Vertaling van "proposition qui est actuellement examinée montre très " (Frans → Engels) :

Cette proposition, qui est actuellement examinée par le Parlement européen et le Conseil, vise à mettre en place un régime de responsabilité environnementale pour la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
This proposal, currently subject to the appraisal of the European Parliament and the Council, aims to establish an environmental liability regime for the prevention and remedying of environmental damage.

Les autres propositions législatives sont actuellement examinées par les colégislateurs, à savoir le Parlement européen et le Conseil de l'UE.
The other legislative proposals are now under discussion by the co-legislators – the European Parliament and the Council of the EU.

Je pense que la proposition qui est actuellement examinée montre très clairement que la coopération européenne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures devrait constituer une valeur ajoutée.
I think that the proposal that is currently under discussion takes a very clear position in that EU cooperation in the areas of justice and home affairs should constitute an added value.

En vertu du règlement (CE) n° 460/2004, la Communauté européenne a créé, en 2004, l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)[12], afin d'assurer un niveau élevé et efficace de SRI dans l'UE et de favoriser l'émergence d'une culture dans ce domaine. Une proposition de la Commission relative à la modernisation de l'ENISA a été adoptée le 30 septembre 2010[13] et est actuellement examinée par le Conseil et le Parlement européen.
Under Regulation (EC) No 460/2004, the European Community established in 2004 the European Network and Information Security Agency (ENISA)[12], with the aim of contributing to ensuring a high level and developing a culture of NIS within the EU.A proposal to modernise the mandate of ENISA was adopted on 30 September 2010[13] and is under discussion in the Council and the European Parliament.

Selon moi, la proposition de règlement actuellement examinée commence à mettre un peu d’ordre sur un marché mondial de plus en plus confus.
I believe that the proposed regulation under discussion is beginning to inject some order into an ever more confused global market.

Cette proposition, qui est actuellement examinée par le Parlement, vise à autoriser le transport de liquides à bord des avions dès qu’une technologie permettant d’inspecter les liquides sera disponible.
This proposal, currently under scrutiny by Parliament, aims at delivering a solution to the carriage of liquids on board aircraft as suitable technology for screening liquids becomes available.

La coordination des systèmes de sécurité sociale et la transférabilité des droits à pension font l’objet d’un règlement récemment amendé, ainsi que d’une proposition de directive actuellement examinée par les services du Conseil chargés de préparer la législation.
(DE)The coordination of social security systems and the transferability of pensions entitlements are the subject of a recently amended regulation, as well as of a proposal for a directive which is currently being examined by the departments of the Council that deal with the preparation of legislation.

[6] En plus d'une proposition de modification du régime communautaire sur les marchés publics actuellement examinée par le Conseil, la Commission a constitué un groupe de travail qui examinera l'opportunité de mesures complémentaires, par exemple la mise au point de listes noires, l'échange d'information sur les soumissionnaires.
[6] In addition to a proposal for amendment of the Community rules governing public procurement now under discussion in the Council, the Commission has set up a working party to examine the advisability of additional measures such as the development of black lists and the exchange of information on tenderers.

Elle devrait donner un élan à d'autres domaines prioritaires dans la lutte contre la criminalité grave ou organisée actuellement à l'examen que sont le trafic de drogue, l'exploitation sexuelle des enfants pour lesquelles des propositions sont actuellement examinées par le Conseil.
It should give a boost to other priority areas of the fight against serious or organised crime currently under examination, such as drugs and the sexual exploitation of children, where proposals are already before the Council.