Traduction de «projet de loi c-293 comportait trois articles » (Français → Anglais) :

Lors de sa deuxième lecture, le projet de loi C-293 comportait trois articles, soit les articles 6, 7 et 8, qui ont été supprimés.
At second reading, Bill C-293 included three clauses, 6, 7 and 8, which were dropped.

Comme vous venez de le dire, monsieur le président, l'amendement propose que le projet de loi C-293, à l'article 3, soit modifié par la suppression des lignes 13 à 19, page 2.
Just as you said, Mr. Chair, the amendment is that Bill C-293 in clause 3 be amended by deleting lines 14 to 19 on page 2.

Que le projet de loi C-293, à l'article 9, soit modifié par substitution, à la ligne 16, page 5, de ce qui suit:
That Bill C-293, in Clause 9, be amended by replacing line 15 on page 5 with the following:

Les bénéficiaires de l’aide prévue par le projet de loi régionale sont, pour une période inférieure ou égale à trois ans, les acteurs (publics ou privés) du secteur de la manutention des marchandises, en vue de la mise en place de nouveaux services de fret ferroviaires avec point d’échange intermodal dans les ports commerciaux ou les terminaux multimodaux de la région ainsi que de nouveaux services de cabotage maritime au départ et à destination des ports commerciaux de la région du Frioul-Vénétie Julienne (article 8 du projet de loi régionale no 106/1/A).
The beneficiaries of the aid measure provided for in the draft regional Law were (public or private) entities operating in the cargo-handling sector, for a period not exceeding three years for the establishment of new rail cargo services with a modal interchange point in commercial ports or multimodal terminals in the Region and for the establishment of new maritime cabotage services departing from or heading to commercial ports in the Friuli-Venizia Giulia Region (Article 8 of draft Regional Law 106/1/A).

Le projet de loi S-9 comportait trois mesures fiscales distinctes et le député s'est levé en Chambre pour demander de nouveaux allégements fiscaux pour les plus grandes sociétés au Canada.
There were three separate tax measures in Bill S-9 and this hon. member stood up in this Chamber and said ``come on, let's have some more tax breaks for the biggest corporations in this country''.

Dans sa version initiale, le projet de loi C-21 comportait trois articles.
As introduced, Bill C-21 consisted of three clauses.