Traduction de «proposition incluant également » (Français → Anglais) :

(c) d'inaugurer une Convention sur les armes nucléaires incorporant et renforçant les instruments de désarmement et de non-prolifération existants, y compris le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le traité d'interdiction complète des essais nucléaires et l'Agence internationale de l'énergie atomique, incluant également les propositions de traité visant l'interdiction de matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires et les traités continentaux ou régionaux sur les zones de désarmement nucléaire;
(c) to initiate the establishment of the Nuclear Weapons Convention that would incorporate and reinforce the existing non-proliferation and disarmament instruments, including the NPT, the Comprehensive Nuclear Test Ban Treaty and the International Atomic Energy Agency, as well as proposals for a Fissile Materials Cut-Off Treaty and continental/regional treaties on nuclear weapon free zones;

d'inaugurer une Convention sur les armes nucléaires incorporant et renforçant les instruments de désarmement et de non-prolifération existants, y compris le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le traité d'interdiction complète des essais nucléaires et l'Agence internationale de l'énergie atomique, incluant également les propositions de traité visant l'interdiction de matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires et les traités continentaux ou régionaux sur les zones de désarmement nucléaire;
to initiate the establishment of the Nuclear Weapons Convention that would incorporate and reinforce the existing non-proliferation and disarmament instruments, including the NPT, the Comprehensive Nuclear Test Ban Treaty and the International Atomic Energy Agency, as well as proposals for a Fissile Materials Cut-Off Treaty and continental/regional treaties on nuclear weapon free zones;

Si l’outil d’évaluation d’impact fournit une base solide, la Commission estime que l’évaluation des répercussions économiques doit être renforcée de façon à contribuer aux objectifs de la nouvelle stratégie de Lisbonne. Le renforcement du pilier économique de l’évaluation d’impact ne compromet nullement l’importance du développement durable et de l’approche intégrée, qui reste le fondement de la stratégie de la Commission. Le renforcement de l’analyse économique, incluant également les aspects liés à la concurrence, devrait améliorer la qualité de l’évaluation du véritable impact de toutes les propositions.
While the existing impact assessment tool provides a solid basis, the Commission believes that the assessment of economic impacts must be strengthened so as to contribute to the objectives of the renewed Lisbon strategy. Deepening the economic pillar of impact assessment does not compromise the importance of ‘sustainable development’ and the integrated approach, which remains the basis of the Commission’s approach. Deepening the economic analysis, which also includes competition aspects, should improve the quality of the assessment of the true impact of all proposals.

Dans cette même perspective déjà approuvée par le Parlement, la Commission a contesté aussi la base juridique et déclaré que, de toute manière, elle présenterait une proposition incluant également les titulaires d’un visa de longue durée et qu’elle reprendrait, ainsi, l’objectif de l’initiative française en l’inscrivant dans un cadre plus global.
From this very angle, which Parliament had already approved, the Commission also contested the legal basis and declared that it would, in any event, submit a proposal that will also include holders of a long-stay visa and that it would once again pursue the objective of the French initiative, making it part of a broader framework.

Outre qu'elle proroge la validité du règlement, qu'elle augmente le cadre financier et qu'elle procède à d'autres modifications purement techniques, la proposition modifie également la liste des partenaires de la coopération décentralisée, en y incluant entre autres les fondations politiques et les médias.
In addition to the extension of the Regulation, the increase in the financial endowment and a few purely technical amendments, changes are also made to the list of agents of decentralised cooperation, with political foundations and media now being included.

Le rapport élabore aussi une stratégie visant à poursuivre l'expérience en recourant aux ressources disponibles dans le cadre du comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture (CCPA) réformé. La réforme du CCPA a été menée l'année passée dans le contexte d'un plan d'action de la Commission incluant également des propositions destinées à renforcer les organisations de commerce européennes et à améliorer la communication avec les groupes concernés.
It also sets out a strategy to continue the experiment by making use of resources within the framework of the reformed Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture (ACFA) The reform of the ACFA was carried out last year as part of a Commission action plan which also includes proposals to reinforce European trade organisations and improve communication with the groups concerned.

3.1. De l'avis du CES, si l'on décide d'établir une OCM, il faudra compléter la proposition par des dispositions appropriées incluant l'alcool de synthèse, mais également y apporter les modifications suivantes:
3.1. If the decision is to set up a CMO, the Committee believes that, in addition to including adequate means of covering synthetic alcohol, the following changes must be made to the proposals.

