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Bénéficiaire d'un jugement
Communication du jugement
Créancier autorisé par jugement
Créancier constitué par jugement
Créancier en vertu d'un jugement
Créancier judiciaire
Créancier par jug
Créancier sur jugement
Créancier titulaire d'un jugement
Créancière en vertu d'un jugement
Créancière judiciaire
Divers
Débiteur condamné par jugement
Débiteur d'un jugement
Débiteur en vertu d'un jugement
Débiteur judiciaire
Débiteur par jugement
Débiteur-sais
Débitrice condamnée par jugement
Débitrice d'un jugement
Débitrice en vertu d'un jugement
Débitrice judiciaire
Débitrice par jugement
Jugement
Jugement ayant force de chose jugée
Jugement ayant l'autorité de la chose jugée
Jugement de droit pénal
Jugement définitif
Jugement entré en force
Jugement entré en force de chose jugée
Jugement exécutoire
Jugement passé en force
Jugement passé en force de chose jugée
Jugement pénal
Notification du jugement
Produits divers
Prononcé du jugement
Recettes diverses
Rendre jugement sans délibéré
Rendre jugement sans désemparer
Rendre jugement sur le banc
Rendre jugement sur le champ
Rendre jugement sur le siège
Rendre jugement séance tenante
Rendre jugement à l'audience
Revenus divers

Traduction de «divers jugements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


débiteur judiciaire [ débitrice judiciaire | débiteur en vertu d'un jugement | débitrice en vertu d'un jugement | débiteur par jugement | débitrice par jugement | débiteur condamné par jugement | débitrice condamnée par jugement | débiteur d'un jugement | débitrice d'un jugement | débiteur-sais ]

judgment debtor [ judgement debtor ]


jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire

legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment


rendre jugement à l'audience [ rendre jugement sur le siège | rendre jugement sans délibéré | rendre jugement séance tenante | rendre jugement sur le champ | rendre jugement sans désemparer | rendre jugement sur le banc ]

deliver judgment from the bench


créancier judiciaire [ créancière judiciaire | créancier en vertu d'un jugement | créancière en vertu d'un jugement | créancier autorisé par jugement | créancier constitué par jugement | créancier sur jugement | bénéficiaire d'un jugement | créancier titulaire d'un jugement | créancier par jug ]

judgment creditor [ judgement creditor ]


divers | produits divers | recettes diverses | revenus divers

miscellaneous income | OTHER income | OTHER item | sundry


jugement pénal | jugement de droit pénal | jugement

criminal judgment | judgment | verdict


notification du jugement | communication du jugement | prononcé du jugement

notice of the judgment


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.

Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les divers jugements rendus dans des causes semblables nous portent à croire qu'il y a incompatibilité entre un tribunal quasi judiciaire et une procédure de recouvrement de coûts.

Judging from the various rulings handed down in similar cases, we believe that a quasi-judicial tribunal and cost recovery are two incompatible concepts.


Ce que nous tentons de faire, et ce qui est précisé dans les lettres que nous avons échangées avec le vérificateur général et l'avis que je dépose aujourd'hui, c'est d'indiquer essentiellement que l'approche que le gouvernement a adoptée dans les deux derniers cas, et dans le présent cas, est transparente, cohérente, ouverte et appropriée relativement aux divers jugements et aux diverses interprétations touchant les normes de la CCVSP.

What we are seeking to do, and what is in the letters we have exchanged with the Auditor General and the advice I table today, is to basically indicate that the approach the government has taken over the last two cases and now this one is transparent, consistent, open, and appropriate within the range of what judgments and interpretations could be given to the PSAAB guidelines.


Si tel est le cas, la Présidence constaterait qu'il y a effectivement présomption d'outrage, ce que devraient confirmer les divers jugements selon lesquels des projets de loi proposés par le gouvernement ne respectent pas la Charte.

As such, it would clearly confirm any prima facie contempt found by the Speaker, one which ought to be found to exist given the various series of rulings determining that government legislation has in fact not accorded with the charter.


Dans le processus d'application des méthodes comptables de l'entité, la direction procède à divers jugements, outre ceux impliquant des estimations, qui peuvent avoir un effet important sur les montants qu'elle comptabilise dans les états financiers.

In the process of applying the entity’s accounting policies, management makes various judgements, apart from those involving estimations, that can significantly affect the amounts it recognises in the financial statements.


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Dans le processus d’application des méthodes comptables de l’entité, la direction procède à divers jugements, autres que ceux impliquant des estimations, qui peuvent avoir un impact significatif sur les montants qu’elle comptabilise dans les états financiers.

In the process of applying the entity’s accounting policies, management makes various judgements, apart from those involving estimations, that can significantly affect the amounts it recognises in the financial statements.


Divers instruments législatifs ont été institués au niveau européen pour faciliter dans toutes les phases du procès pénal l'identification, le gel, la confiscation et le recouvrement des biens criminels par l'harmonisation du droit national et la reconnaissance mutuelle des jugements.

Various legislative instruments have been established at European level to assist, in all stages of criminal proceedings, in the identification, freezing, confiscation and recovery of criminal assets through the harmonisation of national law and the mutual recognition of judgments.


Nous avons déjà vécu des contestations mettant en jeu l'égalité divers jugements de cours d'appel provinciales allant jusqu'en Cour suprême.

We've dealt with equality cases before various provincial appeal court decisions going to the Supreme Court.


En essayant de recourir à la réglementation et à des systèmes de divers jugements arcanes et subjectifs pour décider quelle variété de ce contenu est plus canadienne ou moins canadienne, c'est là un grave danger.

By trying to use regulation and systems of various arcane and subjective judgments to decide which variety of this content is more Canadian or less Canadian is where I think there's a great danger.


En effet, l’opportunité de questionner et d’être confrontés à divers arguments pour former leur propre jugement et l’exprimer doit leur être offerte.

It is essential that people be offered the opportunity to ask questions and hear different arguments so that they can make and express their own judgements.


Cette loi a été utilisée pour arrêter et emprisonner sans jugement divers membres de la société civile, y compris des dirigeants de l'opposition, des universitaires, des syndicalistes et des étudiants, souvent sans les inculper ni les autoriser à voir un avocat.

It has been used to arrest and detain without trial various members of Malaysian civil society, including opposition leaders, academics, trade unionists and students, frequently without charging them and often denying them access to a lawyer.




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divers jugements ->

Date index: 2022-09-27
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