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Loi sur l'administration de l'énergie
Loi sur l'administration du pétrole

Vertaling van "cette loi contribuera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur l'administration de l'énergie [ Loi modifiant la Loi sur l'administration du pétrole et édictant des dispositions se rattachant à cette loi | Loi sur l'administration du pétrole ]

Energy Administration Act [ An Act to amend the Petroleum Administration Act and to enact provisions related thereto | Petroleum Administration Act ]


Loi sur l'administration de l'énergie et Loi modifiant la Loi sur l'administration du pétrole et édictant des dispositions se rattachant à cette loi

Energy Administration Act and An Act to Amend the Petroleum Administration Act and to Enact Provisions thereto


Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et l'une des lois modificatrices de cette loi

An Act to amend the Income Tax Act and to amend An Act to amend that Act
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je me demande dans quelle mesure cette loi contribuera à enrayer le terrorisme, ou même s'il est de notre ressort de lutter contre le terrorisme.

I don't know how much this measure will hurt terrorism, or whether it's even our jurisdiction to fight terrorism itself.


Cette loi contribuera à garantir aux Canadiens que leur système financier, un système qui a fait figure de modèle dans le monde lors de la dernière récession mondiale, demeure solide et sûr.

This act will help ensure Canadians continue to have a strong and secure financial system — one that has been a model for countries around the world during the recent global turmoil.


15. encourage vivement les autorités nigérianes à veiller à ce que le projet de loi sur la violence contre les personnes soit définitivement adopté et espère que cette loi contribuera à porter un coup d'arrêt aux nombreuses violences sexuelles et autres actes de violence dont les femmes sont victimes;

15. Strongly encourages the Nigerian authorities to ensure that the ‘violence against persons’ bill is passed into law and hopes that it will be instrumental in stemming the high incidence of sexual violence and other acts of violence against women;


10. encourage vivement les autorités nigérianes à veiller à ce que le projet de loi sur la violence contre les personnes soit définitivement adopté et espère que cette loi contribuera à porter un coup d'arrêt aux nombreuses violences sexuelles et autres actes de violence dont les femmes sont victimes;

10 Strongly encourages the Nigerian authorities to ensure that the ‘violence against persons’ bill be passed into law and hopes that it will be instrumental in stemming the high incidence of sexual violence and other acts of violence against women;


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C'est sur cette dernière citation du juge LeSage que j'aimerais terminer mon intervention : ce n'est pas le procès du juge; c'est le procès de la population. Je crois que ce projet de loi contribuera beaucoup à rétablir la confiance du public dans notre système judiciaire.

That final quote from Justice LeSage is what I want to leave you — it is not the judge's trial, it is the public's trial — and this bill will go a long way, I believe, to helping restore the public's faith in the judicial system.


39. encourage les pouvoirs publics serbes à accroître l'efficacité de la perception des impôts et à mener une politique budgétaire responsable; souligne que de vastes réformes structurelles devraient concourir à l'assainissement budgétaire et encourage donc le gouvernement à engager des réformes économiques structurelles qui n'ont que trop tardé, telles que la loi sur l'urbanisme et la construction, afin d'améliorer l'environnement des investissements et des entreprises, de soutenir davantage la multiplication des petites et moyennes entreprises, de lutter contre les forts taux de chômage et de pauvreté, notamment dans les régions où les minorités nationales sont prédominantes, et à effectuer une réforme des retraites permettant d'instaure ...[+++]

39. Encourages the Serbian authorities to strengthen tax collection and to conduct a responsible fiscal policy; stresses that wide-ranging structural reforms should support fiscal consolidation and encourages the government, therefore, to undertake overdue structural economic reforms, such as the Law on Planning and Construction, so as to improve the investment and business climate, further support the proliferation of small and medium-sized enterprises, combat the high level of unemployment and poverty, especially in regions predominantly populated with national minorities, and carry out a pension reform in order to introduce a sustainable pension system; insists on the urgent need to abolish administrative barriers to business and point ...[+++]


Monsieur le président, en résumé, cette loi contribuera à garantir que l’économie canadienne continue de progresser dans la bonne direction.

Mr. Chair, in summary, this act will help ensure that the Canadian economy continues to move in the right direction.


14. se félicite de l'adoption du projet de loi sur la réforme de la police qui apporte des modifications considérables au mode de travail de l'organe répressif russe en définissant les droits et les obligations des officiers de police et en fixant des limites à leur autorité; estime que cette loi modifiera considérablement le mode de travail de la police et contribuera à la sécurité et à la transparence dans la société russe; note toutefois les objections soulevées par des ONG et l'opposition selon lesquelles la nouvelle loi pourrai ...[+++]

14. Welcomes the adoption of the police reform bill, introducing significant changes to the work of the Russia’s law enforcement agency, defining police officers’ rights and duties and setting limits to their authority; believes it will deliver substantial change in the work of Police and will contribute to the security and transparency in the Russian society; however notes objections raised by the NGO’s and opposition that the new law leaves space for different interpretations which could be used to violate the citizens’ rights;


Je suis convaincu que cette loi contribuera grandement à aider les gens à résoudre le problème.

I'm confident that with this legislation we will go a long way in helping people resolve this issue.


Cette loi contribuera beaucoup à augmenter les investissements dans la production d'électricité à partir du vent, du soleil, de l'eau et de la biomasse.

It will make an important contribution to innovation in electricity generated from wind, solar, hydro and biomass.




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cette loi contribuera ->

Date index: 2024-09-05
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