Traduction de «proposition seront-elles » (Français → Anglais) :

Quand ces propositions seront-elles adoptées?
When will the proposal become law?

2. La Commission, qui a laissé entendre qu'elle proposerait des textes contraignants en matière d'assurance et de responsabilité dans le domaine nucléaire, peut-elle donner une indication quant à la date à laquelle les propositions seront présentées et aux dispositions qu'elles pourraient contenir?
2. As the Commission intends to propose binding legislation in the area of nuclear insurance and liability, can it give an indication as to when the proposals will be presented and what provisions such legislation might include?

Elle a mené un débat en plénière aujourd'hui et fera connaître son opinion quand elle soumettra ses propositions aux États membres. Ces propositions seront en même temps communiquées au Parlement, ce qui devrait se faire prochainement, au cours de la seconde quinzaine de novembre.
It had a plenary discussion today and will make its views known when it submits its proposals to the Member States and, at the same time, they will be made known to Parliament, and that will be some time in the second half of November which is not very far away.

Mis à part sa proposition d'effectuer un examen de plusieurs années et de plusieurs millions de dollars, je crois qu'il constatera que certaines de ses propositions seront utilisées dans le processus qui permettra d'offrir un bien meilleur service que celui que la GRC assure déjà de façon exemplaire d'un océan à l'autre et pour lequel elle est réputée dans le monde entier.
Not counting the one for a multi-year, multi-million dollar review, I think he will see some of his own suggestions coming out in the process that will deliver far better service to the RCMP that already is performing in an exemplary way from coast to coast and is known for that around the world.

Quand les demandes de proposition seront-elles faites?
When will requests be called?

L'hon. Wayne Easter: Si je pose la question, c'est que si la FRCC a raison dans sa proposition—et elle a dit devant le comité qu'elle a beaucoup fouillé pour établir le coût d'entretien et elle nous assure qu'elle n'imposera pas de prix abusifs et que les économies seront répercutées aux agriculteurs—je pense que ce chiffre est essentiel si l'on veut s'assurer, à partir des décisions que nous faisons ici et que vous prenez, que les producteurs tirent un certain avantage des changements proposés.
Hon. Wayne Easter: The reason I ask is because if the FRCC is right in its proposal—and they've said before this committee that they've done a lot of investigation of what maintenance costs should be, and they assure us they won't be overcharging and the savings would be passed on to farmers—I think this figure is critical in terms of ensuring that, from the decisions we make here and you make, farmers gain some advantage out of the new changes being proposed.

7. Considère qu'il convient de réfléchir sur le développement futur du CEPOL et, dans ce contexte, note que la Commission envisage de présenter d'autres propositions relatives au fonctionnement du CEPOL et axées notamment sur le rôle du Secrétariat et sur l'amélioration de la gestion des ressources financières et humaines du CEPOL, et invite les organes compétents du Conseil à examiner ces propositions lorsqu'elles seront présentées, en tenant compte des avis ultérieurs du conseil d'administration.
7. Considers that an examination of the future development of CEPOL needs to be undertaken and, in this context, notes the intention of the Commission to bring forward additional proposals relating to the functioning of CEPOL and directed, in particular, at the role of the Secretariat and improving CEPOL's financial and staff management and invites the relevant Council bodies, taking account of the further views of the Governing Board, to examine these proposals when introduced.

8. se félicite de l'engagement de soumettre à des études d'impact approfondies les propositions qui seront retenues en 2004, première année de la pleine application de cette procédure, et prie la Commission de consulter systématiquement toutes les parties intéressées dans chaque État membre, en particulier les PME, et de mettre en œuvre cette procédure pour identifier les implications financières potentielles et les contraintes réglementaires des propositions qu'elle aura choisies;
8. Welcomes the commitment to holding extended impact assessments of selected proposals in 2004, which will be the first year of the full implementation of this procedure, and calls on the Commission to systematically consult all interests in every Member State, including SMEs, and to use this procedure to assess the potential financial implications and the regulatory burden of its selected proposals;

Les États membres demandent de la souplesse pour pouvoir continuer à négocier avec leurs partenaires bilatéraux; la Commission, quant à elle, Mesdames et Messieurs les Députés, est satisfaite de l’accueil favorable réservé par le Conseil à sa proposition et elle espère que les étapes seront maintenant rapidement franchies jusqu’à son adoption définitive.
Member States have asked for flexibility so as to be able to negotiate with their bilateral partners. As for the Commission, ladies and gentlemen, it welcomes the favourable response given by the Council to its proposal, and it hopes that the various stages leading towards the final adoption of that proposal will be completed rapidly.

En quarante ans, beaucoup de ceux-ci ont réellement été menés à bien. Face à cette proposition, au-delà de l'impact médiatique positif qu'elle aura certainement et du succès qu'elle remporte auprès d'une bonne partie des membres de cette Assemblée, je me demande sincèrement et sans intention de polémiquer : combien de ces propositions seront réalisées, comme le voulait ou comme le faisait Jean Monnet ?
Now, with regard to this proposal, over and above the acclaim it will certainly receive in the media and its success throughout most of this House, I genuinely wonder, without wanting to be antagonistic, how many of these proposals will actually be carried through, as would have happened when Jean Monnet was at the helm.