Traduction de «proposition tend également » (Français → Anglais) :

La proposition à l'examen traite principalement des questions de gouvernance liées à l'homologation de la sécurité des systèmes, mais elle tend également à aligner le règlement GSA sur l'approche commune sur les agences décentralisées approuvée en juillet 2012 par le Parlement, le Conseil et la Commission.
The proposal is primarily addressing governance issues linked to security accreditation but also brings the GSA regulation in line with the Common Approach on decentralised agencies agreed in July 2012 by Parliament, Council and Commission.

Alors que des propositions visant à renforcer et à garantir la cohérence des sanctions administratives figurent dans la proposition de règlement (UE) n° . du Parlement européen et du Conseil concernant les opérations d’initiés et les manipulations de marché, qui tend également à remédier à d’autres problèmes majeurs du système actuel, la présente proposition prévoit l’obligation pour les États membres d’instaurer des règles minimales relatives à la définition des formes les plus graves d’abus de marché et aux niveaux minimaux des sanctions pénales qui y sont liées.
While proposals to strengthen and ensure the coherence of administrative sanctions are included in the proposal for a Regulation (EU) No.of the European Parliament and the Council on insider dealing and market manipulation that also intends to remedy other major problems in the existing system, this proposal lays down a requirement for Member States to provide for minimum rules on the definition of the most serious market abuse offences and on minimum levels of criminal sanctions attached to them.

Le souci de réduction des coûts sous-tend également la proposition qui est faite de supprimer 25 variables.
Cost saving purposes are also behind the proposed suppression of twenty five variables.

En outre, le présent amendement tend également à harmoniser l'article 1 avec l'article 3, paragraphe 1, point a), de la proposition de décision à l'examen de façon à produire et à réviser les normes européennes lorsque cela est "nécessaire et approprié pour la mise en oeuvre des politiques et de la législation de la Communauté".
This amendment also realigns Article 1 with Article 3(a) of this proposal for a Decision to produce or revise European standards when 'necessary and suitable for the implementation of Community policies and legislation'

9. critique fermement la proposition de directive, présentée par la Commission, relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers; fait observer que cette proposition repose sur une approche axée sur le marché intérieur et tend essentiellement à permettre aux plus riches et aux mieux instruits de se rendre à l'étranger pour s'offrir des soins de santé meilleur marché; souligne également que la proposition met à mal l'égalité au sein des systèmes de santé, étant donné que les remboursements accordés à des patients issus d'États membres plus pauvres ne leur permettront pas de couvrir les dépenses auxquelles ils devront faire face pour bénéficier de soins de santé de grande qualité dans des États membres plus riches;
9. Strongly criticises the Commission proposal for a directive on the application of patients’ rights in cross-border healthcare; points out that this proposal is based on an internal market approach and mainly aims at enabling wealthier and better educated people to go shopping for cheaper healthcare abroad; highlights that the proposal is undermining equality in health care systems, as reimbursements for patients from poorer Member States will not allow them to cover treatment costs for high-quality health care in richer Member States;

La proposition tend également à habiliter les institutions de retraite professionnelle à gérer des régimes de retraite transfrontaliers (ce qui n'est actuellement pas possible).
The proposal also seeks to establish the right for institutions for retirement provision to manage pension schemes on a cross-border basis (which is currently not possible).

Il tend également à combler certaines lacunes de la proposition (comme le point de savoir à qui il revient de nommer les membres des chambres) et propose une nouvelle structure.
At the same time some oversights in the proposal (such as responsibility for appointing members of the Boards) are remedied and a new structure is put forward.

Cette proposition est liée à deux autres textes législatifs en cours d'élaboration, dont l'un tend également à modifier la directive 76/769/CEE et l'autre à modifier la directive 76/768/CEE relative aux cosmétiques, ces deux modifications concernant les substances CMR.
The proposal is linked to two other legislative texts in preparation, one of which is also a proposed modification of Directive 76/769/EEC and the other a proposed modification of Directive 76/768EEC on cosmetic products, both related to CMR substances.

Le projet de loi tend également à libéraliser les mécanismes par lesquels les actionnaires individuels peuvent présenter des propositions, et il traite de l'actionnariat minimal et de la durée minimale de propriété exigés pour présenter une proposition.
The legislation would also liberalize mechanisms for individual shareholders to submit proposals as well as set minimum share ownership and length of ownership thresholds required to submit a proposal.

La proposition tend également à promouvoir que les équipements de protection individuelle bien choisis soient utilisés dans un système adéquat par sa cohérence technique et humaine, visant notamment à obtenir la collaboration des travailleurs, élément indispensable pour l'efficacité du système.
The proposal also seeks to ensure that the personal protective equipment selected is used in a system which is properly coherent in technical and human terms, seeking among other things to obtain the cooperation of the workers, which is essential to the efficient operation of the system.