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Traduction de «projet de loi me laissent perplexe quant » (Français → Anglais) :

Monsieur le Président, une des dispositions du projet de loi me laisse perplexe et j'aimerais vraiment obtenir des précisions.

Mr. Speaker, there is one part of the bill that puzzles me and I truly am looking for clarification.


Le premier vice-président, M. Timmermans, a exprimé de vives préoccupations quant à la compatibilité du projet de loi avec le droit de l'UE lors du débat en séance plénière du Parlement européen sur la situation en Hongrie, le 26 avril 2017.

First Vice-President Timmermans expressed serious concerns as regards the draft law's compatibility with EU law at the European Parliament Plenary debate on the situation in Hungary on 26 April 2017.


Enfin, les autres documents présentés par la France incluent une lettre de transmission de la direction financière d'EDF à l'administration du Sénat du 15 septembre 1997. La lettre d'EDF annexait un tableau avec le chiffrage des effets de l'article 4 du projet de loi et les effets sur le bilan, copie de l'instruction du 27 juillet 1993 sur les concessions de distribution d'électricité et une note interne d'EDF de réflexion sur les expériences étrangères quant à la rémunération des actionnaires dans le secteur électrique, datée du 27 j ...[+++]

The other documents submitted by France include a cover letter dated 15 September 1997 from EDF's finance department to the Senate administration, to which were attached a table quantifying the effects of Article 4 of the draft law, and showing the effects on the balance sheet, a copy of the instruction of 27 July 1993 on the electricity distribution concessions and an internal EDF memo discussing foreign experiences of remunerating shareholders in the electricity sector, dated 27 July 1996.


D'un point de vue strictement analytique et non partisan, le projet de loi du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est certes très louable et rempli de bonne volonté. Cependant, certains éléments du même projet de loi me laissent perplexe quant aux véritables intentions, aux véritables motivations du ministre, lorsqu'on aborde l'idée principale de la commercialisation de ces produits agricoles.

From a strictly analytical and non-partisan point of view, the bill introduced by the Minister of Agriculture and Agri-Food is certainly very laudable and full of good will, but certain features of the bill leave me wondering about the minister's real intentions and motivations with respect to the main idea behind marketing these agricultural products.


Honorables sénateurs, le projet de loi me laisse perplexe, et c'est aussi le cas de beaucoup de monde.

Honourable senators, I am troubled by the bill, like many people.


Cependant, au regard du projet de règlement proposé par la Commission, les objectifs et le contenu de LIFE+ laissent perplexes.

However, the objectives and content of LIFE+ as set out under the Commission's proposal for a regulation are rather puzzling.


Nous considérons comme un fait positif que les questions liées à l’arrestation des dissidents politiques, la loi électorale et le projet de loi sur les partis politiques ont été débattues lors de la réunion tant attendue de l’Assemblée parlementaire d’Érythrée, mais, bien sûr, nous regrettons aussi qu’aucune décision n’ait été prise quant à la date de renvoi des détenus ...[+++]

It is good that issues such as the arrest of political protesters, the electoral law and the bill on political parties have been debated in the long-awaited gathering of the national assembly in Eritrea but we are, of course, sorry that no decision was taken on when detainees will be referred to the courts or released and that the formation of political parties has again been put on hold.


Quant à la mesure d’aide accordée sous forme de bonification d’intérêt (36), en vertu de l’article 5 de la loi no 62/2001, 5 % seulement des fonds disponibles pour les bonifications d’intérêt sont expressément réservés aux entreprises engagées «dans des projets particulièrement importants pour la diffusion de la lecture en Italie ou pour la diffusion de produits éditoriaux en langue italienne à l’étranger».

Concerning the interest subsidy measure, pursuant to the terms (36) of Article 5 of Law 62/2001, only 5 % of the total funds available under the interest subsidy scheme under examination are explicitly set aside ‘for undertakings involved in projects of specific relevance for the diffusion of readership in Italy or the for the diffusion of publishing products in Italian abroad’.


Plusieurs éléments du projet de loi me laissent perplexe, notamment le fait que le ministre des Finances se donne à lui seul les pleins pouvoirs pour décider de l'avenir des banques québécoises.

Several aspects of the bill concern me, particularly the fact that, under this bill, the Minister of Finance will have the power to decide the future of Quebec banks.


Le sénateur Joyal : Je veux tout d'abord vous féliciter de votre initiative, mais votre projet de loi me laisse perplexe à divers égards, en particulier l'article 2, dans lequel figure un ordre de priorité relativement aux paiements.

Senator Joyal: First, I congratulate you for your initiative, but your bill puzzles me on various grounds, especially clause 2 where you list a priority of payment.




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projet de loi me laissent perplexe quant ->

Date index: 2021-01-07
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