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Vertaling van "projet contenait déjà tellement " (Frans → Engels) :

Le sénateur Frum : Monsieur Battista, dans une de vos réponses au président, vous avez déclaré que le code en matière de détermination de la peine contenait déjà des paramètres raisonnables et que c'était là une des raisons pour lesquelles vous vous opposiez à ce projet de loi.

Senator Frum: Mr. Battista, in one of your responses to the chair, you said that reasonable parameters already exist in the sentencing code, which is one reason you object to this.


L'anglais était la référence, mais ce projet contenait un deuxième volet, lequel était à mon avis plus perturbant; c'est- à-dire que si un jeune possédait une langue autre que le français ou l'anglais, soit une langue de son pays d'origine, la province dans ce cas avait proposé que cet enfant soit dispensé d'apprendre une deuxième langue puisqu'il en connaissait déjà une.

The reference was English, but the project had a second component, a more troubling one in my view. If a young person spoke a language other than French or English, in other words, the language of their native country, the province had proposed that the child be exempted from having to learn a second language because he or she already knew one.


- (NL) Monsieur le Président, hier, le Premier ministre italien, M. Prodi, a vivement invité les députés de ce Parlement à défendre, dans leurs pays respectifs, l’ancien projet de Constitution européenne et a déclaré que ce projet contenait déjà tellement de compromis qu’il était pratiquement impossible d’en prévoir plus.

– (NL) Mr President, yesterday, the Italian Prime Minister, Mr Prodi, urged the Members of this Parliament to defend in their countries the old draft for a European Constitution and said that this draft already contains so many compromises that it is virtually impossible that there should be any more of them.


J'ai constaté que le rapport ne recommande pas la détention obligatoire, mais propose plutôt, et à juste titre, d'appliquer cette mesure aux demandeurs non munis de documents qui refusent de coopérer. Le projet de loi C-11 contenait déjà des dispositions en ce sens, et le rapport présenté par le comité en mars 2000 faisait une recommandation similaire.

I noted that it did not call for mandatory detention, but in fact called for detention which is appropriate for both who are undocumented and unco-operative and is already included in Bill C-11, and it was part of the committee's report of March 2000.


Honorables sénateurs, le projet de loi contenait déjà de nombreuses avenues pour un examen judiciaire, lesquelles ont été améliorées par les amendements adoptés à l'autre endroit.

Honourable senators, the bill already contained many avenues for judicial review. These have been enhanced by the amendments passed in the other place.


D'ailleurs, c'est tellement vrai, que le 16 février 1994, donc au moment où les intentions du gouvernement fédéral étaient connues dans le secteur des institutions financières, le projet était déjà sur la table, pas le projet de loi comme tel, mais le projet d'investir le secteur des valeurs mobilières, M. Daniel Johnson, qui était premier ministre à l'époque, encore pour un petit bout de temps, écrivait au président du Conseil privé et au ministre des Affaires intergouvernementales, le député de Hull-Aylmer, pour leur signifier juste ...[+++]

So much so that on February 16, 1994, when the federal government's intentions with respect to financial institutions were already known, and the bill was already on the table, not the bill as such but the proposals to invade the securities sector, Daniel Johnson, the Premier at the time who was to be Premier for a short while yet, wrote to the President of the Privy Council and the Minister of Intergovernmental Affairs, the hon. member for Hull-Aylmer, to tell them that he disagreed with the bill.




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projet contenait déjà tellement ->

Date index: 2023-11-21
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