Traduction de «trait au projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

activités ayant trait au projet détaillé
engineering design activities | EDA [Abbr.]

accord de coopération concernant les activités ayant trait au projet détaillé de l'International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]
Agreement on Cooperation in the Engineering Design Activities for the International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]

accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la fédération de Russie et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé du réacteur thermonucléaire expérimental international
Agreement among the European Atomic Energy Community, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America on cooperation in the engineering design activities for the international thermonuclear experimental reactor

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

projet de traité [ projet de convention ]
draft convention [ draft treaty ]

projet de loi d'ordre administratif [ projet de loi ayant trait à l'administration | projet de loi de régie interne ]
housekeeping bill

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

Projet de traité modèle bilatéral sur l'entraide judiciaire en matière pénale
Draft Bilateral Model Treaty on Mutual Assistance in Criminal Matters

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les fonctionnaires de la Commission ou leurs mandataires dûment habilités à procéder aux audits ou aux contrôles sur place ont accès à tous les registres, documents et métadonnées nécessaires, quel que soit le support sur lequel ils sont conservés, ayant trait aux projets et à l’assistance technique ou aux systèmes de gestion et de contrôle.
4. Commission officials or authorised Commission representatives, duly empowered to carry out on-the-spot audits or controls, shall have access to all necessary records, documents and metadata, irrespective of the medium in which they are stored, relating to projects and technical assistance or to management and control systems.

La Communauté a joué un rôle essentiel dans la mise au point d'ITER, projet international représentant une nouvelle étape dans le domaine de la fusion, tout d'abord à partir de 1988, avec les activités d'avant-projet , puis en 1992, avec les activités ayant trait au projet détaillé , prolongées de trois ans en 1998 et en 1994, avec un second accord qui a abouti, en 2001, à un projet détaillé complet et pleinement intégré pour une installation expérimentale, visant à démontrer la faisabilité de la fusion en tant que source d'énergie, dont la Communauté pourrait tirer d'importants avantages, en particulier en vue de garantir la sécurité et la diversité de son approvisionnement énergétique à long terme.
The Community has played a key role in the development of a next step international fusion project, the ITER, starting in 1988 with Conceptual Design Activities , continuing in 1992 with Engineering Design Activities which were extended by three years in 1998 and followed by a second agreement in 1994 which, in 2001, produced a detailed, complete and fully integrated engineering design for a research facility aimed at demonstrating the feasibility of fusion as an energy source from which the Community could derive significant benefit, in particular in the context of ensuring the security and diversity of its long-term energy supply.

La Communauté a joué un rôle essentiel dans la mise au point d'ITER, projet international représentant une nouvelle étape dans le domaine de la fusion, tout d'abord à partir de 1988, avec les activités d'avant-projet (2), puis en 1992, avec les activités ayant trait au projet détaillé (3), prolongées de trois ans en 1998 (4) et en 1994, avec un second accord (5) qui a abouti, en 2001, à un projet détaillé complet et pleinement intégré pour une installation expérimentale, visant à démontrer la faisabilité de la fusion en tant que source d'énergie, dont la Communauté pourrait tirer d'importants avantages, en particulier en vue de garantir la sécurité et la diversité de son approvisionnement énergétique à long terme.
The Community has played a key role in the development of a next step international fusion project, the ITER, starting in 1988 with Conceptual Design Activities (2), continuing in 1992 with Engineering Design Activities (3) which were extended by three years in 1998 (4) and followed by a second agreement in 1994 (5) which, in 2001, produced a detailed, complete and fully integrated engineering design for a research facility aimed at demonstrating the feasibility of fusion as an energy source from which the Community could derive significant benefit, in particular in the context of ensuring the security and diversity of its long-term energy supply.

1. Les parties, sous réserve des dispositions du présent accord et de leurs dispositions législatives et réglementaires nationales respectives, mènent les activités ayant trait au projet détaillé et à la validation (ci-après dénommées les «EVEDA») afin d'aboutir à un projet détaillé complet et pleinement intégré pour l'installation internationale d'irradiation des matériaux de fusion (ci-après dénommé «l'IFMIF»), de produire toutes les données nécessaires aux futures décisions relatives à la construction, à la mise en service, à l'exploitation et au déclassement de l'IFMIF et de valider le fonctionnement permanent et stable de chaque sous-système de l'IFMIF.
1. The Parties, subject to this Agreement as well as their laws and regulations, shall conduct the Engineering Validation and Engineering Design Activities (hereinafter referred to as EVEDA) to produce a detailed, complete and fully integrated engineering design of the International Fusion Materials Irradiation Facility (hereinafter referred to as IFMIF) and all data necessary for future decisions on the construction, operation, exploitation and decommissioning of IFMIF, and to validate continuous and stable operation of each IFMIF subsystem.

RAPPELANT les contributions des parties à la préparation de la mise en œuvre conjointe du projet ITER par les activités ayant trait au projet détaillé et par l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion,
RECALLING the Parties’ contributions to the preparation for the joint implementation of the ITER Project through the ITER Engineering Design Activities and the establishment of the ITER International Fusion Energy Organisation.

le projet ayant trait au projet détaillé et à la validation pour l'installation internationale d'irradiation des matériaux de fusion (ci-après dénommés les «IFMIF/EVEDA»).
the project on the Engineering Validation and Engineering Design Activities for the International Fusion Materials Irradiation Facility (hereinafter referred to as IFMIF/EVEDA).

Néanmoins, les travaux menés à l'échelon international au sein de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ayant trait au projet de Traité sur le droit matériel des brevets sont susceptibles d'avoir une incidence sur la directive 98/44/CE.
Nonetheless, the work being carried out at international level within WIPO (the World Intellectual Property Organisation) on the draft SPLT (Substantive Patent Law Treaty) is particularly likely to have an impact on Directive 98/44/EC.

1. En informant la Commission, conformément à l'article 93 paragraphe 3 du traité, des projets tendant à instituer ou à modifier des aides, les États membres lui communiquent tous les éléments nécessaires pour établir que ces aides répondent aux prescriptions du présent règlement.
1. When informing the Commission, in accordance with Article 93 (3) of the Treaty, of any plans to grant or alter aid, Member States shall forward to the Commission all information necessary to establish that such aid complies with the provisions of this Regulation.