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Traduction de «projets de loi gouvernementaux qui seront débattus encore » (Français → Anglais) :

Nous voulons que ces questions soient discutées de nouveau, et nous faisons des pressions en ce sens, nous voulons que ces questions soient ravivées par voie de projet de loi d'initiative parlementaire et, nous l'espérons, par voie de projets de loi gouvernementaux qui seront débattus encore et encore.

We'd like to see them, and will be pushing to see them, pop up in private members' bills and hopefully as government bills to be debated again and again.


Si ces témoins sont arrivés à persuader les membres du comité de présenter des amendements au projet de loi, ceux-ci seront amplement débattus par le comité jeudi prochain et par le Sénat lorsque rapport lui aura été fait du projet de loi.

My concern on this particular issue is that, if those witnesses have been able to persuade members of this committee to bring forth amendments, those amendments will be amply debated, both in this committee next Thursday and in the Senate chamber once the bill is reported.


Quand les dispositions du projet de loi C-10B seront en vigueur, combien de gens encore seront accusés de cruauté envers les animaux?

If that happens with Bill C-10B, how many more people will be charged with cruelty to animals?


6. demande le retrait des projets de lois sur l'interception des communications, sur l'élimination du terrorisme et sur les organisations non gouvernementales, qui tous seront utilisés pour justifier une répression encore plus dure des opposants au régime de Mugabe;

6. Calls for the withdrawal of the Interception of Communications Bill, the Suppression of Terrorism Bill and the Non-Governmental Organisations Bill, all of which will be used as pretexts for even tougher crackdowns on any opponent of the Mugabe regime;


Nous espérons que le projet de loi C-14 et le projet de loi C-41 seront débattus et mis aux voix aujourd'hui.

It is our hope that Bill C-14 and Bill C-41 will be debated and voted on today.


les conditions de pluralisme et de liberté d'expression seront renforcées encore par l'approbation du projet de loi sur la réorganisation du système de radio et télévision en discussion au Parlement, projet qui prévoit une vaste diffusion du système digital (un décret prévoyant l'abattement du prix des décodeurs est déjà en vigueur à l'heure actuelle).

the conditions for pluralism and freedom of expression will be further strengthened by the adoption of a draft law on reorganisation of the broadcasting system currently under discussion in Parliament, which provides for widespread availability of the digital system (a decree is already in force providing for a reduction in the price of decoders).


Le groupe PIECE sait que le projet de loi C-36 va repousser encore plus les travailleuses du sexe dans l'ombre, et elles seront ainsi encore plus à la merci des agresseurs, des violeurs et des meurtriers en série comme Pickton et d'autres.

PIECE knows that Bill C-36 will send sex workers further into the shadows, leaving them prey to abuse, rape, and serial killers such Pickton and others.




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projets de loi gouvernementaux qui seront débattus encore ->

Date index: 2023-01-16
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