Traduction de «révision des règles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité de révision des règles de procédure civile
Civil Procedure Rules Revision Committee

Conférence internationale sur la révision des règles internationales pour prévenir les abordages en mer
International Conference on Revision of the International Regulations for Preventing Collision at Sea

Conférence sur la révision des règles internationales pour prévenir des abordages en mer
Conference on Revision of the International Regulations for Preventing Collisions at Sea

Conférence de révision de l'ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives
Review Conference on the Set of Multilaterally Agreed Equitable Principles and Rules for the Control of Restrictive Business Practices

Livre blanc concernant la révision du règlement (CEE) n° 4056/86 déterminant les modalités d'application des règles européennes de concurrence aux transports maritimes
White Paper on the review of Regulation 4056/86, applying the EC competition rules to maritime transport

examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire
judicial review | proceeding for judicial review | review

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]
revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Questions et réponses sur la révision des règles de coordination de la sécurité sociale // Bruxelles, le 13 décembre 2016
Questions and Answers on the revision of social security coordination rules // Brussels, 13 December 2016

Le règlement financier, tout comme les modalités d’application, s’applique depuis le 1 janvier 2013 et révise les règles précédentes de manière à rendre les fonds de l’UE plus simples, plus responsables et plus efficaces pour les entreprises, les organisations non gouvernementales (ONG), les chercheurs et autres bénéficiaires.
The financial regulation which, together with the rules of application, has applied since 1 January 2013, revises earlier rules in order to make EU funds simpler, more accountable and more effective for beneficiaries such as businesses, NGOs, researchers and others.

Dans le volume cinq, le Comité s’est dit favorable à la révision des règles qui régissent les champs de pratique afin de permettre à tous les fournisseurs de soins de santé de fournir la gamme complète des services pour lesquels ils ont été formés[117]. Le Comité est d’avis qu’il faudrait uniformiser autant que possible ces règles dans tout le pays.
In Volume Five, the Committee expressed its support for the revision of scope of practice rules in order to allow all health care providers to deliver the full range of services for which they have been trained.[117] In the Committee’s view, these should be as standardized as possible across the country.

En 2013, la Commission européenne a organisé plusieurs consultations publiques sur la révision des règles relatives aux aides d'État qui ont permis à toutes les parties intéressées de faire connaître leur position sur les révisions nécessaires et de formuler des observations sur le projet de nouveau règlement relatif aux exemptions par catégorie dans le secteur agricole.
In 2013, the European Commission organised several public consultations to review the rules on state aid and enable all interested parties to express their opinion on the revisions required and to comment on the draft new regulation on block exemptions in the agricultural sector.

- La révision des règles d’origine selon ces critères constituera une importante composante pour le nouveau régime du SPG.
- The revision of the rules of origin along these lines will constitute an important component for new GSP scheme.

- Dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, assurer une meilleure intégration des pays en développement dans l’économie mondiale, en particulier grâce à un meilleur accès aux marchés des pays développés, reste la priorité la plus élevée en matière de relations commerciales communautaires et motive la révision des règles d'origine préférentielles.
- In the context of the Doha Agenda for Development, ensuring a better integration of developing countries into the world economy, in particular though improved access to the markets of developed countries remains the top priority of Community trade relations and shall inspire the revision of its preferential rules of origin.

Dans le but d'établir des règles uniformes applicables dans la Communauté et afin de simplifier les formalités administratives pour les professionnels et les citoyens, il y a lieu de réviser les règles communautaires en vigueur en la matière à la lumière de l'expérience acquise et des besoins du marché unique.
In order to establish uniform rules applicable within the Community and to simplify administrative formalities for businesses and individuals, the Community rules should be reviewed in the light of experience and of the requirements of the single market.

Le paragraphe 7(2) du projet de loi modifie le paragraphe 7(3) de la LSF pour disposer que le nouvel article 19 (au sujet des règles) et les règlements pris aux termes du nouvel article 20.2 (à propos du processus de formulation et de révision des règles applicables aux « compagnies » au sens où l’entend actuellement la LSF) s’appliquent à l’égard des normes techniques mentionnées aux paragraphes 7(2) et 7(2.1), à l’exception de toute obligation de consulter et avec les adaptations nécessaires.
Clause 7(2) of the bill amends section 7(3) to provide that new section 19 (concerning rules) andregulations made under new section 20.2 (concerning the process for the formulation or revision of rules applicable to “companies” as now defined in the Act) apply in relation to engineering standards referred to in sections 7(2) and 7(2.1), with any modifications that the circumstances require and without regard to any obligation to consult.

Le paragraphe 7(2) du projet de loi modifie le paragraphe 7(3) de la LSF pour disposer que le nouvel article 19 (au sujet des règles) et les règlements pris aux termes du projet d’article 20.2 (à propos du processus de formulation et de révision des règles applicables aux « compagnies » au sens où l’entend actuellement la LSF) s’appliquent à l’égard des normes techniques mentionnées aux paragraphes 7(2) et 7(2.1), à l’exception de toute obligation de consulter et avec les adaptations nécessaires.
Clause 7(2) of the bill amends section 7(3) to provide that new section 19 (concerning rules) and regulations made under proposed section 20.2 (concerning the process for the formulation or revision of rules applicable to “companies” as now defined in the Act) apply in relation to engineering standards referred to in sections 7(2) and (2.1), with any modifications that the circumstances require and without regard to any obligation to consult.

Nous sommes bien plus favorables à la recommandation du rapport du groupe de travail selon laquelle le ministre devrait avoir le pouvoir de revoir les nouvelles règles et de réviser les règles existantes et, au cas où il les jugerait contraires à l'intérêt public, qu'il soit habilité à les révoquer.
We much prefer the recommendation in the task force report that suggests the minister would have the power to review new rules and any revision to rules, and if he decided they were contrary to the public interest he would have the power to revoke them.