Vertaling van "divers amendements proposés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

Groupe de travail intersessions sur les amendements proposés au règlement financier
Intersessional working group on proposed amendments to the financial regulations

proposer le versement d'une amende de composition pénale
compound

proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]
move an amendment

Acte des Terres fédérales, 1879 [ Acte à l'effet d'amender et refondre les divers actes concernant les Terres publiques fédérales ]
Dominion Lands Act 1879 [ An Act to amend and consolidate the several Acts respecting the Public Lands of the Dominion ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, j'ai pris connaissance des témoignages et des divers amendements proposés, certains constructifs, d'autres destructifs, et j'en parle aujourd'hui en tant que porte-parole de mon parti en matière de questions liées aux consommateurs.
However, I followed the evidence and various amendments proposed, some of them constructive and some destructive, and I speak on them today as consumer affairs critic on behalf of my party.

Mme Susan Katz: L'amendement G-17 est lié aux divers amendements proposés à l'alinéa 16(1)g) à propos des aménagements dans les collectivités, les centres de villégiature et à l'extérieur des collectivités et centres de villégiature.
Ms. Susan Katz: Amendment G-17 is related to the various amendments that are being proposed in paragraph 16(1)(g), as they relate to development in park communities, resort subdivisions, and outside park communities and subdivisions.

Afin de préciser les objectifs et les priorités d'investissement et d'améliorer la coordination et la mise en œuvre correcte du Fonds, votre rapporteur propose divers amendements.
In order to fine tune the objectives and investment priorities and to improve the coordination and proper implementation of the fund, your rapporteur propose therefore several amendements.

Je pense en effet que les amendements proposés par les divers groupes vont bien plus loin que l’amendement de compromis en ce qui concerne la protection des droits des citoyens contre l’intervention au niveau de l’accès à l’internet ou la limitation de cet accès.
My reason for this is that, in my opinion, the amendments proposed by the various Groups go far beyond the Compromise Amendment regarding the item ‘Protection of citizens’ rights against intervention in Internet access or capping of Internet access’.

J’attends tout d’abord l’issue du vote du Parlement européen le mois prochain et les divers amendements proposés dans ce domaine et dans d’autres.
I await the outcome, in the first instance, of the vote in the European Parliament next month and the various amendments that have been proposed in this and other areas.

L’exposé des motifs du Conseil constitue le cadre approprié permettant au Conseil d’exposer la position qu’il a prise en ce qui concerne les divers amendements proposés par le Parlement européen.
The Council’s explanation of its reasons for adopting a common position forms the appropriate framework enabling the Council to explain its position in the light of the various amendments proposed by the European Parliament.

Divers amendements proposés voulaient que soit interdite l'importation de déchets de manière à ce que le Canada ne devienne pas un dépotoir pour les déchets du reste du monde. Il y a effectivement un risque que cela arrive, mais ces amendements proposés ont été rejetés sans discussion.
Some of the amendments put forward would have prohibited the importing of waste so that Canada would not become a dumping ground for the rest of the world, and it is at some risk, but those proposed amendments were rejected without discussion.

Dans de telles conditions d'incertitude juridique quant au contenu concret de la future directive, votre rapporteur a proposé divers amendements supprimant le texte de la proposition de la Commission lorsqu'il fait référence à cette future réglementation, à savoir les amendements 76, 78, 79, 80, 82, 83, 84, 85, 86, 87 et 88.
In view of the legal uncertainty regarding the actual substance of the future directive, your rapporteur has tabled a number of amendments deleting the text of the Commission proposal when the latter refers to a piece of legalisation which does not yet exist. The amendments concerned are 76, 78, 79, 80, 82, 83, 84, 85, 86, 87 and 88.

J'ai hâte que le projet de loi soit envoyé à un comité pour étude des divers amendements proposés, notamment en ce qui a trait au changement dans le traitement des pensions alimentaires pour enfants.
I look forward to the bill's being referred to committee for the purpose of studying the various amendments, and particularly in respect of the change in the income treatment of the payments made for child support.

Voilà ce que le Parti réformiste pense des divers amendements proposés par le Sénat.
That is the Reform Party's review of the various amendments the Senate has proposed.