs; espère qu'une proposition législative en ce sens pourra être présentée dans les plus brefs délais.
Calls on the EU institutions to draw up common rules governing the conduct of administrative procedures and the procedures for presenting, classifying, declassifying, registering and disclosing administrative documents; hopes that a legislative proposal for that purpose can be submitted without delay.

Le comité de présélection pourra procéder à des contrôles afin de s’assurer de l’absence de signes de plagiat dans les études de cas présentées par les différents candidats.
The Pre-selection Board may carry out checks to ensure that the case studies submitted by each candidate do not contain any evidence of plagiarism.

Faute de réponse à cette lettre, ou si les observations présentées par les autorités hongroises en réponse à celle-ci ne peuvent être considérées comme satisfaisantes, la Commission pourra décider de passer à l'étape suivante de la procédure d'infraction, et adresser un «avis motivé» à la Hongrie.
If no reply to the letter of formal notice is received, or if the observations presented by the Hungarian authorities in reply to that notice cannot be considered satisfactory, the Commission may decide to move to the next stage of the infringement procedure, and send a 'reasoned opinion' to Hungary.

SACHEZ qu’une demande sera présentée au nom de susmentionné devant cette cour ou un de ses juges à l’heure et à l’endroit que fixera le greffier relativement à une prorogation de délai (à l’intérieur duquel un appel pourra être formé ou une demande d’autorisation d’appel pourra être présentée) pour les motifs suivants :
TAKE NOTICE that an application will be made on behalf of the above named to this Court, or a Judge thereof, at such time and place as the Registrar may direct, for an extension of time within which (“an appeal may be brought” or “an application for leave to appeal may be made”), upon the following grounds:

(4) Au moins trente jours avant qu’une demande d’approbation ne soit présentée au surintendant, un avis de l’intention de la présenter doit être publié par la société étrangère dans la Gazette du Canada et dans un journal à grand tirage au lieu ou près du lieu du siège de l’agence principale de la société étrangère, précisant la date à partir de laquelle elle pourra être présentée.
(4) The foreign company must, at least 30 days before it applies for the Superintendent’s approval, publish a notice in the Canada Gazette and in a newspaper in general circulation at or near the place where its chief agency is situated stating the day on or after which it will apply.

(3) Au moins trente jours avant qu’une demande d’approbation ne soit présentée au ministre ou au surintendant, un avis de l’intention de la présenter doit être publié par la société ou la société de secours dans la Gazette du Canada et dans un journal à grand tirage au lieu ou près du lieu du siège de la société ou de la société de secours, précisant la date à partir de laquelle elle pourra être présentée.
(3) The company or society must, at least 30 days before it applies for the Minister’s or Superintendent’s approval, publish a notice in the Canada Gazette and in a newspaper in general circulation at or near the place where the head office of the company or society is situated stating the day on or after which it will apply.

Si le procès est terminé, cette demande pourra être présentée devant le juge d'une cour supérieure sous la forme d'une demande présentée conjointement par la personne qui a demandé l'interdiction, par exemple la Couronne, et par la victime.
If the trial has concluded, that application could be brought before a superior court judge through the joint application of the person who sought the ban, for example the Crown, and the victim.

Faute de réponse à cette lettre, ou si les observations présentées par la Hongrie en réponse à celle-ci ne peuvent être considérées comme satisfaisantes, la Commission pourra décider de passer à l'étape suivante de la procédure d'infraction, et adresser un «avis motivé» à la Hongrie.
If no reply to the letter of formal notice is received, or if the observations presented by Hungary in reply to that notice cannot be considered satisfactory, the Commission may decide to move to the next stage of the infringement procedure, and send a 'reasoned opinion' to Hungary.

Annexe III Processus de stabilité et de bon voisinage dans le Sud-Est de l'Europe : Plate-forme pour le développement du processus qui pourra être présentée à l'ensemble des participants Le processus de stabilité et de bon voisinage dans le Sud-Est de l'Europe se situe en relation avec le plan de paix pour la Bosnie et Herzégovine, et aura en particulier comme référence les résultats de la conférence d'examen à mi-parcours prévue au mois de juin à Rome.
ANNEX III Process of stability and good-neighbourly relations in South-Eastern Europe: Platform for the development of the process for possible submission to all participants The process of stability and good-neighbourly relations in South-Eastern Europe is to be seen in relation to the peace plan for Bosnia and Herzegovina, and in particular takes as its reference the outcome of the mid-term review conference to be held in Rome in June.