Traduction de «proposer un petit amendement auquel » (Français → Anglais) :

Il aurait été beaucoup plus sage de la part du gouvernement de proposer un petit amendement auquel tous les honorables sénateurs auraient probablement souscrit.
It would have been wiser for the government to propose a small amendment that all senators would probably have supported.

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Je propose un petit amendement à un projet de loi privé; on peut comprendre qu'une erreur a peut-être été faite de façon involontaire.
Hon. Céline Hervieux-Payette: I am moving a small amendment to a private member's bill. It seems that an error may have inadvertently been made.

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, j'aimerais vous dire quelques mots avant de proposer un petit amendement, mais très important, pour démontrer le respect que nous avons envers les gens qui œuvrent dans le domaine de la santé, en particulier, comme les médecins, les psychologues, les psychiatres et tous ceux qui, à un moment donné, interviennent de façon obligatoire pour permettre à une personne handicapée de bénéficier d'un crédit d'impôt afin d'avoir accès à des bénéfices qu'elle n'aurait pas autrement.
Hon. Céline Hervieux-Payette: Honourable senators, I would like to say a few words before moving a small, but very important amendment to show our respect for people working in the health care sector in particular, such as doctors, psychologists, psychiatrists and all those who have to take part in the process at some point to help disabled persons get a tax credit and have access to benefits they otherwise wouldn't get.

La Coalition of Rail Shippers a proposé six petits amendements qui, il me semble, allaient vraiment les aider. En effet, la coalition a tendance à croire que le projet de loi, même s'il les aide et que c'est un pas dans la bonne direction, soutient beaucoup plus le CN et le CP.
The coalition believes that even though the bill helps them and is a step in the right direction, it gives far more support to CN and CP.

D'accord (L'amendement est adopté [Voir le Procès-verbal].) (L'article 13 modifié est adopté). Je vais demander le vote sur l'article 14 (Article 14—Décret) J'aimerais seulement proposer un petit amendement comme on l'a fait pour un autre projet de loi dans un comité.
Okay (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings] (Clause 13 as amended agreed to) I call clause 14 (On clause 14—Order in Council)) I would just like to propose a minor amendment, as was the case with another bill before a committee.

Je serais reconnaissante au rapporteur s’il pouvait - comme il l’a aimablement proposé - apporter de petits amendements oraux pour mentionner les politiques en matière de justice, de sécurité et de liberté dans son excellent rapport.
I would be grateful if the rapporteur is able – as he has kindly indicated that he wishes to do – to make some small oral amendments to mention justice, security and liberty policies in his excellent report.

Enfin, nous mettons en garde nos collègues contre des amendements qui contredisent les principes fondamentaux du rapport et qui, selon le cas, auraient pour effet d'avantager anormalement les grands pays contre les petits ou les petits contre les grands, auquel cas tout notre travail n'aurait servi à rien, car à défaut d'unanimité au Conseil, nous en resterons aux 736 sièges du traité de Nice.
Finally, we would warn our fellow members against amendments that contradict the fundamental principles of the report and will have the effect, depending on the case, of giving the large countries an abnormal advantage over the smaller countries or small countries over the large countries, in which case our work will have been in vain, because without unanimity in the Council we will have to stick with the 736 seats of the Treaty of Nice.

En même temps, dans l'esprit de la position traditionnelle du Parlement dans le domaine de la comitologie, il propose un petit nombre d'amendements visant à améliorer la transparence de la procédure, en particulier vis-à-vis du Parlement européen.
At the same time, in the spirit of Parliament's traditional position in the area of comitology, he is proposing a small number of amendments seeking to improve the transparency of the process, in particular vis-à-vis the European Parliament.

Votre rapporteur propose un petit nombre d'amendements qui visent à assurer le transit sûr des documents de voyage, la bonne information de la compagnie aérienne concernée et la mise au point du droit des membres de l'escorte à prendre des mesures de légitime défense et d'urgence.
The rapporteur is proposing a small number of amendments which aim to ensure the safe transit of travel documents, that appropriate information is provided to the airline concerned and to clarify the ability of escorts to take measures for self-defence and in an emergency.

Il convient d'utiliser la terminologie correcte pour les petits établissements, l'objectif visé étant également de tranquilliser les consommateurs en proposant des contrôles tout aussi stricts dans la grande industrie alimentaire que dans les petits établissements. À cette fin, cet amendement propose d'utiliser les termes déjà énoncés par le règlement relatif à l'hygiène des produits alimentaires.
The correct terminology should be used in respect of small-scale establishments. With a view to reassuring consumers by stipulating equally stringent controls for both large- and small-scale food producers, this amendment is proposing that the terms already agreed in respect of the Regulation on foodstuff hygiene be used.