Vertaling van "proposition législative simplifie les règles existantes afin " (Frans → Engels) :

La nouvelle proposition législative simplifie les règles existantes afin d'accélérer le versement des aides et prévoit, pour la première fois, la possibilité de verser une avance.
The new legislative proposal simplifies the existing rules to make the payment of aid faster. For the first time, the plans also introduce the possibility of making advance payments.

La proposition législative simplifie les règles existantes de la manière suivante:
The proposed legislation simplifies the existing rules so that:

La nouvelle proposition législative simplifie les règles existantes de sorte que l'aide puisse être versée plus rapidement.
The new legislative proposal simplifies the existing rules so that aid can be paid out more rapidly than is currently the case.

La proposition simplifie les règles existantes et, en particulier, adapte les définitions utilisées aux évolutions techniques et aligne les règles existantes en matière d'indications géographiques sur les dispositions de l'accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord ADPIC).
The proposal simplifies the existing rules and, in particular, adapts the definitions used to the technical evolution and puts the existing rules on geographical indications in line with the Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights agreement (TRIPs agreement).

55. demande d'établir un «bilan de qualité» de la législation de l'Union existante afin d'éliminer les incohérences et les règles obsolètes ou inefficaces;
55. Calls for a ‘fitness check’ of existing EU legislation in order to eliminate inconsistencies and outdated or ineffective rules;

55. demande d'établir un "bilan de qualité" de la législation de l'Union existante afin d'éliminer les incohérences et les règles obsolètes ou inefficaces;
55. Calls for a “fitness check” of existing EU legislation in order to eliminate inconsistencies and outdated or ineffective rules;

Du point de vue de la Commission, il n’y avait pas lieu d’entreprendre une grande révision, mais plutôt d’affiner les règles existantes afin d’adapter les lignes directrices à l’élargissement de l’UE, au 7 programme-cadre et à la législation européenne en vigueur, notamment pour ce qui concerne l’équilibre entre hommes et femmes et les politiques de gestion financière.
In the Commission’s view, no major overhaul was needed, but rather a fine tuning of the existing rules in order to adapt the guidelines to EU enlargement, to the Seventh Framework Programme and to current European regulations, notably in terms of gender balance and financial management policies.

La proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée, présentée par la Commission, vise à rationnaliser et simplifier les règles existantes.
The Commission's proposal for a Council Directive modifying Directive 77/388/EC as to reduced rates of Value Added Tax aims to rationalise and simplify existing rules.

À la veille d'une importante réunion de l'OMC consacrée à la propriété intellectuelle et à l'accès aux médicaments, la Commission européenne a déposé des propositions concrètes destinées à clarifier les règles existantes afin de faciliter l'accès des pays défavorisés aux médicaments qui permettent de sauver des vies humaines.
On the eve of an important WTO meeting to address intellectual property and access to medicines, the European Commission has tabled concrete proposals designed to clarify existing rules in order to facilitate access to life-saving drugs by needy countries.

La proposition de révision des règles existantes sur l'allocation de créneaux a été longtemps attendue, car il était absolument nécessaire d'apporter plus de clarté afin que les coordonnateurs, les lignes aériennes et les aéroports puissent appliquer les règles communautaires progressivement et efficacement " a dit Loyola de Palacio, vice-président responsable du transport et l'énergie "La nouvelle réglementation améliorera la gestion des créneaux et fait partie de plans de la Commission pour réduire les retards dans les aéroports européens de plus en plus congestionnés ".
The proposal to revise the existing rules on slots allocation has been long awaited, as it was absolutely necessary to bring more clarity so that the co-ordinators, the airlines and the airports can apply the Community rules smoothly and efficiently" said Loyola de Palacio, Vice-President in charge of Transport and Energy". New regulation will improve the management of slots and is a part of Commission plans to reduce air transport delays at Europe's increasingly congested airports".