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Traduction de «propose donc deux amendements » (Français → Anglais) :

La Commission propose donc un amendement de la directive cadre sur les déchets pour inclure un niveau d’efficacité énergétique au dessus duquel l’incinération des déchets municipaux est considérée comme une opération de valorisation.

The Commission is proposing an amendment to the Waste Framework Directive to include an energy efficiency threshold above which municipal incineration is considered a recovery operation.


La Commission propose donc une approche en deux temps pour la définition des objectifs.

The Commission therefore proposes a two step approach to target setting.


La Commission a donc proposé une action urgente au cours l'année 2004 sur deux sujets:

The Commission therefore proposed that urgent action be taken during 2004 on two fronts:


Pour l'ensemble de l'amendement G-4, le présent sous-amendement favorable propose « le travail qu’ils accomplissent à l'égard du parc » et celui de M. Bigras à l'égard de la disposition 30 (1)r) propose « établissement d’enseignement » et plus loin « notamment destinée à créer des bourses d’études ». Je propose donc l'amendement G-4 modifié par ces deux sous-amendements fa ...[+++]

It's G-4, in it's entirety, with that friendly amendment suggested to make it read “their work related to the park”, and also, with Mr. Bigras' friendly amendment in what appears as proposed paragraph 30 (1)(r) in G-4, to read “educational institution including for scholarships”.


Je propose donc un amendement pour que ces deux aspects soient traités séparément. J'aimerais que nous suspendions la séance un instant pour que le greffier puisse vérifier s'il est possible de diviser cette motion ou non.

If we can suspend for one minute, the clerk needs clarity as to whether we can divide this motion or not.


M. Laframboise propose donc un amendement favorable aux termes duquel le mot « possible » serait supprimé de l'amendement G-0.1.

So Monsieur Laframboise has offered a friendly amendment to remove the word “possible” from G-0.1.


On propose donc des amendements à un projet de loi qui, lorsqu'il a été présenté, du moins lorsqu'il nous a été présenté à la Chambre, devait servir à créer une nouvelle institution à partir de deux organismes existants: les Archives du Canada et la Bibliothèque nationale .

Amendments are being moved for a bill which, when it was introduced, at least in the House, would create a new institution from two existing organizations: the National Archives of Canada and the National Library.


La Commission propose donc de lancer des activités à deux niveaux.

The Commission accordingly proposes to launch two new lines of activity.


Le 25 juillet 2001, la Commission a donc proposé au Parlement européen et au Conseil un règlement concernant les paiements transfrontaliers en euros (2560/2001/CE), qui a été adopté par ces deux institutions le 19 décembre 2001 et est entré en vigueur le 1er janvier 2002.

On 25 July 2001 the Commission therefore proposed to the European Parliament and to the Council a Regulation on cross-border payments in euro (2560/2001/EC). This Regulation was adopted by the European Parliament and Council on 19 December 2001 and entered into force on 1 January 2002.


Je propose donc un amendement à l'article 10 pour que les deux Chambres du Parlement soient automatiquement prévenues.

I thus will be moving an amendment to clause 10 that would cause the notification of the two houses of Parliament.




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propose donc deux amendements ->

Date index: 2024-10-17
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