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Traduction de «projet de loi actuellement devant la chambre devrait aussi inclure » (Français → Anglais) :

Le projet de loi actuellement devant la Chambre devrait aussi inclure explicitement comme motif l'orientation sexuelle.

The bill currently before the House should also include sexual orientation, specifically, as grounds.


En conclusion, le projet de loi actuellement devant la Chambre est bon pour les citoyens canadiens et québécois.

To conclude, the bill currently before us is a good bill for the citizens of Canada and Quebec.


Que le Comité permanent de la santé fasse connaître son avis à la Chambre, à savoir que nous avons besoin du projet de loi C-6 pour combler les lacunes de la réglementation et donner au gouvernement le pouvoir d'émettre des rappels, et que le mécanisme de rappel de produits actuellement en place ne permet pas de prendre des mesures suffisamment promptes et cohérentes pour protéger les Canadiens; et que, étant donné que le Comité p ...[+++]

That the Standing Committee on Health report to the House its opinion that C-6 is necessary to fill regulatory gaps and allow government the power to issue recalls and that the current framework for product recalls does not allow for timely and consistent action to protect Canadians; and that due to the committee extending its hours in order to ensure the timely passage of C-6 as well as the House of Commons unanimously passing this important piece of long overdue l ...[+++]


E. considérant que le projet de loi sur la diffamation actuellement devant le Parlement britannique devrait permettre de dissiper en bonne partie l'effet prétendument dissuasif sur les émetteurs, même s'il semble peu probable qu'une telle loi résolve la question difficile des frais de justice élevés;

E. whereas the Defamation Bill presently before the UK Parliament promises to go a long way towards removing the alleged chilling effect on publishers, although it seems unlikely to resolve the difficult issue of high legal costs;


E. considérant que le projet de loi sur la diffamation actuellement à l'étude devant le Parlement britannique devrait permettre de dissiper en bonne partie l'effet prétendument dissuasif sur les émetteurs, même s'il semble peu probable qu'une telle loi résolve la question difficile des frais de justice élevés;

E. whereas the Defamation Bill presently before the UK Parliament promises to go a long way towards removing the alleged chilling effect on publishers, although it seems unlikely to resolve the difficult issue of high legal costs;


Quant au projet de loi actuellement devant la Chambre, je ne comprends pas comment le gouvernement pourrait s'y objecter.

As for the bill before the House, I fail to see how the government could object to it.


Comment l'intérêt public est-il mieux servi aujourd'hui?» Avec la question complexe de la migration des chaînes de télévision de l'analogique vers le numérique et les majorations tarifaires qui risquent d'en résulter, l'augmentation constante des chaînes américaines sur le marché canadien et toutes les questions étroitement liées à ces changements, il me semble plus qu'évident que le projet de loi actuellement devant cette Chambre permettra de faire face un peu mieux à ces enjeux et ainsi assurer l ...[+++]

How is the public interest better served today? With the complex issue of analog television channels migrating towards digital, and the resulting rate increases that may ensue, the constant increase in the number of American channels on the Canadian market and all of the questions closely linked to these changes, it seems more than clear to me that the bill currently before the House will allow us, to some extent, to better cope with these challenges, thereby ensuring that consumers' rights are respected.


Cette liste devrait inclure l’établissement de corridors maritimes en mer Noire et de liaisons routières avec la République de Moldavie et l’Ukraine, mais aussi l’extension des actuels projets prioritaires n° 6 et 17 de sorte que la liaison ferroviaire à grande vitesse puisse atteindre Bucarest et Constanţa.

This list should include the development of Black Sea maritime corridors, road links with the Republic of Moldova and Ukraine, as well as the extension of the current priority projects 6 and 17 so that the high-speed railway line can reach Bucharest and Constanţa.




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projet de loi actuellement devant la chambre devrait aussi inclure ->

Date index: 2025-02-19
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