Traduction de «projet clarifie et simplifie aussi considérablement » (Français → Anglais) :

Le projet clarifie et simplifie aussi considérablement les règles, suivant en cela les demandes récurrentes des parties prenantes.
The draft also substantially clarifies and simplifies the rules, in line with recurring requests from stakeholders.

Le projet de loi simplifie aussi les procédures en vertu desquelles les gouvernements pourront pourchasser des répondants si des personnes parrainées touchent des prestations d'aide sociale.
The bill also simplifies the procedures for the government to go after sponsors when the persons sponsored collect assistance.

constate que l'acceptation sociale et politique des énergies renouvelables varie, comme c'est le cas de la plupart des autres types de production et d'infrastructures énergétiques; relève que la disponibilité des fonds publics et privés destinés à la promotion des énergies renouvelables varie aussi considérablement; souligne que l'accès à ces capitaux d'investissement est une condition essentielle au déploiement plus large de ces énergies, en particulier dans le contexte de la crise financière, qui a conduit les investisseurs à répartir leurs investissements entre un plus grand nombre de secteurs; estime que lorsque des imperfections existent sur le marché et lorsque les producteurs n'ont que peu d'occasions d'obtenir des financements par le marché, l'accès à davantage de capitaux d'investissement pour les sources d'énergie renouvelables devrait être facilité; invite la Commission, en collaboration avec la Banque européenne d'investissement et avec les institutions nationales, à rechercher des instruments financiers novateurs pour soutenir des projets dans le secteur des énergies renouvelables, et estime que les marchés du CO2 devraient aussi encourager les investissements dans ces projets;
Notes that levels of public and political acceptance of renewable energy differ, as they do for most other types of energy generation and infrastructure; notes that the availability of public and private financing to promote RES varies widely; stresses that access to capital for investments is a crucial factor in the further deployment of renewable energy, especially in light of the financial crisis, which has led to a large capital spread for investors; believes that, where market imperfections exist or where producers face limited opportunities to secure market-based financing, access to more capital for RES should be facilitated; suggests that the Commission should explore with the European Investment Bank and national institutions possibilities for innovative financial instruments to finance renewable energy projects, while carbon markets should do their part in incentivising investments in RES projects;

Le projet aura donc non seulement un effet positif sur l’environnement et sur la consommation d’énergie, mais il améliorera aussi considérablement la qualité de vie des habitants de la basse vallée de l'Inn».
That will bring environmental and energy use benefits and markedly improve the quality of life of the inhabitants of the Lower Inn Valley”.

L'adoption, le 29 avril 2004, de la directive 2004/38/CE [11] relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres a considérablement accru l'effectivité et l'accessibilité de ce droit en codifiant la législation et la jurisprudence préexistantes, en simplifiant et en clarifiant la réglementation de l'Union en la matière et en simplifiant les procédures nationales.
The adoption of Directive 2004/38/EC[11] on 29 April 2004, on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States, increased significantly the effectiveness and accessibility of this right as it codified pre-existing relevant legislation and case-law, made the applicable EU rules simpler and clearer and streamlined national procedures.

Le projet de loi limite aussi considérablement l'accès au tribunal en écartant toutes les revendications supérieures à sept millions de dollars.
The bill also severely limits access to the tribunal by denying all claims that are over the cap of $7 million.

Cette option de réforme aurait aussi l’avantage de simplifier considérablement les choses et de soumettre l’ensemble des viticulteurs à la conditionnalité.
Additional advantages would be a major simplification and the introduction of cross-compliance for all vine growers.

De la même manière, cette stratégie simplifie et clarifie considérablement le cadre de légal actuel, conformément à l’objectif d’amélioration de la législation poursuivi par l’UE.
In the process, it substantially simplifies and clarifies the current legal framework, in line with the EU’s better regulation objectives.

De la sorte, les frais globaux de gestion sont restés limités, les versements aux projets ont été considérablement accélérés, les critères d'éligibilité formels ont été simplifiés et la durée des procédures de sélection, en particulier dans le cadre de l'action de mobilité, a été réduite.
Thus, the overall management costs remained modest, the payments to projects have been considerably accelerated, formal eligibility criteria have been simplified and the duration of the selection procedures, especially in the mobility action reduced.

La Communauté estime aussi que le système doit être clarifié et simplifié afin que les Etats ACP puissent tirer un plus grand profit mais elle considère qu'il n'est pas pour autant nécessaire de le bouleverser.
The Community also thinks that the system must be made simpler and more transparent so that it can be of greater benefit to the ACP States, but does not want to see a radical shake-up.