Traduction de «projet de loi et qui viennent nous éclairer » (Français → Anglais) :

Le sénateur Frum : Madame Rosenfeldt, une des raisons pour laquelle j'ai voulu vous poser la question vient du fait que nous avons entendu de nombreux groupes autochtones critiquer le projet de loi; j'ai trouvé très éclairant d'entendre votre point de vue, en particulier celui des femmes autochtones victimes, à propos desquelles vous avez dit que le projet de loi leur serait utile.
Senator Frum: Ms. Rosenfeldt, one of the reasons I thought to ask you the question is because we have had so much testimony here from Aboriginal groups speaking against the bill, and it was very enlightening to hear your perspective, particularly from the point of view of Aboriginal women victims, who I think you said would be well served by this bill.

Ceux-ci sont les projets de loi, l'étude en comité, les témoins que nous entendons en comité pour étudier un projet de loi et qui viennent nous éclairer sur les différentes parties d'un projet de loi.
This means introducing bills, having them examined in committee, and hearing witnesses in committee to explain different parts of the bill.

Aujourd’hui, nous sommes supposés discuter de nos propositions et de nos avis sur un projet de loi qui est toujours en cours d’amendement, et nous pourrions suggérer à nos collègues de la Knesset, qui sont tout autant élus que nous au Parlement européen, nos bons conseils ou notre expérience utile dans l’adoption de ce type de loi.
Today we were supposed to discuss our proposals and our views on a bill which is still being amended, and where we might suggest to our colleagues from the Israeli Knesset, who are just as much elected as we are in the European Parliament, what our good advice might be or our valuable experience in the passing of this type of law.

La députée pourrait-elle nous dire s'il y a désaccord au sein du caucus libéral au sujet du traitement à réserver à ce projet de loi, et pourrait-elle nous éclairer quelque peu à ce sujet afin que nous puissions débattre de ce projet de loi le plus rapidement possible?
Could the member comment whether there is a division among the Liberal caucus in terms of what we should do with the bill and could she explain some of that to ensure we get the bill debated as soon as possible?

Certaines évolutions dans les États membres (par exemple, les projets de loi britannique et écossais sur la politique marine) nous donnent la preuve que les autorités nationales, désireuses de récolter ces fruits, sont prêtes à créer un organisme administratif de coordination.
Developments in the Member States (e.g. UK and Scottish Marine Bill) demonstrate that national authorities are keen to reap these benefits through the establishment of a coordinating administrative body.

Nous considérons comme un fait positif que les questions liées à l’arrestation des dissidents politiques, la loi électorale et le projet de loi sur les partis politiques ont été débattues lors de la réunion tant attendue de l’Assemblée parlementaire d’Érythrée, mais, bien sûr, nous regrettons aussi qu’aucune décision n’ait été prise quant à la date de renvoi des détenus devant la justice ou quant à leur libération, et que la formation des partis politiques ait été à nouveau ajournée.
It is good that issues such as the arrest of political protesters, the electoral law and the bill on political parties have been debated in the long-awaited gathering of the national assembly in Eritrea but we are, of course, sorry that no decision was taken on when detainees will be referred to the courts or released and that the formation of political parties has again been put on hold.

J'ai travaillé sur la directive sur le commerce électronique, la directive sur les droits d'auteurs et nous sommes en train de travailler sur les projets de loi sur les communications électroniques.
I have worked on the e-commerce directive, the copyright directive and we are working on the electronic communications bills.

Nous sommes prêts à procéder rapidement à l'adoption de cette partie du projet de loi, mais dans l'impossibilité de donner des chèques en blanc au gouvernement soit sur des choses sur lesquelles il nous manque de l'information, soit sur une partie du projet de loi sur laquelle nous aimerions éclairer nos honorables collègues des autres partis de nos réticences.
We are ready to go ahead rapidly with passage of that portion of the bill, but we cannot give the government a blank cheque either on items for which we lack information or on a portion of the bill about which we have reservations we would like to make clear to our hon. colleagues from the other parties.

Je pense que le cul-de-sac dans lequel le gouvernement actuel nous a plongés avec le projet de loi C-20 et la motion que la majorité libérale au sein de ce comité veut nous imposer, qui est aussi antidémocratique que le projet de loi lui-même, viennent confirmer que l'on ne veut pas reconnaître que les Québécois forment un groupe national distinct qui devrait être placé sur un pied d'égalité avec l'autre groupe ethnique.
I think the impasse into which the current government has placed us with Bill C-20, and the motion that the Liberal majority on this committee is trying to impose on us, which is just as antidemocratic as the bill itself, provide confirmation that there is a refusal to acknowledge that Quebeckers constitute a distinct national group that should be given equal footing with the other ethnic group.