Traduction de «cette proposition sera ensuite » (Français → Anglais) :

Enfin, il est clair que la lourde responsabilité incombant actuellement à la Commission, qui doit présenter pas moins de dix propositions dans les six prochains mois, dont sept propositions législatives, sera ensuite transférée au Conseil et au Parlement.
Thirdly, the heavy responsibility that currently rests on the Commission to bring forward ten proposals, of which seven legislative, over the next six months will, of course, then shift to the Council and the Parliament.

Le solde des engagements non utilisés concernant l'exercice 2000 sera ensuite automatiquement désengagé. Cependant, la Commission examine la possibilité d'un report de délai exceptionnel pour les crédits 2000, compte tenu qu'elle n'a pu prendre aucune décision de délégation de gestion avant la fin de cette année-là.
Thereafter, any remaining, unused commitments relating to 2000 are to be automatically decommitted. However, the Commission is considering the possibility of extending this deadline for the 2000 appropriations on an exceptional basis, in view of the fact that no Commission Decision conferring management of aid could be taken by the end of 2000.

Cette proposition sera ensuite examinée par les experts techniques au sein du Conseil.
The proposal will then be examined by technical experts in the Council.

La Commission entend présenter sa proposition sous forme d’un texte unique à la mi-2007. La structure sera ensuite complétée par des mesures de niveau 2 adoptées suivant la procédure de comitologie.
The Commission plans to table its single text proposal in mid-2007; the structure will then be completed by level-2 measures adopted in comitology procedure.

Un exemple d’actualité est l’élaboration au sein du forum de l’OMD d’un projet de cadre de normes en matière de sécurité et de facilitation des échanges mondiaux, qui sera adopté par le Conseil de coopération douanière à la fin juin 2005 et sera ensuite mis en œuvre par les membres de cette organisation.
A current example is the development in the WCO forum of a draft framework of standards for security and facilitation of global trade, which will be adopted by the Customs Co-operation Council at the end of June 2005 and will subsequently be implemented by WCO members.

La Commission compte soumettre une proposition relative à la création de cette agence au mois de mars, qui sera ensuite examinée par le Conseil et le Parlement européen, afin d'être adoptée en 2004 ou en 2005.
The Commission intends to submit a proposal for the creation of the Agency in March. This proposal will then be debated by the Council and the European Parliament with adoption some time in 2004/2005.

Ensuite, quand le premier ministre rencontrera les premiers ministres provinciaux en janvier, va-t-il leur soumettre une proposition fédérale détaillée comme base de discussion et cette proposition sera-t-elle transmise en même temps au Parlement et à la population?
Second, when the Prime Minister meets with the premiers in January, will he present them with a detailed federal proposal as a basis for discussion and will that proposal be made available simultaneously to Parliament and to the public?

Cette proposition devrait ensuite être adoptée par le Conseil à la fin du premier semestre de 2003.
This will lead to adoption by the Council at the end of the first semester 2003.

Cette proposition, qui sera discutée par le Conseil pêche des 17 et 18 décembre prochain, fixe les TAC, les parts communautaires de ceux-ci et la répartition de ces parts entre les Etats membres, ainsi que les conditions auxquelles les quotas peuvent être pêchés (N.B. : la proposition sera complétée à la lumière des résultats des négociations avec la Norvège concernant les stocks que la CE partage avec ce pays). Dans l'établissement de sa proposition, la Commission a suivi systématiquement les avis scientifiques disponibles du Comité consultatif pour la gestion des pêches (ACFM) et/ou du Comité scientique et technique de la pêche (CSTP) de la Communauté.
The proposal, to be discussed by the Fisheries Council on 17 and 18 December, fixes the TACs, Community shares of these and the allocation of the shares among the Member States, and the conditions applying to fishing for these quotas (The proposal awaits completion following negotiations with Norway on shared stocks.) In drawing up the proposal the Commission systematically followed the scientific opinions available from the Advisory Committee on Fishery Management and/or the Community's own Scientific and Technical Fisheries Committee.

La Commission s'est déclarée prête à présenter prochainement une proposition dans ce sens, proposition qui sera ensuite examinée par le Comité spécial Agriculture en vue d'être soumise au Conseil.
The Commission said it would shortly submit a proposal to this effect for examination by the Special Committee on Agriculture and eventual submission to the Council.