Traduction de «projet de loi que nous jugeons totalement inutile » (Français → Anglais) :

Comme on l'a fait à chacune des étapes du rapport, le gouvernement peut être assuré de la collaboration et de la participation des députés de notre parti pour faire en sorte que ce projet de loi soit adopté rapidement et envoyé au Sénat, une institution, malheureusement, que nous jugeons totalement inutile.
As is always the case at report stage, the government can be assured of our party's co-operation and participation to ensure that this legislation is passed quickly and referred to the Senate which, unfortunately, is a totally useless institution.

C'est pour cette raison que nous disons que le projet de loi C-17 est totalement inutile.
And this is why we feel that Bill C-17 is completely useless.

Nous devons néanmoins persévérer et tenter de remplir nos objectifs. Aussi réclamons-nous plus de prévoyance dans les projets que nous soutenons, car par le passé, trop de projets mis en œuvre dans les zones rurales se sont avérés être très coûteux, mais totalement inutiles.
Yet we must persevere and try to achieve our targets and we require a greater vision in the projects we support, because in the past too many projects in rural areas turned out to be white elephants.

J'espère qu'il sera possible au comité, si ne n'est pas ici — je ne vois pas beaucoup d'enthousiasme de la part des gens d'en face pour contester le principe, étant donné que nous avons affaire à des choses complètement distinctes ici —, de scinder le projet de loi ou d'en supprimer la partie inacceptable afin que les sénateurs puissent appuyer d'autres parties du projet de loi que nous jugeons très valables.
I would hope that in committee, if we will not do it here in the chamber — I do not see great enthusiasm on the other side to challenge the principle because we are dealing with apples and oranges here — the bill could be split or that part which is particularly offensive could be cut away so that honourable senators could be supportive of some parts of the bill they deem to have great merit.

québécois s'opposera à ce projet de loi que nous jugeons totalement inutile.
share. Therefore, Mr. Speaker, rest assured that the Bloc Quebecois will oppose this bill that we consider totally useless.

Mon opinion est que le projet de loi C-226 est totalement inutile.
My view is that Bill C-226 serves no useful purpose.

En revanche, il est regrettable - totalement et absolument regrettable -, que les chefs d’État et de gouvernement aient ignoré le droit, la loi et le Traité, en changeant la base juridique, suivant en cela le slogan "nous sommes tous d’accord pour que le Parlement ne se mêle pas de ça" : ils ont substitué à l’article 95, qui constituait, de la manière la plus limpide qui soit, la base juridique de la première partie du projet, l’article 308. Quant à l’article 137, qui aurait constitué sans l’ombre d’un doute la base juridique de la seconde partie du projet selon le texte du Traité, ils l’ont remplacé également par l’article 308.
However, it is regrettable – absolutely regrettable – that the Heads of State and Government have disregarded the law and the Treaty by actually changing the legal base on the basis of the motto ‘we have now come to the agreement that, as regards this matter, Parliament is not to interfere’. They have replaced Article 95, which was clearly the legal base for one part of the process, with Article 308, which they have also used to replace Article 137 which clearly would have been the legal base for the other part of the process according to the text of the Treaty.

Toutefois, comme nous avons pu le dire au moment du vote sur l'amendement 39, nous tenons à rappeler notre désaccord complet avec la rédaction de l'article 4 du projet de directive qui, en établissant que "une différence de traitement fondée sur une caractéristique liée à la race ou à l'origine ethnique ne constitue pas une discrimination lorsque, en raison de la nature d'une activité professionnelle ou des conditions de son exercice, la caractéristique en cause constitue une exigence professionnelle essentielle", entre en contradiction totale avec les dispositions des conventions internationales et européennes sur les droits de l'homme et l'élimination de toutes les formes de discrimination sociale qui engagent l'Union européenne et les États membres qui les ont ratifiées, ainsi qu'avec les lois et constitutions de plusieurs États membres de l'Union européenne.
However, as we said during the vote on Amendment No 39, we totally disagree with the wording of Article 4 of the draft directive. By providing that “a difference of treatment which is based on a characteristic related to racial or ethnic origin shall not constitute discrimination where, by reason of the nature of the particular occupational activities concerned or of the context in which they are carried out, such a characteristic constitutes a genuine occupational qualification”, this totally contradicts the provisions of the international and European conventions on human rights and the elimination of all forms of social discrimination. It should be noted that these conventions are binding on the European Union and the Member States which have ratified them. This wording also contradicts the laws and constitutions of several EU Member States.