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Traduction de «conseil avait également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le Conseil fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération

the Council shall also determine any payment to be made in lieu of remuneration


Réunion officieuse des états parties au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont également membres du Conseil économique et social

Informal Meeting of the States Parties to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Which Are Also Members of the Economic and Social Council
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu'il était possible de lui adresser une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs du Conseil justifiant leur inscription sur la liste, si ledit exposé des motifs ne leur avait pas déjà été communiqué.

The Council also informed the persons, groups and entities concerned that it was possible to request a statement of the Council's reasons for entering them into the list where such a statement had not already been communicated to them.


Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu'il était possible de lui adresser une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs du Conseil justifiant leur inscription sur la liste, si celui-ci ne leur avait pas déjà été communiqué.

The Council also informed the persons, groups and entities concerned that it was possible to request a statement of the Council's reasons for putting them on the list where one had not already been communicated to them.


Capricorn a bénéficié d'un traitement préférentiel en ce que cette entreprise s'est fait conseiller sur les questions relatives aux aides d'État par le cabinet d'avocats McDermot, qui avait également conseillé précédemment les vendeurs et le Land de Rhénanie-Palatinat sur les mêmes matières.

Capricorn was given preferential treatment as the company sought State aid advice from the law firm McDermott, who had already advised the sellers and the Land on the same matter prior to advising Capricorn.


Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu’il était possible de lui adresser une demande en vue d’obtenir l’exposé des motifs du Conseil justifiant leur inscription sur la liste, si celui-ci ne leur avait pas déjà été communiqué.

The Council also informed the persons, groups and entities concerned that it was possible to request a statement of the Council’s reasons for including them in the list where one had not already been communicated to them.


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Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu'il était possible de lui adresser une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs du Conseil justifiant leur inscription sur la liste, si celui-ci ne leur avait pas déjà été communiqué.

The Council also informed the persons, groups and entities concerned that it was possible to request a statement of the Council's reasons for putting them on the list where one had not already been communicated to them.


En termes de développement régional, nous avons constaté, non sans dépit, que le Conseil avait également supprimé ou réduit les dépenses pour le développement régional.

In terms of regional development, it was very painful for us to see that the Council has also withdrawn or cut back regional development expenditure.


Le Conseil avait également adopté, en première lecture, la demande du Parlement européen visant à éviter que des études cliniques supplémentaires ne soient réalisées sur des enfants alors qu’elles ne sont pas nécessaires.

The Council had also accepted on first reading Parliament's request to avoid additional clinical trials being carried out on children where not absolutely necessary.


Le Conseil avait également dès novembre 2001 demandé à la Commission de réaliser une étude sur les possibilités techniques d’améliorer la détection des rejets illicites en mer, notamment le développement de la technologie par satellite visant à mettre en place un système de suivi des marées noires qui, avec le nouveau système AIS, pourrait devenir un outil très efficace pour détecter les marées noires et en identifier la source.

Since as early as November 2001, the Council has also been calling on the Commission to carry out a study into the technical feasibility of enhancing the detection of illegal discharges of polluting substances at sea, inter alia by developing satellite technology aimed at implementing an oil-spill monitoring system which, in tandem with the new Automatic Identification System, could become a highly effective instrument for detecting oil spills and identifying their sources.


Le Conseil avait également recommandé la libération d’une somme de 259 millions d’euros destinée déjà à la partie septentrionale de Chypre dans le cas d’un accord.

The Council also recommended releasing the EUR 259 million already earmarked for the northern part of Cyprus in the event of a settlement.


Ainsi, le 26 juin 1997, le Conseil avait également adopté, sur la base du titre VI du traité de Maastricht, une résolution relative aux mineurs non accompagnés ressortissants de pays tiers.

The Council had also adopted on the basis of Title VI of the Maastricht Treaty a Resolution, on 26 June 1997, on unaccompanied minors who are nationals of third countries.




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Date index: 2023-02-26
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