Vertaling van "proposition reste valable " (Frans → Engels) :

La fiche financière jointe à la proposition concernant la deuxième phase du Fonds européen pour les réfugiés en février 2004 reste valable, compte tenu du nombre toujours significatif des demandes d'asile dans les États membres.
The financial statement attached to the proposal for the second phase of the ERF in February 2004 remains valid, in view of the still significant number of asylum applications in the member States.

2. rappelle qu'il a adopté, à une majorité écrasante, le rapport de la commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013 dans sa résolution du 8 juin 2011, dont le contenu reste totalement valable et qui doit être considérée comme étant sa position pour les négociations sur le prochain CFP pour la période 2014-2020; affirme de nouveau qu'il ne sera pas possible de réaliser les objectifs politiques de l'Union sans une contribution financière suffisante d'un budget européen robuste; souligne que la stratégie Europe 2020, approuvée par l'ensemble des vingt-sept États membres, devrait aider l'Europe à se remettre de la crise et à en sortir plus forte grâce à la création d'emplois et à la croissance intelligente, durable et inclusive; affirme de nouveau son opposition à toute proposition qui ne permettrait pas à l'Union de remplir son rôle et d'honorer les engagements politiques qu'elle a déjà pris ou d'assumer de nouvelles responsabilités;
2. Recalls that it adopted by an overwhelming majority the report of the specialised SURE committee in its resolution of 8 June 2011, whose contents remain fully valid and which is to be seen as its negotiating position for the next MFF 2014-2020; restates that it will not be possible to meet the political goals of the EU without adequate financing from a robust European budget; stresses that the EU 2020 Strategy, endorsed by all 27 Member States, should help Europe recover from the crisis and emerge stronger through job creation and smart, sustainable and inclusive growth; reaffirms its position against any proposal that would not allow the Union to fulfil its role and meet the political commitments already made or to respond to new responsibilities;

– (EN) Monsieur le Président, nous ne votions pas sur la proposition orale de M. Swoboda, donc, si le Parlement veut soutenir cet amendement oral, nous devrions voter qu’il reste valable pour le texte original.
– Mr President, we were not voting on Mr Swoboda’s oral proposal, so if Parliament wishes to support his oral amendment, we should vote that this is still valid for the original text.

D'après la fiche financière jointe à la proposition, les montants supplémentaires pour les aides à la restructuration peuvent être financés dans les limites du fonds de restructuration, dont le principe d'autofinancement reste valable.
According to the Financial Statement attached to the proposal, the additional amounts for the restructuring aids can be financed within the Restructuring Fund whose principle of self-financing remains valid.

Je pense que cette proposition reste valable aujourd'hui, comme bon point de départ pour une enquête, et je serais ravie de remettre au greffier une copie de cette présentation.
I think it still stands today as a good starting point for an investigation, and I would be happy to provide the clerk with a copy of that presentation.

C’est pourquoi je voudrais proposer et soutenir ces propositions, je voudrais que la Commission européenne revoie et rédige une liste commune de biens et services qui seraient soumis à des taux inférieurs; en outre, la Commission devrait évaluer l’impact macroéconomique et les expériences d’autres pays afin de s’assurer que la liste reste valable à long terme plutôt que d’être temporaire, sauf mention contraire de commun accord.
Therefore, I would like to propose and support those proposals, that the European Commission review and draft a common list of goods and services that would be subject to lower rates; in addition, the Commission should evaluate the macroeconomic impact on and experiences of different countries in order to ensure that the list is valid in the long term rather than being temporary, unless otherwise specified by mutual agreement.

3. approuve la proposition modifiée de la Commission du 18 mai 2006 dans la mesure où elle tient compte des amendements du Parlement, sans préjudice toutefois de sa position du 15 mars 2006 et du 6 juillet 2006, qui reste pleinement valable;
3. Approves the modified Commission proposal of 18 May 2006 in so far as it takes account of Parliament's amendments, without prejudice, however, to its position of 15 March 2006 and 6 July 2006, which still applies unreservedly;

Sur cette base, lorsque les négociations reprendront, la Communauté devrait indiquer clairement que l'approche exposée dans les propositions qu'elle a précédemment transmises au groupe de négociation reste valable.
On this basis, when negotiations resume, the Community should make it clear that the approach set out in its previous submissions to the negotiating group remain valid.

En outre, certains membres ont suggéré que la Commission fixe, cas par cas pour certaines propositions, un délai pendant lequel la proposition reste valable (clause de limitation dans le temps) : ces propositions de la Commission devraient mentionner la période de validité des dispositions qu'elles contiennent et prévoir une date de caducité ou de révision, et/ou elles devraient être caduques après un délai déterminé, si elles n'ont pas été adoptées à ce moment-là.
Moreover, some members have suggested that the Commission set a time limit to some proposals on a case-by-case basis ("sunset clause"): those Commission proposals should include the period of validity of the provisions proposed, with a date laid down for expiry or review, and/or should lapse after a fixed space of time, if not adopted by then.