Traduction de «projet de loi reflète clairement » (Français → Anglais) :

Parcs Canada a retenu la formule du partenariat pour la gestion du programme, ce que le projet de loi reflète clairement.
Parks Canada has taken a partnership approach in the management of the program and this is clearly reflected in the bill.

Néanmoins, le projet de loi reflète clairement le principe voulant que la science ne puisse échapper à la surveillance de la société civile.
The principle, though, that science is not free from civil society's oversight, according to certain principles, is clearly reflected in the bill.

On observe une stabilisation du RAL entre 2001 et 2000 : vu l'écart constant entre crédits d'engagement et crédits de paiement pour toutes les années budgétaires antérieures, la stabilisation du RAL dans le domaine des aides extérieures reflète clairement la politique active d'amélioration des taux de paiement et de gestion des portefeuilles, entraînant un niveau élevé de dégagements liés aux clôtures de projets (environ 580 millions d'euros).
There has been a perceptible stabilisation of the RAL between 2001 and 2000: given the constant disparity between commitment appropriations and payment appropriations for all previous financial years, the stabilisation of the RAL achieved in the field of external aid is a clear reflection of the active policy to improve disbursement rates and portfolio management, leading to a high level of decommitments associated with the closure of projects (approximately EUR 580 million).

invite le gouvernement à étudier de manière approfondie la viabilité et les conséquences environnementales de ses projets de nouvelles infrastructures de distribution d'eau et d'énergie, dans le cadre du projet de l’Anatolie du sud-est (GAP), qui risquent d'endommager l'environnement et le paysage unique de nombreuses régions, et en particulier à se pencher sur l'incidence de ce chantier sur le pays voisin qu'est l'Iraq; insiste en particulier sur la nécessité de veiller à ce que le projet de loi relatif à la protection de la nature et à la biodiversité soit modifié de manière à préserver le patrimoine culturel et archéologique dans le respect intégral des normes européennes et d'attribuer clairement la responsabilité de la protection de la nature au pouvoir exécutif; invite le gouvernement à adopter un cadre politique plus ambitieux, soutenu par des plans d'action concrets, afin de lutter contre l'augmentation des émissions de dioxyde de carbone;
Calls on the Turkish Government fully to consider the sustainability and environmental consequences of its plans for new water and energy infrastructure under the South-East Anatolia Project (GAP), which threaten to destroy the environment and the unique landscape of many regions, and, in particular, the project’s impact on neighbouring Iraq; stresses especially the need to ensure that the draft law on nature protection and biodiversity is amended so as to preserve the cultural and archaeological heritage in full accordance with European standards and to allocate responsibility for nature protection clearly within the executive; calls on the Government to adopt a more ambitious policy framework, underpinned by specific action plans, to combat the growth of carbon emissions;

Des règles budgétaires clairement énoncées et chiffrées vont dans le sens de ces objectifs et devraient se refléter dans les lois budgétaires annuelles des États membres.
Well-specified numerical fiscal rules are conducive to these objectives and should be reflected in the annual budget legislation of the Member States.

Parcs Canada a retenu la formule du partenariat pour la gestion du programme, ce que le projet de loi reflète clairement.
Parks Canada has taken a partnership approach in the management of this program, which is clearly reflected in the bill.

Parcs Canada a retenu la formule du partenariat pour la gestion du programme, ce que le projet de loi reflète clairement.
Parks Canada has taken a partnership approach in the management of this program, and this is clearly reflected in the bill.

6. demande qu'à la fin de la phase de consultation en cours, le gouvernement de la RASHK publie un projet de loi énonçant clairement des dispositions détaillées, de façon que les citoyens de Hong Kong soient pleinement conscients des incidences de la nouvelle législation, et que les consultations se poursuivent;
6. Calls on the HKSAR administration, at the end of the current consultation period, to publish a draft bill setting out clearly detailed provisions to ensure that Hong Kong citizens are fully aware of the implications of the new legislation, to be followed by further consultation;

Honorables sénateurs, le projet de loi reflète clairement et sans équivoque ce degré élevé de « culpabilité morale » dont a parlé le sénateur Lang, puisqu'il est indéniable que le meurtre est le crime le plus réprouvé sur le plan moral en droit canadien.
Honourable senators, this bill reflects clearly and unequivocally the high degree of ``moral guilt'' referred to by Senator Lang, for it is undeniable that murder is the most morally blameworthy crime in Canadian law.