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Traduction de «projets faisait intervenir » (Français → Anglais) :

Un tiers des projets faisait intervenir au moins deux partenaires du programme Phare.

One third of all projects had 2 or more Phare partners.


Le 8 juin 1988, alors qu’il faisait savoir à la Chambre qu’il ne pouvait procéder à la division du projet de loi C-130, Loi de mise en œuvre de l’accord de libre échange Canada – États-Unis d’Amérique, le Président Fraser a déclaré ce qui suit : « Tant que la Chambre n’aura pas adopté de règles précises concernant les projets de loi omnibus, le Président n’a aucun recours, il doit d’abstenir d’intervenir dans le débat et laisser la ...[+++]

On June 8, 1988, when he informed the House that he could not divide Bill C-130, Canada-United States Free Trade Agreement Implementation Act, Speaker Fraser ruled as follows: “Until the House adopts specific rules relating to omnibus Bills, the Chair’s role is very limited and the Speaker should remain on the sidelines as debate proceeds and the House resolves the issue” (Debates, June 8, 1988, p. 16257).


Certaines décisions judiciaires auxquelles le sénateur faisait référence ont attiré l'attention sur ces préoccupations, la capacité d'intervenir dans les situations qui pourraient poser un risque pour la société canadienne et je crois que l'on peut affirmer qu'à l'avenir, la sécurité publique sera l'élément le plus important dont le ministère et le ministre tiendront compte aux termes de ces modifications, si le projet de loi est adopté ...[+++]

Some of the court decisions that the senator was referencing I think has drawn attention to the concerns, the ability to deal with situations that could pose societal risks in this country, and I think it is safe to say that in the future public safety will be the most important consideration of the department and the minister under these amendments, if passed.


Ce que le projet de loi C-65 faisait, c'était de créer une infraction faisant intervenir l'intention criminelle pour une partie d'un nombre limité d'espèces, essentiellement des animaux, à l'article 33, en se fondant sur le recours au pouvoir conféré par le droit pénal.

What Bill C-65 did was to create a mens rea offence for part of a limited number of species, basically animals, in clause 33, based on the use of the criminal law power.


Un tiers des projets faisait intervenir au moins deux partenaires du programme Phare.

One third of all projects had 2 or more Phare partners.


Il n'est pas approprié d'intervenir dans le processus de sélection de vos projets de recherche, mais si on considère le genre de projet dont Mme Gilbert faisait mention, pourrait-on voir régulièrement une telle orientation dans les travaux de recherche du conseil?

It is not appropriate to intervene in the selection process of your research projects, but if we consider the type of project Ms. Gilbert was mentioning, could we take a regular look at the direction the council's research work is taking?


On a grandement fait état d'un cas qui faisait intervenir la commercialisation ou le soutien commercial d'un projet de recherche, et l'on se demandait si ces considérations pouvaient compromettre les conclusions du projet.

We have seen a well-publicized case about the commercialization or the commercial support of a research project and whether that can compromise the conclusions of the project.




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projets faisait intervenir ->

Date index: 2024-10-21
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