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Traduction de «projet de loi devrait contenir également » (Français → Anglais) :

Nous pensons donc que la définition de substance toxique devrait être modifiée pour qu'il y soit question des substances à réglementer, et le projet de loi devrait contenir également une définition de substance toxique semblable à celle de la CMI, que le Canada et les États-Unis ont acceptée.

So we think the definition of toxic substance should be changed to define a substance for control, and there should be added to the bill a definition of a toxic substance similar to the IJC definition of a toxic substance, which Canada and the United States agreed to.


Étant donné le nouveau désir des consommateurs et la réalité qui devra être la nôtre au cours du prochain siècle, qu'est-ce que le nouveau projet de loi devrait contenir et qu'est-ce que notre rapport devrait contenir afin que les consommateurs, que vous décrivez bien, puissent sortir gagnants des prochains débats et bénéficier de nouvelles façons de faire en agriculture au Canada?

In light of the wish of consumers and the approach we should be adopting in the next century, what should be included in the new bill, and what should we say in our report to ensure that consumers, whom you describe so well, will come out ahead as a result of this debate and benefit from new farming methods in Canada?


M. John Williams: De fait, je crois que c'est M. Otto qui a dit que le projet de loi devrait.Vous n'avez pas dit précisément que le projet de loi devrait contenir tous les détails, mais j'estime que la transparence est essentielle, qu'elle doit être garantie, que le fonds doit être ouvert, que les gestionnaires doivent être tenus responsables, et que s'il y a la moindre indication que si le fonds n'est pas auss ...[+++]

Mr. John Williams: In fact, I think it was Mr. Otto who said that the bill should.well, you didn't specifically say the bill should have it spelled out completely, but I think the point is that transparency is paramount, guaranteed, must be open and subject to accountability, and if there's any hint that this isn't as full and open as absolutely possible, you increase the risk.


Ce projet de décision devrait contenir une recommandation de cadre clair et détaillé pour l'utilisation des instruments de résolution et, le cas échéant, le recours au Fonds .

That draft decision should include a recommendation for a clear and detailed █ framework of the resolution tools and, where applicable, of the use of the Fund .


Ce projet de décision devrait contenir une recommandation de cadre clair et détaillé pour l'utilisation des instruments de résolution et, le cas échéant, le recours au Fonds.

This draft decision should include a recommendation for a clear and detailed ▐ framework of the resolution tools and, where applicable, of the use of the Fund.


Compte tenu de l’opposition vigoureuse du Premier ministre Raila Odinga et de son parti, l’ODM, au projet de loi, il importe également pour la stabilité du gouvernement que cette question n’envenime pas et ne divise pas plus la classe politique.

Given that Prime Minister Raila Odinga and the ODM, his party, are vigorously opposed to this legislation, it is also vital for the stability of the Government that it does not become even more of an inflammatory and divisive political issue.


Partant de ce principe, et dans la mesure où les programmes financés par la BEI sont directement concernés par le nouveau projet de loi, qui couvre également les installations non financées par la Banque, l’État doit informer la Banque en conséquence, tout en lui demandant son accord si celui-ci s’avère nécessaire.

On that basis, to the extent that schemes financed by EIB are directly affected by the new bill, which also covers installations not financed by the Bank, the State must accordingly inform the Bank, seeking the necessary consent if required.


La banque de données devrait contenir également des informations concernant les médicaments qui sont explicitement autorisés pour le traitement des enfants.

The database should also include information about which medicinal products are specifically authorised for administration to children.


D’autres observateurs ont indiqué que le projet de loi devrait interdire de façon explicite aux pays étrangers d’effectuer le transport ou de constituer des stocks d‘armes à sous-munitions sur le territoire canadien, et imposer des restrictions explicites sur l’investissement dans la production de ces armes. Les observateurs ont également affirmé que le projet de loi devrait contenir des dispositions en vertu desquelles le Canada s ...[+++]

Commentators have also said that the bill ought to contain provisions requiring Canada to promote the CCM in international relations and to inform military allies of Canada’s obligations under the treaty in joint operations, and that it ought to include clear provisions requiring Canada to destroy all stockpiles of cluster munitions.108


D’autres observateurs ont indiqué que le projet de loi devrait interdire de façon explicite aux pays étrangers d’effectuer le transport ou de constituer des stocks d’armes à sous-munitions sur le territoire canadien, et imposer des restrictions explicites sur l’investissement dans la production de ces armes. Les observateurs ont également affirmé que le projet de loi devrait contenir des dispositions en vertu desquelles le Canada s ...[+++]

Commentators have also said that the bill ought to contain provisions requiring Canada to promote the CCM in international relations and to inform military allies of Canada’s obligations under the treaty in joint operations, and that it ought to include clear provisions requiring Canada to destroy all stockpiles of cluster munitions.108




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projet de loi devrait contenir également ->

Date index: 2021-12-14
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