Vertaling van "proposition devrait clairement " (Frans → Engels) :

Par conséquent, le considérant 8 de la proposition de règlement devrait clairement mentionner la protection des minorités nationales.
Therefore, recital 8 of the proposed regulation should clearly mention the protection of national minorities.

La proposition devrait exiger plus clairement des exploitants qu'ils mettent en place les garanties financières nécessaires pour couvrir les coûts liés à la dépollution et à l'indemnisation en cas d'accident majeur.
The proposal should more clearly require operators to put in place the financial guarantees necessary to cover the costs of clean up and compensation in the event of a major accident.

De surcroît, afin de préciser comme il convient le champ d'application ratione materiae de la directive, la proposition établit clairement que les garanties et principes procéduraux prévus par la directive relative aux procédures d’asile s'appliquent aux demandeurs soumis aux procédures prévues par le règlement de Dublin[8] dans le deuxième État membre, et souligne que la notion de retrait implicite des demandes ne devrait pas constituer pour les demandeurs un obstacle à un nouvel accès aux procédures d'asile dans l'État membre responsable.
Moreover, with a view to clarifying the scope of the directive ratione materiae , the proposal makes it clear that the procedural principles and guarantees set out in the Asylum Procedures Directive apply to applicants who are the subject to procedures pursuant to the Dublin Regulation[8] in the second Member States, and underlines that the notion of implicit withdrawal of applications should not be an obstacle for applicants to re-access asylum procedures in the responsible Member State.

En ce qui concerne les décisions d’irrecevabilité, la proposition établit clairement que le demandeur concerné devrait pouvoir faire valoir son point de vue concernant l’application des motifs d'irrecevabilité connus des autorités avant qu'une telle décision ne soit prise à l’encontre de sa demande.
With respect to the inadmissibility decisions, the proposal makes it clear that the applicant concerned should be able to make his/her views with regard to the application of the inadmissibility grounds known to the authorities before a decision to consider an application inadmissible has been taken.

La proposition de règlement devrait clairement garantir que le Parlement et le Conseil soient placés sur un pied d'égalité en ce qui concerne l'accès aux informations relatives aux réunions des comités organisées en vertu des nouvelles procédures.
The proposed Regulation should clearly provide for Parliament and the Council to be placed on an equal footing as regards access to information concerning the committee meetings under the new procedures.

Dans ces circonstances, le sommet de l’UE sur l’emploi devrait clairement définir un cadre commun et des propositions spécifiques, de même qu’il devrait clore le débat sur la modification du Fonds d’ajustement à la mondialisation.
In this context, the forthcoming EU summit on employment should clearly establish a common framework and specific proposals, and should also bring to a close the discussion on changes to the Globalisation Fund.

Finalité : la proposition doit contenir une définition complète et précise de la finalité pour laquelle des données seront utilisées; Proportionnalité des données personnelles traitées : la proposition devrait déterminer un niveau maximum d'informations accessibles, plutôt qu'un niveau minimum comme c'est le cas au stade actuel de la proposition ; Donnée sensibles: il doit être mentionné clairement que les données sensibles ne doivent être traitées que lorsque cela est strictement nécessaire.
Purpose limitation: the proposal must provide a complete and precise definition of the purpose for which data are used; Proportionality of personal data processed: the proposal should lay down a maximum level of information that can be accessed, rather than a minimum level which it currently does; Sensitive data: it must be made clearer that such data can only be processed when it is strictly necessary.

1. se félicite de la proposition de la Commission selon laquelle les nouvelles réglementations, aux niveaux national et communautaire, devraient être passées au crible pour évaluer leurs incidences à la fois positives et négatives sur les petites entreprises et les petits entrepreneurs; demande en conséquence à la Commission de garantir que les études d'impact portant sur la législation communautaire soient clairement et spécifiquement étendues aux petites entreprises; considère que cette proposition devrait être formellement étendue aux réglementations existantes et ne pas concerner seulement les nouvelles réglementations, et que, dès lors que des dispositions sont réputées superflues au niveau de l'Union européenne, celles-ci soient révisées ou abrogées; demande à la Commission d'élaborer un calendrier et un plan d'action clairs pour atteindre cet objectif;
1. Welcomes the Commission's proposal that new regulations at national and Community level should be screened to assess their impact both positive and negative on small enterprises and entrepreneurs; calls accordingly on the Commission to ensure that impact studies of Community legislation are clearly and specifically extended to small enterprises; believes that this proposal should be formally extended to include existing regulations in addition to new ones and where legislation is deemed unnecessary at EU level it should be revised or repealed; calls on the Commission to draw up a clear timetable and action plan in order to deliver this objective;

Cette proposition devrait donner lieu à un plan exhaustif qui, d'une part, définisse clairement un nombre limité de priorités essentielles et, d'autre part, offre une incitation véritable à la poursuite des réformes.
This should lead to a comprehensive plan which at the same time identifies clearly a limited number of key priorities and offers real incentives for further reform.

La Commission considère que cette série de propositions devrait mener à des progrès importants pour l'amélioration de la sécurité et l'efficacité du transport routier, et assurer une concurrence loyale au sein de la Communauté: elle prévoit clairement de trouver des solutions pragmatiques aux préoccupations croissantes dans l'Union européenne.
The Commission believes that this package of proposals should lead to coherent and co-ordinated progress in improving road transport safety and efficiency, as well as ensuring fair competition within the Community: it clearly intends to find pragmatic solutions to growing concerns in the European Union.