Traduction de «proposition sera donc traitée séparément » (Français → Anglais) :

Il sera donc nécessaire, à l'avenir, d'adopter une approche mieux coordonnée en matière de planification - même si cet élément continue à relever de chaque État membre séparement - et en matière de financement, en axant l'aide communautaire sur les modes de transport moins polluants dans les principaux couloirs des RTE (en gardant à l'esprit l'élargissement prochain) et en concentrant l'aide communautaire sur un nombre plus limité de projets, notamment les projets qui sont peu rentables au niveau financier mais qui présentent une valeur ajoutée importante sur le plan transeuropéen.
A more co-ordinated planning - though this remains the responsibility of each single Member State - and financing approach is therefore needed in the future, focusing the Community support on the more environmentally friendly modes on the main TEN corridors (bearing in mind the forthcoming enlargement) and concentrating the support to a more restricted number of projects, in particular those with low financial profitability but high trans-European added value.

La proposition sera donc favorable aux PME, qui représentent plus de 90 % des entreprises du secteur touristique dans l’Union européenne.
The proposal will therefore help SMEs which make up over 90% of the EU tourism sector.

Le Tribunal sera donc compétent dans le domaine spécifié à l'article premier de ladite proposition de décision du Conseil, à savoir les litiges relatifs à la contrefaçon et la validité de brevets communautaires ou de certificats complémentaires de protection communautaire, à l'utilisation de l'invention après la publication de la demande de brevet communautaire, aux droits fondés sur une utilisation antérieure de l'invention, aux mesures provisoires et de protection des preuves dans cette matière et aux demandes en dommages-intérêts dans les situations susmentionnées et dans les ordonnances d'astreinte en cas de non-observation d'une décision ou d'une ordonnance constituant une obligation d'agir ou de s'abstenir d'agir.
The Community Patent Court would thus have jurisdiction for the subject matter laid down in Article 1 of the Commission proposal for such a Council Decision, namely for disputes relating to the infringement or the validity of a Community patent and a Community supplementary protection certificate, the use of the invention after the publication of the Community patent application, the right based on prior use of the invention, interim and evidence-protection measures in the subject matters conferred, damages and compensation incurred in the situations referred to above and orders of a penalty payment in case of non-compliance with a decision or order constituting an obligation to act or to abstain from an act.

La proposition sera donc traitée séparément et fera ultérieurement l’objet d’un rapport.
This proposal is therefore being reserved for separate treatment in a subsequent report.

Chaque proposition peut être traitée séparément.
It can be done separately.

Cette proposition sera donc renvoyée à la Commission qui arrêtera une décision finale.
This case will now go back to the Commission for a final decision.

La question du CAPPS II ne sera donc traitée que lors d'une deuxième série de négociations.
CAPPS II will thus be addressed only in a second round of talks.

10. Hormis la proposition russe de mettre en place des trains et bus ("directs") séparés - cette proposition sera examinée dans la suite du document - l'examen des possibilités envisageables concerne essentiellement trois domaines: délivrance de documents de voyage à la frontière, utilisation de documents d'identité internes russes et possibilités de délivrance de documents de voyage spéciaux exclusivement destinés au transit en provenance et à destination de Kaliningrad.
10. Apart from the Russian proposal for segregated ("non-stop") trains and buses, which are considered further below, examination of scope for flexibilities concentrates on three areas: issuing travel documents at the border; use of internal Russian identity documents; and the possibilities for delivery of special travel documents exclusively for transit to and from Kaliningrad.

Toute assurance sera donc limitée à une assurance commerciale qui devra donc présenter une proposition attrayante tant pour les compagnies d'assurance que pour les particuliers.
Any insurance would therefore be limited to commercial insurance and, to be successful, would thus have to be an attractive proposition to both insurance companies and individuals.

La proposition sera donc traitée séparément et fera ultérieurement l'objet d'un rapport.
This proposal is therefore being reserved for separate treatment in a subsequent report.