Vertaling van "programme fiscalis 2007 proposé couvre également " (Frans → Engels) :

Le programme Fiscalis 2007 proposé couvre également une période de cinq ans (2003‑2007) et est doté d'un budget opérationnel global de 56 millions d'euros financés sur la ligne susmentionnée (voir tableau 1 ci-dessous). L'incidence financière en matière de ressources humaines et de dépenses administratives se chiffre à 13,185 millions d'euros relevant des dépenses administratives de la Commission.
The proposed Fiscalis 2007 programme provides for another five-year programme (2003-2007) with an overall operational budget of € 56 million covered by the above-mentioned budget line (see table 1 below) and an overall financial impact on human resources and other administrative expenditure of € 13.185 million covered by the Commission's administrative expenditure.

Dans notre rapport sur l'Examen des programmes, nous avons proposé que cet arbitrage couvre également les résultats concernant la teneur en protéines.
We have proposed in our program review report that this be extended to cover protein testing as well.

Également, en août 2007, suite à des inondations à Rivière-au-Renard, en Gaspésie, le gouvernement conservateur avait proposé une mesure exceptionnelle, en plus de l'entente avec Québec, qui permettait d'octroyer de l'aide financière aux commerces et entreprises via le programme de DEC. Le premier ministre va-t-il, comme en 2007, indépendamment des critères habituels liés à l'accès au fonds de DEC, permettre aux commerces, entreprises et organismes à but non lucratif de bénéficier de cette aide financière?
As well, in August 2007, when Rivière-au-Renard in the Gaspé was flooded, the Conservative government introduced an extraordinary measure, over and above the agreement with Quebec, whereby businesses and companies could receive financial assistance through the CED program. Will the Prime Minister allow businesses, companies and not-for-profit organizations to receive this financial assistance without having to meet the usual criteria for CED funding, as in 2007?

Le programme-cadre sur les droits fondamentaux et la justice qui couvre la période 2007-2013 met également l’accent sur la formation judiciaire, tout en soulignant la nécessité de soutenir le Réseau judiciaire par une subvention de fonctionnement.
Looking to the future, the Justice Framework programme covering the period 2007–2013 not only foresees the promotion of judicial training, it has also identified the need to support the EJTN through an operating grant.

Les objectifs généraux du programme Fiscalis 2007 que nous étudions aujourd'hui sont, selon moi, au nombre de trois : en premier lieu, il propose que les systèmes fiscaux des États membres fonctionnent mieux, en deuxième lieu, que ce meilleur fonctionnement soit obtenu grâce à une coopération entre les administrations fiscales chargées de l'appliquer et, en troisième lieu, que ce meilleur fonctionnement résultant de la coopération serve à éradiquer la fraude.
I believe that the Fiscalis 2007 programme which we are now studying has three broad objectives. Firstly, it is proposed that the taxation systems of the Member States should function properly; secondly, that better operation should be achieved by means of cooperation between the tax administrations responsible for applying it, and thirdly, that the better operation resulting from cooperation should serve to eradicate fraud.

La Commission propose également de renouveler jusqu'en 2013 les programmes existants Customs et Fiscalis 2007.
The Commission also proposes to renew until 2013 the existing Customs and Fiscalis Programmes 2007.

Avant que la Commission n'ait décidé de proposer le programme Fiscalis 2007, elle a évalué les activités et les résultats du programme Fiscalis existant.
Before the Commission decided to propose the Fiscalis 2007 programme, it evaluated the activities and the results of the existing Fiscalis programme.

Par exemple, le programme Fiscalis 2007 a pour ambition affichée de soutenir la stratégie de TVA adoptée par la Commission en 2000 (COM(2000) 348), alors que le programme actuel se propose seulement de "donner aux fonctionnaires un niveau commun élevé de compréhension du droit communautaire, en particulier dans le domaine de la fiscalité indirecte".
The objective for VAT under Fiscalis 2007 is for example specifically to support the VAT strategy adopted by the Commission in 2000 (COM(2000)348), whereas the current programme merely seeks “to achieve a high common standard of Community law, in particular in the field of indirect taxation”.

4. souligne la nécessité d'assurer des crédits suffisants pour les systèmes d'échange d'informations et l'extension de la formation du personnel des administrations publiques compétentes des États membres de l'UE dans le domaine des taxes et droits de douane, en particulier pour le système récemment proposé d'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise; souligne qu'il faut également assurer que la Commission dispose de suffisamment de personnel pour gérer, entre autres, ce projet d'une façon convenable; souligne également la nécessité de prévoir des crédits suffisants pour le programme Fiscalis 2007 qui doit permettre aux pays candidats de participer pleinement au programme;
4. Stresses the need to ensure that sufficient funding is made available for the information exchange systems and the extension of the training of staff in the competent European Public administrations of the EU Member States in the field of taxation and customs, in particular for the recently proposed system on the computerisation of excise movements; underlines that it is must also be ensured that the Commission is given sufficient staffing to run this and other projects properly; stresses also the need to earmark sufficient funding for the Fiscalis 2007 programme to enable applicant countries to participate fully in the programme;

Le nouveau programme "Marco Polo II" qui est proposé - et qui couvre la période 2007-2013 - constitue une version élargie du programme actuel .
The newly proposed "Marco Polo II" programme – which covers the period 2007-2013 – amounts to an expanded version of the current programme.