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Vertaling van "projet de loi c-11 au comité jeudi après-midi " (Frans → Engels) :

Je sais que notre comité a fini par être saisi du projet de loi, qu'il a examiné jeudi après-midi.

I know our committee ended up with this bill, looking at it last Tuesday afternoon.


M. Alan Kessel: Nous sommes très heureux de témoigner devant votre comité en ce moment qui nous semble assez bien choisi étant donné que divers courants se sont rencontrés et qu'un projet de loi été déposé au Sénat cet après-midi. C'était à 14 h 15, je crois, et ce projet de loi porte justement sur le sujet de la séance d'information que vous nous avez invités à donner.

Mr. Alan Kessel: It gives us great pleasure to be here at a rather fortuitous moment, since the vortexes have come together and a bill has been presented in the Senate this afternoon, I believe at 2:15 p.m., on the very subject you've invited us to give you a briefing on.


Nous sommes un peu hésitants aujourd'hui, car tous les députés qui se spécialisent dans les affaires autochtones sont en réunion cet après-midi. Nous trouvons regrettable que le gouvernement n'ait pas un peu mieux planifié les choses pour éviter que le débat sur le projet de loi C-30 à la Chambre ne tombe en même temps que l'étude article par article du projet de loi C-21 au Comité permanent des affaires autoch ...[+++]

We think it is unfortunate that the government did not get the timing a little better today to ensure that Bill C-30 would be debated in the House at a time when Bill C-21 was not before the Standing Committee on Aboriginal Affairs in clause by clause discussion.


Le sénateur Robichaud: Honorables sénateurs, je voudrais bien croire le chef adjoint suppléant lorsqu'il dit que nous serons en mesure de renvoyer le projet de loi C-11 au comité jeudi après-midi.

Senator Robichaud: Honourable senators, I should like to believe that the acting deputy leader is saying that we will be in a position this Thursday afternoon to send Bill C-11 to committee.


L'honorable Pierre Claude Nolin: Honorables sénateurs, nous avons devant nous une motion à l'effet que toutes les décisions ayant trait au projet de loi S-4 seront prises jeudi après-midi vers 15 h 30, et nous avons également deux motions d'amendement et une motion principale.

Hon. Pierre Claude Nolin: Honourable senators, we have before us a motion to have all decisions respecting Bill S-4 taken Thursday afternoon at about 3:30 p.m as well as two motions in amendment and a main motion.




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projet de loi c-11 au comité jeudi après-midi ->

Date index: 2025-08-30
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