Traduction de «projet de loi opportun contribuera largement » (Français → Anglais) :

Je réitère mon appel au gouvernement: qu'il revoie le projet de loi C-3, qu'il examine et adopte les amendements que mes collègues réformistes ont proposés et je suis persuadé que le projet de loi sera très largement appuyé.
Again I implore the government to look at Bill C-3. Look at the amendments that my colleagues in the Reform Party have put forth, adopt them and I am sure we will have widespread support for this bill.

Le projet de loi s'inspire largement de notre Loi sur les douanes, et les dispositions du projet de loi tiennent compte de la jurisprudence canadienne et sont tout particulièrement conformes à la décision de la Cour suprême dans l'affaire R. c. Simmons sur le contrôle à la frontière.
The bill draws heavily on our own Customs Act, and the provisions in the bill are intended to reflect Canadian jurisprudence, specifically to be in accordance with the Supreme Court's decision in the matter of R. v. Simmons on border control processing.

15. encourage vivement les autorités nigérianes à veiller à ce que le projet de loi sur la violence contre les personnes soit définitivement adopté et espère que cette loi contribuera à porter un coup d'arrêt aux nombreuses violences sexuelles et autres actes de violence dont les femmes sont victimes;
15. Strongly encourages the Nigerian authorities to ensure that the ‘violence against persons’ bill is passed into law and hopes that it will be instrumental in stemming the high incidence of sexual violence and other acts of violence against women;

14. se félicite de l'adoption du projet de loi sur la réforme de la police qui apporte des modifications considérables au mode de travail de l'organe répressif russe en définissant les droits et les obligations des officiers de police et en fixant des limites à leur autorité; estime que cette loi modifiera considérablement le mode de travail de la police et contribuera à la sécurité et à la transparence dans la société russe; note toutefois les objections soulevées par des ONG et l'opposition selon lesquelles la nouvelle loi pourrait donner lieu à différentes interprétations susceptibles d'ouvrir la voie à des violations des droits des citoyens;
14. Welcomes the adoption of the police reform bill, introducing significant changes to the work of the Russia’s law enforcement agency, defining police officers’ rights and duties and setting limits to their authority; believes it will deliver substantial change in the work of Police and will contribute to the security and transparency in the Russian society; however notes objections raised by the NGO’s and opposition that the new law leaves space for different interpretations which could be used to violate the citizens’ rights;

Les modifications proposées dans le projet de loi C-23 pourraient ne pas sembler bien pressantes pour certains, mais c'est un important projet de loi qui contribuera au bon fonctionnement du système de justice pénale et facilitera le travail quotidien du personnel judiciaire.
The changes proposed in Bill C-23 may not appear to some people as a pressing initiative, but it is an important bill that will contribute to the smooth functioning of the criminal justice system and it will assist the day to day functions of those who work within the system.

Si les gens repensent à ce que nous avons construit, s'ils ne font plus confiance à notre système, il faudra peut-être des générations pour rétablir cette confiance (1805) J'estime que ce projet de loi opportun contribuera largement à rétablir cette foi et cette confiance.
If people turn their backs on what we have built, if they lose confidence in the system that we had, it could take generations to gain it back (1805) I believe this timely legislation will go a long way to reaffirming that faith and trust.

24. se réjouit semblablement de l'adoption, en mai 2001, par le parlement du projet de loi sur l'investissement étranger en Iran, plus souple que la loi de 1955 en vigueur, ainsi que de l'adoption, récente elle aussi, d'une loi en vue de faire adhérer l'Iran à la Convention de New York sur l'arbitrage international, ce qui contribuera à créer le climat de confiance nécessaire pour attirer l'investissement étranger;
24. Welcomes further the Iranian Parliament's approval of the Bill on foreign investment in Iran in May 2001, which is more flexible than the 1955 Act currently in force, as well as its recent approval of a law enabling Iran to join the New York Convention on international arbitration, which will help build the climate of confidence required to attract investment from abroad;

23. se réjouit semblablement de l'adoption par le parlement du projet de loi sur l'investissement étranger en Iran (mai 2001), plus souple que la loi de 1955 en vigueur, ainsi que de l'adoption, récente elle aussi, d'une loi en vue de faire adhérer l'Iran à la Convention de New York sur l'arbitrage international, ce qui contribuera à créer le climat de confiance nécessaire pour attirer l'investissement étranger;
23. Welcomes further the Iranian Parliament’s approval of the Bill on foreign investment in Iran in May 2001, which is more flexible than the 1955 Act currently in force, as well as its recent approval of a law enabling Iran to join the New York Convention on international arbitration, which will help build the climate of confidence required to attract investment from abroad;

5. se réjouit semblablement de l'adoption par le parlement du projet de loi sur l'investissement étranger en Iran (mai 2001), plus souple que la loi de 1955 en vigueur, ainsi que de l'adoption, récente elle aussi, d'une loi en vue de faire adhérer l'Iran à la Convention de New York sur l'arbitrage international, ce qui contribuera à créer le climat de confiance nécessaire pour attirer l'investissement étranger;
5. Welcomes further the Iranian Parliament’s approval of the Bill on foreign investment in Iran in May 2001, which is more flexible than the 1955 Act currently in force, as well as its recent approval of a law enabling Iran to join the New York Convention on international arbitration, which will help build the climate of confidence required to attract investment from abroad.

M. Odina Desrochers (Lotbinière, BQ): Madame la Présidente, nous en sommes maintenant à l'étape finale de l'adoption du projet de loi C-28, projet de loi qui a largement fait les manchettes le mois dernier.
Mr. Odina Desrochers (Lotbinière, BQ): Madam Speaker, we are now at the final stage of Bill C-28, a bill that has been widely talked about this past month.