Traduction de «système récemment proposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les changements apportés récemment au système de prise de décisions du cabinet
Recent changes in the cabinet decision-making system

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO
Decision on proposed understanding in WTO-ISO standards information system

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO | DSIF [Abbr.]
Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System | DSIF [Abbr.]

rapport prix-prestations du système proposé
price-performance ratio of the proposed system

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO, annexe III.5.a
Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO [ DSIF ]
Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System [ DSIF ]

Cadre proposé pour la mise en œuvre de la politique monétaire après l'entrée en fonction du système de transfert de paiements de grande valeur
A proposed framework for the implementation of monetary policy in the Large Value Transfer System environment

Décisions sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO
Decisions on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités lettones ont récemment proposé une réforme ambitieuse du système éducatif visant à mieux l'adapter aux exigences d'une économie de marché, mais la mise en oeuvre de cette réforme risque de coûter cher et de prendre du temps.
The Latvian authorities have recently proposed a comprehensive reform of the education system to better adapt it to the requirements of a market economy, however, implementation of the reform might be both costly and lengthy.

(e) instaurer un espace judicaire cohérent en améliorant la connaissance réciproque des systèmes judiciaires nationaux, comme il a été récemment proposé par le Conseil de l'Union européen, et en renforçant les mesures de reconnaissance mutuelle (comme le mandat européen d'obtention de preuves) et l'interopérabilité des réseaux et des services (comme c'est le cas en matière d'interconnexion des casiers judiciaires) et en renforçant le réseau européen de formation judiciaire (REFJ);
(e) build a coherent judicial space by improving mutual understanding between the national judiciary systems, as recently proposed by the Council, strengthening mutual recognition measures (such as the European Evidence Warrant) and the interoperability of networks and services (as is happening for criminal records interconnection), and by reinforcing the European Judicial Training Network (EJTN)?

28. constate que la Commission et de nombreuses autorités nationales de concurrence ont, à plusieurs reprises, affirmé que les commissions multilatérales d'interchange (CMI) ne sont, en soi, pas interdites au titre de l'article 81 du traité CE; fait cependant remarquer que la Commission s'est récemment focalisée sur la compatibilité des systèmes de CMI avec le droit communautaire de la concurrence; recommande à la Commission de proposer des orientations et indications claires pour corriger les imperfections du marché; rappelle à la Commission l'importance de la sécurité juridique pour les acteurs sur le marché, ainsi que pour les nouveaux entrants sur le marché, afin qu'ils puissent développer leurs services et y innover;
28. Notes that the Commission and many national competition authorities have stated on numerous occasions that multilateral interchange fees (MIFs) are not prohibited per se under Article 81 of the EC Treaty; notes, nevertheless, that the Commission recently focused on the compatibility of a MIF system with Community competition law; recommends that the Commission propose clear guidelines and indications to correct market imperfections; reminds the Commission of the importance of legal certainty for market participants as well as new market entrants to develop and innovate their services;

4. souligne la nécessité d'assurer des crédits suffisants pour les systèmes d'échange d'informations et l'extension de la formation du personnel des administrations publiques compétentes des États membres de l'UE dans le domaine des taxes et droits de douane, en particulier pour le système récemment proposé d'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise; souligne qu'il faut également assurer que la Commission dispose de suffisamment de personnel pour gérer, entre autres, ce projet d'une façon convenable; souligne également la nécessité de prévoir des crédits suffisants pour le programme Fiscalis 2007 qui doit permettre aux pays candidats de participer pleinement au programme;
4. Stresses the need to ensure that sufficient funding is made available for the information exchange systems and the extension of the training of staff in the competent European Public administrations of the EU Member States in the field of taxation and customs, in particular for the recently proposed system on the computerisation of excise movements; underlines that it is must also be ensured that the Commission is given sufficient staffing to run this and other projects properly; stresses also the need to earmark sufficient funding for the Fiscalis 2007 programme to enable applicant countries to participate fully in the programme;

s’efforcer de dégager un consensus concernant les facteurs les plus efficaces permettant aux systèmes de santé de s’adapter, y compris les facteurs proposés par la Commission dans la communication qu’elle a récemment publiée sur des systèmes de santé efficaces, accessibles et capables de s’adapter, et demander au groupe «Santé publique» au niveau des hauts fonctionnaires de donner des exemples de bonnes pratiques relatives à la manière d’appliquer ces facteurs dans différents systèmes de santé.
Aim at reaching a common understanding on the most effective resilience factors, including those proposed by the Commission in its recent communication on effective, accessible and resilient health systems, and request the Working Party on Public Health at Senior Level to illustrate best practices on how to implement them in different health systems.

La Commission a récemment proposé d’appliquer une réglementation globale dans ce domaine, en étendant l’interdiction des filets dérivants à la mer Baltique, en recourant à des alarmes acoustiques dans certaines pêcheries et en instituant un système d’observateurs à bord chargés de contrôler les captures accessoires.
The Commission has recently proposed to regulate this issue in a comprehensive manner, extending the ban on driftnets to the Baltic Sea, using acoustic alarms in certain fisheries and instituting a scheme of on-board observers with a view to monitor by-catch.

Cependant, le parti NDP au pouvoir a récemment proposé de limiter radicalement la portée de l'état d'urgence et le système de cours de sécurité nationale qui y est associé, ce qui nous donne de l'espoir.
But we are encouraged that the ruling NDP party has recently proposed radically to limit the scope of the state of emergency and the system of state security courts associated with it.

-La Suède a récemment proposé de modifier le système actuel de rentes d'invalidité.
-Sweden has recently proposed changes to the current system of disability pensions.

Récemment, la Commission a proposé une directive qui consolide en un texte unique les directives existantes concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles, de manière à rendre le système plus facilement compréhensible et applicable [31].
Recently the Commission has proposed a directive which will consolidate in a single text the existing directives on the recognition of professional qualifications in order to make the system easier to understand and apply [31].