Vertaling van "données devrait contenir " (Frans → Engels) :

Le rapport devrait contenir des données annuelles et trimestrielles afin de fournir des précisions sur la correction en cours.
The report should contain annual and quarterly data in order to provide details on the on-going correction.

À cette fin, le dossier devrait contenir une documentation sur toute utilisation de la substance dans des produits autres que les produits cosmétiques (exemples de produits, données relatives au marché, etc.), une documentation sur l’observation d’autres dispositions réglementaires (REACH ou une autre réglementation) et une justification de la nécessité de l’expérimentation animale au regard de ces autres réglementations (proposition d’expérimentation au titre du règlement REACH, par exemple).
To this end the file should contain documentation on any use of the substance in products other than cosmetic products (product examples, market data etc.), as well as documentation on compliance with other regulatory frameworks (e.g. REACH or other legal frameworks) and a justification of the need for the animal testing under that other framework (e.g. testing proposal under REACH).

BJ. considérant que cet accord devrait contenir des principes clairs et précis, juridiquement contraignants, en matière de traitement des données, et devrait notamment reconnaître le droit des citoyens de l'Union d'accéder sur le plan judiciaire à leurs données à caractère personnel aux États-Unis, et de les rectifier et de les effacer, ainsi que le droit à des moyens de recours judiciaire ou administratif efficaces pour les citoyens de l'Union aux États-Unis et à une surveillance indépendante des activités de traitement de données;
BJ. whereas this agreement should provide for clear and precise and legally binding data-processing principles, and should in particular recognise EU citizens' right to judicial access to and rectification and erasure of their personal data in the US, as well as the right to an efficient administrative and judicial redress mechanism for EU citizens in the US and independent oversight of the data-processing activities;

(25) Pour être licite, le traitement des données à caractère personnel devrait uniquement être autorisé lorsqu'il est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis, à l'exécution d'une mission d'intérêt général par une autorité compétente, prévue par la législation de l'Union ou des États membres qui devrait contenir des dispositions explicites et détaillées du moins en ce qui concerne les objectifs, les données à caractère personnel, les finalités et moyens précis, désigner le responsable du traitement ou en autoriser la désignation, préciser les procédures à suivre, l'utilisation et les limitations applicables à la portée de tout pouvoir discrétionnaire accordé aux autorités compétentes en ce qui concerne les activités de traitement .
(25) In order to be lawful, the processing of personal data should be only allowed when necessary for compliance with a legal obligation to which the controller is subject, for the performance of a task carried out in the public interest by a competent authority based on Union or Member State law which should contain explicit and detailed provisions at least as to the objectives, the personal data, the specific purposes and means, designate or allow to designate the controller, the procedures to be followed, the use and limitations of the scope of any discretion conferred to the competent authorities in relation to the processing activities.

(25) Pour être licite, le traitement des données à caractère personnel devrait uniquement être autorisé lorsqu'il est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis, à l'exécution d'une mission d'intérêt général par une autorité compétente, prévue par la législation de l'Union ou des États membres qui devrait contenir des dispositions explicites et détaillées du moins en ce qui concerne les objectifs, les données à caractère personnel, les finalités et moyens précis, désigner le responsable du traitement ou en autoriser la désignation, préciser les procédures à suivre, l'utilisation et les limitations applicables à la portée de tout pouvoir discrétionnaire accordé aux autorités compétentes en ce qui concerne les activités de traitement.
(25) In order to be lawful, the processing of personal data should be only allowed when necessary for compliance with a legal obligation to which the controller is subject, for the performance of a task carried out in the public interest by a competent authority based on Union or Member State law which should contain explicit and detailed provisions at least as to the objectives, the personal data, the specific purposes and means, designate or allow to designate the controller, the procedures to be followed, the use and limitations of the scope of any discretion conferred to the competent authorities in relation to the processing activities.

BI. considérant que cet accord devrait contenir des principes clairs et précis, juridiquement contraignants, en matière de traitement des données, et devrait notamment reconnaître le droit des citoyens de l'Union d'accéder sur le plan judiciaire à leurs données à caractère personnel aux États-Unis, et de les rectifier et de les effacer, ainsi que le droit à des moyens de recours judiciaire ou administratif efficaces pour les citoyens de l'Union aux États-Unis et à une surveillance indépendante des activités de traitement de données;
BI. whereas this agreement should provide for clear and precise and legally binding data-processing principles, and should in particular recognise EU citizens' right to judicial access to and rectification and erasure of their personal data in the US, as well as the right to an efficient administrative and judicial redress mechanism for EU citizens in the US and independent oversight of the data-processing activities;

Afin que les États membres mettant des quotas aux enchères ne se trouvent involontairement liés à une plate-forme d’enchères donnée au-delà de la durée de son mandat, tout contrat portant désignation d'une plate-forme d’enchères devrait contenir des dispositions appropriées imposant à celle-ci de transférer à son successeur tous les actifs corporels et incorporels nécessaires à la conduite des enchères.
To avoid auctioning Member States unwittingly becoming locked-into any auction platform beyond its term of appointment, any contracts appointing an auction platform should contain appropriate provisions requiring an auction platform to hand over of all tangible and intangible assets necessary for the conduct of the auctions by an auction platform’s successor.

L’ensemble correspondant des dispositions relatives à la protection des données figurant dans la décision ne sera pas affecté par cette décision-cadre et la présente décision devrait contenir des dispositions spécifiques sur la protection des données à caractère personnel qui régissent ces questions plus en détail en raison de la nature, des fonctions et des compétences particulières d’Europol.
The relevant set of data-protection provisions in this Decision will not be affected by that Framework Decision and this Decision should contain specific provisions on the protection of personal data regulating these matters in greater detail because of the particular nature, functions and competences of Europol.

Chaque accord devrait contenir une liste exhaustive des catégories de données PNR à transférer.
Any agreement should list exhaustively the categories of PNR data to be transferred.

Le règlement intérieur du contrôleur européen de la protection des données, prévu à l'article 46, point k), du règlement (CE) nº 45/2001, devrait contenir notamment des dispositions procédurales régissant la manière dont le contrôleur européen de la protection des données exerce ses compétences.
The Rules of Procedure of the European Data Protection Supervisor, required by Article 46(k) of Regulation (EC) No 45/2001, should contain, in particular, procedural provisions governing the manner in which he exercises his powers.