Traduction de «projet de loi c-295 améliorerait notre » (Français → Anglais) :

Les réformes proposées visent à décourager et à punir les actes de terrorisme nucléaire. Pour ce faire, le projet de loi S-9 améliorerait notre approche actuelle en matière de lutte contre le terrorisme, car elle permettrait d'engager des poursuites contre ceux qui souhaitent commettre des actes de terrorisme nucléaire.
These proposed reforms are designed to deter and punish acts of nuclear terrorism and, as such, Bill S-9 would improve our existing approach to counterterrorism by holding to account those who aspire to commit acts of nuclear terrorism.

Aujourd’hui, nous sommes supposés discuter de nos propositions et de nos avis sur un projet de loi qui est toujours en cours d’amendement, et nous pourrions suggérer à nos collègues de la Knesset, qui sont tout autant élus que nous au Parlement européen, nos bons conseils ou notre expérience utile dans l’adoption de ce type de loi.
Today we were supposed to discuss our proposals and our views on a bill which is still being amended, and where we might suggest to our colleagues from the Israeli Knesset, who are just as much elected as we are in the European Parliament, what our good advice might be or our valuable experience in the passing of this type of law.

Je dis simplement, pour en avoir discuté la semaine dernière encore avec les députés là-bas, qu’ils avaient initié le processus de discussion et de modification de ce projet de loi bien avant et sans notre intervention.
All I am saying, having discussed the matter only last week with the Members of Parliament of that country, is that they had started the process of debating and amending this bill well before and independently of our intervention.

Le Parlement consulte également notre Office sur diverses questions juridiques, des projets de loi concernant l'exécution du budget et la responsabilité.
Parliament also consults our Office on various legal issues, draft laws concerning budget implementation and accountability.

En fait, j'ai mentionné plus tôt le projet de loi C-295, qui est notre propre projet de loi antibriseurs de grève, qui a été présenté par la députée d'Île de Vancouver-Nord.
In fact, I mentioned Bill C-295 earlier which is our own bill against strikebreaking. The member for Vancouver Island North has brought that bill forward.

Le projet de loi C-295 améliorerait notre processus de prise de décisions et, à ce titre, je ne saurais trop le recommander.
Bill C-295 would enhance our decision making process and I heartily commend it.

Je demanderai aux autorités de Hong-Kong de prendre note de ce débat, de prendre note de cette résolution, surtout en ce qui concerne notre requête pour la publication d'un avant-projet de loi qui pourrait être soumis à une plus ample consultation.
I would ask the Hong Kong authorities to take note of this debate, to take note of this resolution, especially our request for the publication of a draft bill which should be subject to further consultation.

Je ne crois pas que le projet de loi C-295 améliorerait les choses pour un commandant qui se trouverait dans une position similaire à celle du major-général Dallaire.
I do not think Bill C-295 would improve the situation for a commander who found himself in a position similar to that of Major-General Dallaire.

À propos des USA, plusieurs membres de cette Assemblée ont attiré notre attention sur les dangers du projet de loi Hollings.
Talking of the US, several Members have drawn attention to the risks of the Hollings Bill.

Le motionnaire du projet de loi C-295 pourrait alors aller de l'avant avec ce projet de loi. Cependant, nous devons également considérer que le député qui a proposé le projet de loi C-295, qui n'a pas franchi l'étape de la deuxième lecture à la Chambre, a déjà été choisi selon nos règles pour proposer le projet de loi de son choix, et c'est celui qu'il a choisi.
However, we should also note that the member introducing Bill C-295, which has not been dealt with at second reading by the House, has already been selected by our rules to move a bill that he has selected, and he has chosen this one.