Traduction de «éléments des propositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

éléments juridiques de la proposition
legal elements of the proposal

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

Éléments d'une proposition législative
Elements of a Legislative Proposal

Programme d'accès communautaire : guide de rédaction des propositions : éléments urbains (collectivités comptant plus de 50 000 habitants)
Community Access Program: Proposal Guide: Urban Element (Communities with Populations Over 50 000)

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

contre-proposition | proposition de rechange
alternative proposal

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une série de réunions comparatives avec les candidats ont eu lieu et se poursuivent le cas échéant afin d'aborder et de clarifier les éléments des propositions et d'affiner les exigences.
A series of competitive dialogue meetings with candidates have been held, and are continuing as required, in order to address and clarify elements of the proposals and to refine the requirements.

Plusieurs éléments des propositions contenues dans la présente communication s’inspirent de ces consultations.
These consultations have helped guide a number of aspects of proposals contained in this Communication.

La promotion de possibilités du télétravail reste un élément des propositions de la Commission pour une stratégie d'emploi dans la société de l'information.
The promotion of telework opportunities is one of the components of the Commission's proposals for an employment strategy in the information society.

Il pourrait s'avérer nécessaire d'accroître la sécurité juridique pour permettre aux chercheurs et aux établissements d'enseignement d'utiliser plus largement le contenu protégé par le droit d'auteur, y compris au-delà des frontières, et de profiter ainsi pleinement du potentiel de ces technologies et des avantages de la collaboration transfrontière. Comme tous les éléments des propositions relatives au droit d'auteur, cette nécessité donnera lieu à une évaluation tenant compte de son incidence sur toutes les parties intéressées.
The need for greater legal certainty to enable researchers and educational institutions to make wider use of copyright-protected material, including across borders, so that they can benefit from the potential of these technologies and from cross-border collaboration will be assessed, as with all parts of the copyright proposals in the light of its impact on all interested parties.

À la lumière de ces éléments, les propositions de modification du plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée sont compatibles avec les mesures de conservation en vigueur dans la zone concernée.
In the light of these considerations, the proposed amendments to the discard plan for certain demersal fisheries in the Mediterranean Sea are compatible with the existing conservation measures in the area.

Si l’autorité législative devait accepter certains éléments des propositions de la Commission, il conviendrait d’examiner attentivement les moyens qui permettraient d’évaluer si le risque d’erreur avait effectivement été fixé à un niveau tolérable.
If the legislative authority were to accept elements of the Commission’s proposals, detailed consideration would be needed of how to measure whether the risk of error had indeed been restricted to a tolerable level.

* Lorsque la Commission décide que la corégulation est le meilleur moyen d'atteindre un objectif environnemental et que les éléments-clés de sa proposition sont fondés sur un accord volontaire qui existe déjà ou qui est proposé, et qui est satisfaisant du point de vue de la Commission, cette dernière inclut ces éléments dans sa proposition et les défend lors des discussions avec les autres institutions, en utilisant pleinement les possibilités dont elle dispose conformément à sa communication sur le plan d'action "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire".
* Where the Commission decides that coregulation is the best means of achieving an environmental objective and where key elements of its proposal are based on an existing or proposed voluntary agreement, which is satisfactory from the Commission's point of view, the Commission will include these elements in its proposal and pursue them in discussions with the other institutions, making full use of the possibilities available to it in accordance with its Communication on the Action Plan "Simplifying and improving the regulatory environment".

La proposition a été élaborée dans les circonstances suivantes: le 13 décembre 2004, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 2252/2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres, afin d'introduire des données biométriques dans les passeports.
The background of the proposal is as follows. On 13 December 2004, the Council adopted Regulation (EC) No 2252/2004 on security standards and biometrics for passports and other travel documents issued by Member States in order to introduce biometric data in passports.