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Vertaling van "expériences étrangères quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Séminaire interrégional sur l'expérience des pays en développement et des pays développés quant à la réalisation de transformations sociales et économiques de grande portée aux fins du progrès social

Interregional Seminar on the National Experience of Developing and Developed Countries in Carrying Out Far-Reaching Social and Economic Changes for the Purpose of Social Progress
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Enfin, les autres documents présentés par la France incluent une lettre de transmission de la direction financière d'EDF à l'administration du Sénat du 15 septembre 1997. La lettre d'EDF annexait un tableau avec le chiffrage des effets de l'article 4 du projet de loi et les effets sur le bilan, copie de l'instruction du 27 juillet 1993 sur les concessions de distribution d'électricité et une note interne d'EDF de réflexion sur les expériences étrangères quant à la rémunération des actionnaires dans le secteur électrique, datée du 27 juillet 1996.

The other documents submitted by France include a cover letter dated 15 September 1997 from EDF's finance department to the Senate administration, to which were attached a table quantifying the effects of Article 4 of the draft law, and showing the effects on the balance sheet, a copy of the instruction of 27 July 1993 on the electricity distribution concessions and an internal EDF memo discussing foreign experiences of remunerating shareholders in the electricity sector, dated 27 July 1996.


4. Quant à la forme, tant le projet de la Commission que le texte du Conseil (qui n'introduit que des modifications limitées) reflètent les modèles de dispositions reprises dans les "Lignes directrices concernant la mise en œuvre et l'évaluation de mesures restrictives (sanctions) dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE" adoptées par le Conseil le 3 décembre 2003 sur la base de son expérience pluriannuelle dans ce domaine ...[+++]

4. In terms of form, both the Commission proposal and the Council text (which makes only limited changes) reflect the model provisions contained in the 'Guidelines on implementation and evaluation of restrictive measures (sanctions) in the framework of the EU Common Foreign and Security Policy' adopted by the Council on 3 December 2003 on the basis of its many years of experience in this field.


4. Quant à la forme, tant le projet de la Commission que le texte du Conseil (qui n'introduit que des modifications limitées) reflètent les modèles de dispositions reprises dans les "Lignes directrices concernant la mise en œuvre et l'évaluation de mesures restrictives (sanctions) dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE" adoptées par le Conseil le 3 décembre 2003 sur la base de son expérience pluriannuelle dans ce domaine ...[+++]

4. As regards form, both the Commission draft and the Council text (which merely introduces limited amendments) reflect the standard provisions contained in the "Guidelines on implementation and evaluation of restrictive measures (sanctions) in the framework of the EU common foreign and security policy" adopted by the Council on 3 December 2003 on the basis of its multiannual experience in this field.


4. Quant à la forme, tant le projet de la Commission que l'orientation du Conseil (qui n'introduit que des modifications limitées) reflètent les modèles de dispositions reprises dans les "Lignes directrices concernant la mise en œuvre et l'évaluation de mesures restrictives (sanctions) dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE" adoptées par le Conseil le 3 décembre 2003 sur la base de son expérience pluriannuelle dans ce do ...[+++]

4. In terms of form, both the Commission proposal and the Council position (which contains only minor changes) follow the pattern of the provisions under the 'Guidelines on implementation and evaluation of restrictive measures (sanctions) in the framework of the EU Common Foreign and Security Policy' adopted by the Council on 3 December 2003 on the basis of several years' experience in this area.


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Quant à la forme, tant le projet de la Commission que l'orientation du Conseil (qui n'introduit que des modifications limitées) reflètent les modèles de dispositions reprises dans les "Lignes directrices concernant la mise en œuvre et l'évaluation de mesures restrictives (sanctions) dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE" adoptées par le Conseil le 3 décembre dernier () sur la base de son expérience pluriannuelle dans ce domaine.

With regard to the form, both the Commission proposal and the Council guidelines (which are identical except for a few minor changes) are based on the model provisions set out in the 'Guidelines on implementation and evaluation of restrictive measures (sanctions) in the framework of the EU Common Foreign and Security Policy' adopted by the Council on 3 December 2003 on the basis of the experience in this field that it has acquired over several years.


De nombreuses discussions ont eu lieu au sein de la Convention, qui poursuit son travail sous l'égide de sa distinguée présidence, quant à l'avenir de la politique étrangère et de sécurité commune - discussions auxquelles j'ai pris part -, quant au recours au vote à la majorité qualifiée, quant aux "doubles casquettes", et à bien d'autres sujets encore : ce fut une expérience enthousiasmante pour tous ceux qui y ont pris part.

There have been many discussions in the Convention - which rolls on under its distinguished presidency - about the future of the common foreign and security policy, discussions in which I have taken part myself, discussions about the use of qualified majority voting, discussions about double-hatting; all this and much more: it has been an extremely exciting ride for all of us who have taken part.


Quant à Perrin Beatty, il est un ancien parlementaire et ministre d'expérience qui s'est vu confier les portefeuilles du Revenu national, des Affaires étrangères et des Communications.

With respect to Perrin Beatty, he is an experienced former parliamentarian and minister who held portfolios involving national revenue, foreign affairs and communications.




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Date index: 2022-09-15
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