Traduction de «proposition avait également » (Français → Anglais) :

[34] Cette initiative fait partie d'un ensemble de propositions couvrant également des problèmes plus larges, liés à l'exploitation sexuelle des enfants et à la traite des êtres humains, comme cela avait été annoncé dans la communication de la Commission sur la traite des êtres humains de décembre 1998.
[34] This initiative is part of a package of proposals which also covers wider issues associated with the sexual exploitation of children and trafficking in human beings, as announced in the Commission's Communication on trafficking in human beings of December 1998.

Cette initiative fera partie d'un ensemble de propositions couvrant également des problèmes plus larges liés à l'exploitation sexuelle des enfants et au trafic d'êtres humains, ainsi que la Commission l'avait annoncé dans sa communication de décembre 1998 sur la lutte contre la traite des femmes.
This initiative will be part of a package of proposals which will also cover wider issues associated with the sexual exploitation of children and trafficking in human beings, as announced in the Commission's Communication on trafficking in human beings of December 1998.

Dans un contexte de crise économique difficile, où l'UE est néanmoins tenue d'agir, notre proposition avait également besoin d'être financièrement innovante, raison pour laquelle j'ai pris l'initiative de garantir l'apport d'un financement additionnel de la Banque européenne d'investissement (BEI) et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)», a-t-elle ajouté.
"Against the backdrop of a tough economic climate, but mindful of the need for the EU to act, our proposal also needed to be financially innovative and this is why I took the initiative to secure additional finance from the European Investment Bank (EIB) and the European Bank for Reconstruction and Development (EBRD)," she said.

La proposition se fonde sur l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui fournit la base juridique de l’établissement et du fonctionnement du marché intérieur sur laquelle l’actuelle DSGP avait également été adoptée.
The proposal is based on Article 114 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) which provides for the same legal base for the establishment and functioning of the internal market on which the current GPSD was adopted.

Lors de cette session, le Conseil avait également examiné un certain nombre de questions concernant deux propositions législatives de la Commission relatives à un règlement portant création d'un mécanisme d'évaluation et de suivi destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen (doc. 14358/11) et à une modification du code frontières Schengen en ce qui concerne les règles relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (14359/11).
At the time, the Council also examined a number of issues concerning two legislative Commission proposals regarding a regulation on the establishment of an evaluation and monitoring mechanism to verify the application of the Schengen acquis (14358/11) and an amendment to the Schengen Borders Code as regards the rules for the temporary reintroduction of border controls at internal borders in exceptional circumstances (14359/11).

Nous avons proposé que le pourcentage passe de 110 à 125 p. 100. Une autre proposition avait également été faite, et qui est plus intéressante pour les entreprises, les intervenants et les retraités, et qui consiste à avoir un super fonds supplémentaire.
We've made proposals that it should be raised to 125% instead of 110%. There's also another proposal, which is far more interesting to companies and the stakeholders, the retirees, and that is to have a superfund that would sit on top.

La Commission avait également introduit une proposition de règlement visant à améliorer la qualité des services ferroviaires.
The Commission had also made a proposal for a regulation aiming to improve the quality of rail services.

La Commission avait également précisé que cette proposition devrait être examinée de manière indépendante et serait soumise aux exigences liées au principe de l'investisseur privé dans une économie de marché ainsi qu'à une liste de critères préétablis prouvant que le programme est mené à terme.
It was also made clear by the Commission that such a proposal would have to be separately considered and subject to the requirements of the Market Economy Investor Principle and a list of pre-established criteria that would demonstrate the completion of the plan.

Il avait également été consulté de manière informelle avant l’adoption des propositions, puis présenté des observations informelles.
The EDPS had also been consulted informally before the adoption of the proposals and has issued informal comments.

Parallèlement à la proposition de Directive, la Commission avait également adopté un projet de Communication sur l'application des règles de la concurrence au secteur postal.
In parallel with the proposal for a Directive, the Commission had also adopted a draft Notice on the application of the competition rules to the postal sector.