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Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Ordre bivalent
Ordre l'un annule l'autre
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Vertaling van "personnes soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]

order that the person attend in custody any hearing


Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.

Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.


Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi.

everyone is entitled to a fair and public hearing within a reasonable time by an independent and impartial tribunal established by law


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre

alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Alors qu'environ 73 millions de personnes, soit quelque 19% de la population de l'Union européenne des Quinze, vivent dans des régions où le PIB moyen par habitant était dans les années 1999-2001 inférieur à 75% de la moyenne de l'Union européenne, selon les dernières estimations, presque autant, soit 69 millions de personnes sur les 74,5 millions qui deviendront des citoyens de l'Union européenne en 2004 (92% du total) vivent dans des régions des nouveaux Etats membres où le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne de l'Union européenne des Vingt-cinq.

Whereas around 73 million people, some 19% of the EU15 population, live in regions where average GDP per head in the years 1999 to 2001 was below 75% of the EU average, according to the latest estimates, almost as many, some 69 million of the 74.5 million who will become EU citizens in 2004 (92% of the total), live in regions with GDP per head below 75% of the EU25 average in the new Member States.


«importateur», toute personne physique ou morale de la Communauté, qui présente un lot en vue de sa mise en libre pratique dans la Communauté européenne, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un représentant.

‘importer’: means the natural or legal person within the community who presents a consignment for release for free circulation into the Community, either in person, or through a representative.


Cette législation, qui doit être conforme au droit communautaire pour autant que ce dernier s'applique, prévoit des garanties pour protéger le droit fondamental des personnes physiques au respect de leur vie privée, par exemple en limitant le recours à l'interception des communications à l'instruction de cas d'infractions graves, en exigeant que, dans chacune de ces enquêtes, l'interception soit nécessaire et proportionnée, ou en veillant à ce que la personne soit informée de cette interception dès que cela n'entrave plus le bon dérou ...[+++]

[39] This legislation, which has to be in line with Community law to the extent that it applies, contains safeguards protecting individuals' fundamental right to privacy, such as limiting the use of interception to investigations of serious crimes, requiring that interception in individual investigations should be necessary and proportionate, or ensuring that the individual is informed about the interception as soon as it will no longer hamper the investigation.


En 2013, 122,6 millions de personnes, soit 24,5% de la population, dans l’UE étaient menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale.

In 2013, 122.6 million people, or 24.5% of the population, in the EU were at risk of poverty or social exclusion.


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Les violences ont entraîné le déplacement de centaines de milliers de personnes, soit dans le nord du Mali (on estime à plus de 100 000 le nombre de personnes déplacées dans cette région), soit par-delà les frontières, dans les pays voisins, essentiellement en Algérie, en Mauritanie, au Niger et au Burkina Faso (environ 136 000 réfugiés au total).

Violence has displaced hundreds of thousands of people either within northern Mali (the estimated number of internally displaced persons exceeds 100,000) or over the borders in neighbouring states, mostly Algeria, Mauritania, Niger and Burkina Faso (around 136,000 refugees in total).


1. Lorsqu'une personne physique ou morale détient, à la suite d'une acquisition faite par elle-même ou par des personnes agissant de concert avec elle, des titres d'une société au sens de l'article 1er, paragraphe 1, qui, additionnés à toutes les participations en ces titres qu'elle détient déjà et à celles des personnes agissant de concert avec elle, lui confèrent directement ou indirectement un pourcentage déterminé de droits de vote dans cette société lui donnant le contrôle de cette société, les États membres veillent à ce que cette personne soit obligée d ...[+++]

1. Where a natural or legal person, as a result of his/her own acquisition or the acquisition by persons acting in concert with him/her, holds securities of a company as referred to in Article 1(1) which, added to any existing holdings of those securities of his/hers and the holdings of those securities of persons acting in concert with him/her, directly or indirectly give him/her a specified percentage of voting rights in that company, giving him/her control of that company, Member States shall ensure that such a person is required to make a bid as a means of protecting the minority shareholders of that company.


Un changement géographique dans la répartition des disparités : dans l'Union à 25, 116 millions de personnes, soit 25% de la population totale, vivront dans une région dont le PIB est inférieur à 75% de la moyenne de l'UE contre 68 millions de personnes, soit 18% du total, dans l'Union à 15.

The geographical shift in the pattern of disparities: in EU25, 116 million people, or 25% of the total population, will live in regions with a per capita GDP below 75% of the EU average as opposed to 68 million people, or 18% of the total, in EU15.


Selon l'avocat général, le principe ne bis in idem figurant dans la Convention d'application de Schengen (CAS) s'oppose à ce qu'une personne soit jugée pour les mêmes faits dans un autre État signataire lorsqu'une transaction a mis fin à l'action pénale

The Advocate General concludes that the ne bis in idem principle incorporated in the Schengen Implementing Convention (SIC) prevents a person from being tried on the same facts in another signatory State when prosecution is barred following a settlement with the Prosecuting Authority


- "importateur" toute personne physique ou morale dans la Communauté européenne, qui présente un lot en vue de sa mise en libre pratique dans la Communauté européenne, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un représentant,

- the importer shall mean the natural or legal person within the European Community who presents a consignment for release for free circulation into the European Community, either on its own, or through a representative,


L'aide alimentaire d'urgence est destinée à ces mêmes populations menacées de famine. - Aide aux réfugiés et aux personnes déplacées : financement des opérations en faveur de ces personnes, soit dans le pays ou la région d'accueil, soit lors de leur rapatriement. - Prévention et préparation aux risques de catastrophes : renforcement des systèmes d'alerte précoce et financement de projets de prévention de désastres dans les pays dits "à haut risque".

Emergency food aid is used to help such people where there is threat of famine; aid for refugees and displaced persons: financing of operations to help such people either in the host country or area or when they are repatriated; disaster prevention and preparedness: strengthening of early warning systems and financing of disaster prevention schemes in "high-risk" countries.




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Date index: 2023-06-08
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