Vertaling van "proposition pourrait permettre " (Frans → Engels) :

Cette proposition pourrait permettre de simplifier la levée de fonds pour les entreprises, en réduisant le coût de l'émission et en rationalisant le processus d’approbation, tout en maintenant le niveau de protection des investisseurs.
This has the potential to simplify corporate capital-raising by reducing the cost of issuance and streamlining the approval process, whilst maintaining investor protection.

Les autorités publiques en profiteront aussi étant donné que la proposition pourrait permettre de réduire les charges administratives et de diminuer les dépenses de santé de l'UE, selon les estimations, de 170 millions d'EUR en permettant aux hôpitaux d'acheter et de vendre des dispositifs médicaux usagés même après le 21 juillet 2019.
Public authorities will benefit too, as the proposal could reduce administrative burdens and lower EU healthcare costs by an estimated €170 million by allowing hospitals to buy and sell used medical devices also after 21 July 2019.

Comme cela est indiqué dans l’annexe de la proposition de décision du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre «Horizon 2020»[31], «[c]es éléments communs offrent des occasions de codéveloppement précoce, en particulier par des PME, de technologies utiles aux deux secteurs, ce qui pourrait permettre d’aboutir à des innovations importantes plus rapidement que dans un schéma de retombées ultérieures».
As stated in the annex of the proposal for a Council decision establishing the Specific Programme Implementing Horizon 2020[31], "these commonalities offer opportunities for early co-development, in particular by SMEs, of technologies across space and non-space communities, potentially resulting in breakthrough innovations more rapidly than achieved in spin-offs at a later stage".

Il pourrait s'avérer nécessaire d'accroître la sécurité juridique pour permettre aux chercheurs et aux établissements d'enseignement d'utiliser plus largement le contenu protégé par le droit d'auteur, y compris au-delà des frontières, et de profiter ainsi pleinement du potentiel de ces technologies et des avantages de la collaboration transfrontière. Comme tous les éléments des propositions relatives au droit d'auteur, cette nécessité donnera lieu à une évaluation tenant compte de son incidence sur toutes les parties intéressées.
The need for greater legal certainty to enable researchers and educational institutions to make wider use of copyright-protected material, including across borders, so that they can benefit from the potential of these technologies and from cross-border collaboration will be assessed, as with all parts of the copyright proposals in the light of its impact on all interested parties.

Ainsi, dans le scénario maximal, dans lequel les États membres exemptent les micro-entités et n'imposent pas d'exigences supplémentaires, la proposition pourrait permettre des économies estimées à 6,3 milliards d'euros (avec une fourchette allant de 5,9 à 6,9 milliards d'euros).
This amounts to accounting burden of €6.3bn. Thus, in the maximum scenario where all Member States exempt micro companies and do not impose additional requirements the best estimation of the potential savings stemming from the proposal is €6.3bn (with range of €5.9bn to €6.9bn).

Le groupe a notamment aidé la Commission à mener à bien les négociations avec le Conseil et le Parlement relatives aux deux principales propositions de réduction des charges administratives présentées par la Commission: la proposition relative à la facturation électronique de la TVA (qui pourrait permettre aux entreprises d'économiser jusqu’à 18 milliards d’EUR par an) et la proposition visant à dispenser les micro‑entreprises de l'obligation de respecter les règles comptables (qui pourrait leur permettre de réaliser 6,3 milliards d’EUR d’économies annuelles).
In particular, the Group supported the Commission in its successful negotiations with the Council and Parliament on the two most important Commission proposals on the reduction of red tape, namely VAT e-invoicing, which could save businesses up to €18 billion, and a proposal to exempt micro-enterprises from accounting rules, which could result in €6.3 billion in savings.

M. Stoiber et les membres du groupe ont été d'une grande aide pour mener à bien les négociations avec le Conseil et le Parlement relatives aux deux principales propositions de réduction des charges administratives présentées par la Commission: la proposition relative à la facturation électronique de la TVA, qui pourrait permettre aux entreprises d'économiser jusqu’à 18 milliards d’EUR, et la proposition visant à exempter les micro-entreprises de l'obligation de respecter les règles comptables, qui pourrait permettre 6,3 milliards d’EUR d’économies.
Mr Stoiber and the members of the group were of great help in successfully negotiating with the Council and the Parliament on the two main reduction proposals from the Commission: VAT e-invoicing, which could save businesses up to €18 billion, and a proposal to exempt micro-enterprises from accounting rules, which could result in €6.3 billion in savings.

À titre d’exemple, une proposition de la Commission visant à introduire la facturation électronique pourrait permettre aux 22 millions d'entreprises imposables de l'UE d'économiser 18,4 milliards € (voir IP/10/1645) et une autre proposition de la Commission de février 2009 dispense les microentreprises de l’obligation d'information financière, ce qui pourrait générer une économie de quelque 6,3 milliards € (voir IP/09/328).
For example, a Commission proposal to introduce VAT e-invoicing could represent €18.4 billion in savings for the 22 million taxable businesses in the EU (see IP/10/1645), and a Commission proposal of February 2009 introduces an exemption for micro-businesses from accounting rules, thereby helping to make potential savings of around €6.3 billion (see IP/09/328).

PROPOSITION IIIeme PAQUET . Double désapprobation généralisée . En 1996, la Commission décide l'approbation automatique des tarifs sur les routes connaissant une concurrence suffisante. - - - ACTION : Arbitrage - Appel IIeme PAQUET PROPOSITION IIIeme PAQUET Recours possible à la Commission quasi- Recours possible seulement systématique (au-dessus de 105 %) sur dans les cas où la situation requête d'un Etat membre concurrentielle pourrait permettre une politique tarifaire contraire aux aux intérêts des consommateurs * * *
- - - Arbitration Appeal can be made to the Appeal possible and Appeal Commission: this happens in only where the virtually all cases (where the competitive fare exceeds 105% of reference situation is such fare). that a pricing policy not in the consumers' interest might be justified. * * *

Il est clairement ressorti de la séance de consultation que nous avons tenue à l'automne qu'il s'agissait là d'une modification qu'il faudrait apporter en priorité à l'INRP. Nous enverrons sous peu aux parties intéressées une proposition de modification de l'INRP, proposition qui, avec l'aval des parties, pourrait permettre de donner suite à votre recommandation et aux préoccupations concernant les micro-polluants.
Out of the consultation session we had this fall this clearly was identified as a top priority for modifying the NPRI. We're coming out shortly with a response to stakeholders that will propose modifying the NPRI, and with a multi-stakeholder process that would be used to deal with what you're recommending and the concerns there about adding micropollutants.