Traduction de «proposent effectivement divers abattements fiscaux » (Français → Anglais) :

Actuellement, comme l'a déjà indiqué Jeff, un grand nombre de municipalités américaines, dans leur propre intérêt et pour générer des avantages économiques dans leurs collectivités, proposent effectivement divers abattements fiscaux.
Currently, as Jeff already indicated, many of the municipalities in the U.S., for their own personal interest, to generate the economic benefits in their communities, do come forth with various tax abatement programs.

les abattements fiscaux divers au niveau local: par exemple, dans la province du Shandong, dans la ville de Chongqing, dans la région Zhuang du Guangxi, privilèges fiscaux destinés à développer les régions du centre et de l'ouest du pays,
various local tax discounts such as those of the Shandong province, the Chongqing City, the Guangxi Region Zhuang and the tax privileges to develop central and western regions,

25. souligne que certains États membres ont mis en place ces dernières années des dispositifs de réduction de l'impôt sur les sociétés pour attirer les actifs mobiles incorporels des entreprises, tels que les revenus découlant de la propriété intellectuelle; note que les réductions du taux d'imposition et les abattements d'impôt prennent des formes variées et que les régimes proposés s'appliquent à divers domaines (régimes fiscaux favorables aux innovations, à la propriété intellectuelle, aux brevets, etc.); souligne que, dans certains États membres, les contribuables ne sont pas tenus de générer la propriété intellectuelle eux-mêmes et/ou sur leur territoire pour pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux, mais seulement de l'acquérir par l'intermédiaire d'une société ayant sa résidence sur leur territoire; souligne, dès lors, que tout avantage fiscal au bénéfice de la R&D doit être lié à de véritables dépenses sur le territoire concerné;
25. Stresses that a number of Member States have in recent years developed specific corporate tax reduction schemes to attract companies’ mobile intangible assets, such as income resulting from intellectual property; notes the variety in the tax rate reductions and allowances and in the scope of the schemes proposed (innovation boxes, intellectual property boxes, knowledge boxes, patent boxes, etc.); stresses that, in some Member States, taxpayers do not need to produce intellectual property themselves and/or within the country in order to access tax benefits, but merely to acquire it through a company which has its residence within the jurisdiction; stresses, therefore, that any fiscal benefits for R&D must be linked to real expenditures in the said jurisdiction;

abattements fiscaux divers au niveau local (province du Shandong, ville de Chongqing, région de Guangxi Zhuang, privilèges fiscaux permettant de développer les régions du centre et de l'ouest du pays),
Various local tax discounts (Shandong Province, Chongqing City, Guangxi Region Zhuang, Tax privileges to develop central and western regions)

25. souligne que certains États membres ont mis en place ces dernières années des dispositifs de réduction de l'impôt sur les sociétés pour attirer les actifs mobiles incorporels des entreprises, tels que les revenus découlant de la propriété intellectuelle; note que les réductions du taux d'imposition et les abattements d'impôt prennent des formes variées et que les régimes proposés s'appliquent à divers domaines (régimes fiscaux favorables aux innovations, à la propriété intellectuelle, aux brevets, etc.); souligne que, dans certains États membres, les contribuables ne sont pas tenus de générer la propriété intellectuelle eux-mêmes et/ou sur leur territoire pour pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux, mais seulement de l'acquérir par l'intermédiaire d'une société ayant sa résidence sur leur territoire; souligne, dès lors, que tout avantage fiscal au bénéfice de la RD doit être lié à de véritables dépenses sur le territoire concerné;
25. Stresses that a number of Member States have in recent years developed specific corporate tax reduction schemes to attract companies’ mobile intangible assets, such as income resulting from intellectual property; notes the variety in the tax rate reductions and allowances and in the scope of the schemes proposed (innovation boxes, intellectual property boxes, knowledge boxes, patent boxes, etc.); stresses that, in some Member States, taxpayers do not need to produce intellectual property themselves and/or within the country in order to access tax benefits, but merely to acquire it through a company which has its residence within the jurisdiction; stresses, therefore, that any fiscal benefits for RD must be linked to real expenditures in the said jurisdiction;

Si tel est le cas, la Présidence constaterait qu'il y a effectivement présomption d'outrage, ce que devraient confirmer les divers jugements selon lesquels des projets de loi proposés par le gouvernement ne respectent pas la Charte.
As such, it would clearly confirm any prima facie contempt found by the Speaker, one which ought to be found to exist given the various series of rulings determining that government legislation has in fact not accorded with the charter.

Quatrièmement, nous devons proposer des abattements fiscaux pour les voitures électriques partout en Europe.
Fourthly, we must provide tax relief on electric cars throughout Europe.

Lorsqu'une compagnie forestière veut construire une scierie, une usine de panneaux OSB, une usine de panneaux MDF, ou une usine de pâte au Tennessee ou au Mississipi, le gouvernement américain lui offre toutes les mesures incitatives possibles, qu'il s'agisse d'abattements de la taxe de vente, de réductions des impôts fonciers, de subventions pour la cogénération d'énergie, de congés fiscaux de divers types, bref, tout un ensemble de mesures.
If a forest company wants to set up a lumber mill, an OSB bill, an MDF mill, or a pulp mill in Tennessee or Mississippi, the American government will put all sorts of incentives into its hands, whether they be sales tax abatements, property tax abatements, subsidized cogeneration energy, tax holidays of various descriptions, a whole range of things.

Sur le plan alimentaire—c'est ce dont il est question aujourd'hui; c'est donc de cela que je vais parler—divers organismes nationaux et internationaux ont proposé des mesures qui sont à l'étude ou qui ont été appliquées ailleurs, y compris restreindre ou interdire la publicité sur la malbouffe auprès des enfants, modifier l'approvisionnement alimentaire, améliorer l'étiquetage et l'information aux consommateurs, limiter la distribution de produits alimentaires malsains dans les écoles et les hôpitaux, et même taxer les produits alimentaires malsains et accorder des incitatifs fiscaux pour les aliments sains.
On the diet side—and that's what we're speaking of today, so that's what I'm going to speak to—a number of measures have been proposed by various national and international organizations and are either under consideration or have actually been acted upon in other jurisdictions, including restricting or banning junk food advertising to children, modification of the food supply, improving labelling and consumer information, restricting distribution in schools and hospitals of unhealthy food products, and even taxing unhealthy food products and providing tax incentives for healthy ones.

Divers amendements proposés voulaient que soit interdite l'importation de déchets de manière à ce que le Canada ne devienne pas un dépotoir pour les déchets du reste du monde. Il y a effectivement un risque que cela arrive, mais ces amendements proposés ont été rejetés sans discussion.
Some of the amendments put forward would have prohibited the importing of waste so that Canada would not become a dumping ground for the rest of the world, and it is at some risk, but those proposed amendments were rejected without discussion.