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Traduction de «loi simplifie aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la loi du volume constant vaut aussi bien pour le fluage

the constancy of volume condition which holds for creep condition
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le projet de loi simplifie aussi les procédures en vertu desquelles les gouvernements pourront pourchasser des répondants si des personnes parrainées touchent des prestations d'aide sociale.

The bill also simplifies the procedures for the government to go after sponsors when the persons sponsored collect assistance.


Naturellement, cela dépend aussi de la volonté de l’État membre de simplifier ses lois et procédures.

Of course, this also depends on the willingness of a Member State to simplify laws and procedures.


Donc, par surcroît, ce projet de loi va aussi simplifier l’observation en excluant les consignes de contenants à boisson remboursables aux consommateurs de l’assiette de la TPS/TVH.

In addition, the bill simplifies compliance by excluding beverage container deposits that are refundable to the consumer from the GST/HST base.


Le projet de loi ajoute aussi des dispositions de nature administrative qui visent à simplifier l'application de la Loi sur les armes à feu.

The bill also adds administrative provisions that are intended to simplify applications for the Firearms Act.


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Le projet de loi simplifie peut-être le processus d'immigration, mais il le rend aussi très injuste.

While perhaps being streamlined the immigration process is very unfair.


Accroître l'efficacité législative et réglementaire et simplifier le processus d'approbation — par exemple, le projet de loi modifie la Loi sur les sociétés d'assurances de sorte que certaines opérations soient dorénavant approuvées par le surintendant plutôt que par le ministre; le projet de loi permettrait aussi que plus d'une approbation soit accordée dans un seul document.

With respect to increasing legislative and regulatory efficiency and to streamline the approval regime, Bill C-37 would amend the Insurance Companies Act to shift the approval for some transactions from the minister to the superintendent. As another example, it would allow the granting of more than one approval in a single instrument.




D'autres ont cherché : loi simplifie aussi     


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loi simplifie aussi ->

Date index: 2024-10-29
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