Traduction de «tva qui pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

assujetti à la TVA | identifié à la TVA | immatriculé à la TVA
identified for VAT purposes | registered for VAT

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

taux de TVA
VAT rate

ajustement des soldes TVA | correction des soldes TVA
adjustment (of VAT balances) | VAT adjustment

ressource TVA
VAT resource

risques auxquels l'institution pourrait être exposée
exposure of an institution

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission prépare actuellement une révision de la législation en matière de TVA qui pourrait incorporer cet objectif d'harmonisation et proposer d'appliquer à tous les PPP le taux de TVA normal (15% minimum) et de les exclure ainsi, du fait de leurs effets néfastes sur l'environnement, du groupe des produits agricoles bénéficiant de taux réduits.
The Commission is currently preparing a revision of VAT legislation which could integrate this harmonisation purpose and propose to apply the normal VAT-rate (minimum 15%), excluding thereby all PPPs from the exempted agricultural products, because of their overall harmfulness for the environment.

Un ajustement envisageable consisterait en un mécanisme de stabilisation des recettes de la TVA, qui pourrait être décidée en cas de fluctuation importante des prix du pétrole.
A foreseeable adjustment would be a stabilisation mechanism for VAT revenue that could be used in the event of significant fluctuations in oil prices.

Ce dernier est un indicateur des recettes de TVA supplémentaires qu'un État membre pourrait théoriquement percevoir s'il appliquait le même taux à l'ensemble des biens et services.
The Policy Gap indicates the additional VAT revenue that a Member State could theoretically collect if it applied the same VAT rate to all goods and services.

Le groupe a notamment aidé la Commission à mener à bien les négociations avec le Conseil et le Parlement relatives aux deux principales propositions de réduction des charges administratives présentées par la Commission: la proposition relative à la facturation électronique de la TVA (qui pourrait permettre aux entreprises d'économiser jusqu’à 18 milliards d’EUR par an) et la proposition visant à dispenser les micro‑entreprises de l'obligation de respecter les règles comptables (qui pourrait leur permettre de réaliser 6,3 milliards d’EUR d’économies annuelles).
In particular, the Group supported the Commission in its successful negotiations with the Council and Parliament on the two most important Commission proposals on the reduction of red tape, namely VAT e-invoicing, which could save businesses up to €18 billion, and a proposal to exempt micro-enterprises from accounting rules, which could result in €6.3 billion in savings.

Ce dernier est un indicateur des recettes de TVA supplémentaires qu’un État membre pourrait théoriquement percevoir s'il appliquait le même taux à l’ensemble des biens et services.
The Policy Gap indicates the additional VAT revenue that a Member State could theoretically collect if it applied the same VAT rate to all goods and services.

M. Stoiber et les membres du groupe ont été d'une grande aide pour mener à bien les négociations avec le Conseil et le Parlement relatives aux deux principales propositions de réduction des charges administratives présentées par la Commission: la proposition relative à la facturation électronique de la TVA, qui pourrait permettre aux entreprises d'économiser jusqu’à 18 milliards d’EUR, et la proposition visant à exempter les micro-entreprises de l'obligation de respecter les règles comptables, qui pourrait permettre 6,3 milliards d’EUR d’économies.
Mr Stoiber and the members of the group were of great help in successfully negotiating with the Council and the Parliament on the two main reduction proposals from the Commission: VAT e-invoicing, which could save businesses up to €18 billion, and a proposal to exempt micro-enterprises from accounting rules, which could result in €6.3 billion in savings.

Les estimations montrent que le futur système de TVA pourrait réduire la fraude transfrontalière de quelques 40 milliards d’euros (soit 80 %) par an.
Estimates show that the future VAT system could reduce cross-border fraud by around EUR 40 billion (or by 80%) a year.

De plus, des études économiques montrent que les taxes sur la consommation sont parmi les plus favorables à la croissance, et un système de TVA robuste pourrait contribuer à la revitalisation économique de l’Europe.
In addition, economic studies show that consumption taxes are among the most growth-friendly, and a robust VAT system could contribute to economic regeneration in Europe.

En conclusion, le Conseil a demandé au Comité des représentants permanents de lui présenter, si possible avant la fin du mois de juillet, une base d'accord global, y compris une liste des services auxquels un taux de TVA réduit pourrait être appliqué, afin d'assurer une adoption rapide de la directive.
In conclusion, the Council asked the Committee of Permanent Representatives to present to it, if possible before the end of July, a basis for an overall agreement, including a list of services to which a reduced rate of VAT could be applied, with a view to allowing early adoption of the directive.

Même si le montant total de la TVA facturée par l'agence de voyages à son client était plus élevé que dans le cadre du régime de la marge, le coût réel du voyage à forfait hors TVA devrait être inférieur parce que l'agence de voyages pourrait déduire la TVA acquittée à ses fournisseurs, de telle sorte qu'elle n'aurait plus à tenir compte du coût de la TVA dans le prix du voyage à forfait.
The result is that, although the total amount of VAT charged by the travel agent to his client would be higher than under the margin scheme, the actual cost of the travel package net of VAT should be lower because the travel agent would be able to deduct the VAT paid to his suppliers so he does not have to build the cost of VAT into the price of the package.