3. invite le Conseil à définir plus clairement ce qu'il entend par l'exclusion des organisations criminelles ou de leurs membres de la participation aux adjudications publiques menées par les États membres et par la Communauté et l'interdiction de leur accorder des subventions ou des licences publiques; demande des précisions détaillées sur le principe d'exclusion incluant également les soumissionnaires qui, bien que n'ayant pas été condamnés pour des délits, font l'objet d'une instruction ou de poursuites au moment de la procédure d'adjudication publique; invite la Commission à présenter des propositions législatives appropriées à cet égard;
3. Invites the Council to define more closely what it means by the exclusion of criminal organizations or their members from participation in tender procedures conducted by Member States and by the Community and from receiving subsidies or governmental licenses; expects detailed clarifications on the concept of excluding also those tenderers who, without having been convicted of misconduct, are under investigation or prosecution at the time of the tendering procedure; demands that the Commission puts forward appropriate legislative proposals;

La proposition de protocole présentée par l'AOSIS et les suggestions de la délégation allemande feront également partie des négociations. c) Rapport du groupe ad hoc à la deuxième Conférence des Parties sur l'état des négociations relatives au protocole ; conclusion des négociations six mois avant la troisième Conférence des Parties afin de permettre l'adoption de ce protocole lors de cette conférence. d) Inclusion dans le programme de travail du groupe ad hoc, en coopération avec les autres organes subsidiaires, d'une analyse ou d'une évaluation visant à définir les possibilités ainsi que les politiques et mesures qui permettraient de limiter et de réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre. e) Examen des éléments-clés ci-après à inclure dans le protocole : i) caractère global du protocole qui couvrira tous les gaz à effet de serre, leurs sources et puits et tous les secteurs concernés ; ii) responsabilités communes mais différenciées des parties en fonction de leurs capacités et possibilités respectives : - responsabilité première des parties visées à l'annexe I qui prendront individuellement ou conjointement des engagements spécifiques renforçant et élargissant les engagements pris au titre de l'article 4 paragraphe 2 points a) et b) de la convention ; - participation à terme des parties non visées à l'annexe I conformément à l'article 4 paragraphe 2 points f) et g) ; mise en place d'un cadre qui aboutira à des schémas de développement économique durables qui assureront une croissance économique en constante augmentation tout en diminuant l'accroissement des émissions de gaz à effet de serre ; iii) approche combinée incluant à la fois des politiques et des mesures ainsi que des objectifs et des échéances, telles que 2005 et 2010, compte tenu des différences quant au point de départ et à l'approche, à la structure économique et à la base de ressources, comme indiqué à l'article 4 paragraphe 2 point a) ; iv) politiques et mesures coordonnée ...
The AOSIS protocol proposal and the German delegation's suggestions will as well as others form part of the negotiations (c) Report of the ad hoc group to the second Conference of the Parties on the state of negotiations on the protocol; completion of the negotiations six months before the third Conference of the Parties in order to allow adoption during that Conference (d) Inclusion in the ad hoc group's working programme, in cooperation with the other subsidiary bodies, of an analysis or assessment to identify potential and possible policies and measures for achieving limitations and progressive reductions of greenhouse gas emissions (e) Consideration of the following key elements for inclusion in the protocol: (i) comprehensiveness of the protocol, covering all greenhouse gases, their sources and sinks and all relevant sectors; (ii) common but differentiated responsibilities of Parties in line with their respective capabilities and possibilities: - lead responsibility of Annex I Parties through specific commitments, individually or jointly, strengthening and enlarging those undertaken in Article 4(2)(a) and (b) of the Convention, - participation, over time, of non-Annex I Parties as recognized in Article 4(2)(f) and (g); establishment of a framework leading to sustainable patterns of economic development that will secure steadily increasing economic growth while restraining the growth of greenhouse gas emissions; (iii) combined approach including both policies and measures as well as targets and timetables such as 2005 and 2010, taking into account the differences in starting points and approaches, economic structures and resource bases as set out in Article 4(2)(a); (iv) coordinated policies and measures covering CO2 and other greenhouse gases, in particular in those areas where international coordination is called for in view of competitiveness concerns, priority being given to: - measures subject to competitiveness concerns; - measures concerning globall ...

Sir Leon Brittan a également soumis en annexe de la communication une proposition de règlement du Conseil habilitant la Commission à octroyer ladite exemption de groupe aux accords de consortium y compris ceux incluant des dispositions relatives aux transports multimodaux (transports combinés mer/terre).
Sir Leon Brittan also presented, as an annex to the communication, a proposal for a Council Regulation empowering the Commission to grant the block exemption for consortia agreements, including those containing provisions relating to multimodal transport (combined sea/land transport).