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Vertaling van "projet de loi dont nous nous occupons aujourd " (Frans → Engels) :

À leur droite, le sénateur Tommy Banks jouera un rôle important, ce matin, puisqu'il parraine le projet de loi dont nous nous occupons aujourd'hui.

To his right we have Senator Tommy Banks, our featured senator here this morning, who will be dealing with his private member's bill.


À mon avis, c'est pour cette raison que le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui comporte des lacunes fondamentales. Nous demandons au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme de faire ce qui s'impose et de commencer à envisager sérieusement de voter en faveur des amendements proposés afin que nous puissions réduire au minimum les lacunes de ce projet de loi.

We appeal to the Minister of Citizenship, Immigration and Multiculturalism to do the right thing and start looking seriously at voting in favour of amendments so that we can minimize the flaws in this piece of legislation.


Depuis le mois de mars, le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui a fait l'objet d'un nombre record de débats, dont le plus long débat à l'étape de la deuxième lecture et la plus longue étude en comité en plus de 20 ans, comparativement à d'autres projets de loi d'exécution du budget.

Since March, today's act has received numerous and record-breaking amounts of debate, including the longest amount of debate at second reading and the most amount of time for committee consideration in over two decades when compared to other budget implementation bills.


Il est par ailleurs nécessaire de souligner que le texte que nous examinons aujourd’hui n’est, à ce stade, qu’un projet de loi déposé par certains parlementaires lituaniens.

It is also important to point out that the text we are discussing today is only a bill at this stage, presented by a few members of the Lithuanian Parliament.


Aujourd’hui, nous sommes supposés discuter de nos propositions et de nos avis sur un projet de loi qui est toujours en cours d’amendement, et nous pourrions suggérer à nos collègues de la Knesset, qui sont tout autant élus que nous au Parlement européen, nos bons conseils ou notre expérience utile dans l’adoption de ce type de loi.

Today we were supposed to discuss our proposals and our views on a bill which is still being amended, and where we might suggest to our colleagues from the Israeli Knesset, who are just as much elected as we are in the European Parliament, what our good advice might be or our valuable experience in the passing of this type of law.


Aujourd’hui, nous discutons d’un projet de loi à la Knesset qui n’existe plus en réalité, puisqu’il a été substantiellement modifié.

Today we are discussing a bill in the Knesset that actually no longer exists, since it has been substantially changed.


– Monsieur le Président, chers collègues, je me félicite que nous puissions évoquer aujourd’hui le projet de loi anti-homosexualité déposé le 25 septembre dernier devant le parlement ougandais.

– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, I am pleased that we have an opportunity today to talk about the anti-homosexual draft legislation submitted to the Ugandan Parliament on 25 September.


- (PL) Monsieur le Président, je voudrais attirer l’attention de la Commission sur le projet de loi auquel nous nous intéressons aujourd’hui, et qui sera normalement approuvé en troisième et dernière lecture avant la fin de l’actuelle législature au Nigeria.

– (PL) Mr President, I would like to draw the Commission’s attention to the bill on which we are focusing here today, and which is expected to be approved at the third and final reading before the end of the current legislature in Nigeria.


Les modifications contenues dans le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui, le projet de loi C-99, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises, sont le fruit des réactions que nous avons obtenues des députés, hommes et femmes, qui ont étudié la question.

The amendments in Bill C-99 before us today, which is an act to amend the Small Business Loans Act, are from feedback we have received from the men and women in the House who have been working on this issue.


Le président : La loi dont nous nous occupons aujourd'hui a été adoptée en 1999, à un moment où le parti dont je suis membre formait le gouvernement.

The Chairman: This act has been in place since 1999, during which time a government by the party of which I happen to be a member was in place.




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projet de loi dont nous nous occupons aujourd ->

Date index: 2023-05-02
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