Vertaling van "programme devrait stipuler explicitement " (Frans → Engels) :

Bien que nous admettions qu'il est impossible à la Société du crédit agricole d'éviter de détenir des exploitations agricoles pendant de courtes périodes, le projet de loi devrait stipuler explicitement qu'elle devrait aliéner dès que possible tout bien qu'elle détient.
While we accept that it is impossible for Farm Credit Corporation to avoid holding land for short periods of time, the act should explicitly state that Farm Credit Corporation should divest itself of any holdings as quickly as possible.

On a notamment suggéré que le projet de loi devrait mentionner l'importance d'aider et d'appuyer le développement des communautés de langues officielles au Canada, et qu'il devrait stipuler explicitement que la nouvelle loi soutiendra l'engagement du gouvernement de contribuer à la vitalité des communautés où le français ou l'anglais sont la langue de la minorité, au Canada.
One suggestion that has been put forward would include in the bill some reference to the importance of supporting and assisting the development of official languages communities in Canada, along with an explicit statement that this new act will support the government's commitment to enhance the vitality of the English and French linguistic minority communities in Canada.

En fait, le projet de loi devrait stipuler explicitement que le nouveau tribunal ne doit recevoir ni admettre en preuve un élément inadmissible devant une cour de justice, et que le ministère doit se décharger du fardeau de la preuve au-delà de tout doute raisonnable.
In effect, it should be explicitly stated that the new tribunal should not receive or accept as evidence anything that would be inadmissible in a court of law, and that the department must meet its burden of proof on a without-doubt basis.

Afin d'améliorer l'exactitude de la demande d'aide ou de la demande de paiement, il devrait être explicitement stipulé que les États membres ont la possibilité d'introduire, sur une base volontaire, un système de «contrôles préliminaires» qui informera les bénéficiaires des cas de non-conformité potentiels et leur permettra de modifier leurs demandes d'aide et leurs demandes de paiement à temps afin d'éviter toute réduction ou sanction administrative.
In order to enhance the correctness of the aid application or payment claim, it should be explicitly stated that Member States are able to introduce, on a voluntary basis, a system of ‘preliminary checks’ that will inform beneficiaries about potential non-compliances and will allow them to change their aid applications and payments claim in time in order to avoid reductions and administrative penalties.

Compte tenu de l'alignement ultérieur des règles régissant la coopération entre un ou plusieurs États membres et un ou plusieurs pays tiers, essentiellement dans le cadre de la coopération transfrontalière établie au titre de l'instrument européen de voisinage (IEV) et de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), mais aussi dans le cadre du financement complémentaire du Fonds européen de développement et de la coopération transnationale relevant de l'objectif "Coopération territoriale européenne", lorsque des dotations provenant de l'IEV et de l'IAP II doivent être transférées pour être regroupées avec les dotations du Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de programmes de coopération conjointe, la participation des membres de pays tiers voisins d'un État membre, y compris ses régions ultrapériphériques, aux GECT constitués entre au moins deux États membres devrait être explicitement prévue.
Given the further alignment of the rules governing the cooperation between one or more Member States and one or more third countries, predominantly in the context of cross-border cooperation under the European Neighbourhood Instrument (ENI) and the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA II), but also in the context of complementary financing from the European Development Fund, and of transnational cooperation under the European territorial cooperation goal, where allocations from the ENI and the IPA II are to be transferred in order to pool such allocations with allocations from the European Regional Development Fund (ERDF) under joint cooperation programmes, the participation of members from third countries neighbouring a Member State, including its outermost regions, in EGTCs established between at least two Member States should be explicitly provided for.

Afin de garantir que l’Agence s’acquitte de ses missions dans le respect du rôle de gestionnaire des programmes joué par la Commission et conformément aux orientations formulées par cette dernière, il importe de prévoir explicitement que l’Agence devrait être gérée par un directeur exécutif sous la direction du conseil d’administration en conformité avec les orientations formulées par la Commission à l’intention de l’Agence.
In order to ensure that the Agency accomplishes its tasks whilst respecting the role of the Commission as manager of the programmes and in accordance with guidelines issued by the Commission, it is also important to state explicitly that the Agency should be managed by an Executive Director under the supervision of the Administrative Board, in accordance with the guidelines issued to the Agency by the Commission.

Le programme de La Haye visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice précise également que les nouvelles technologies devraient être exploitées pleinement et qu'un accès réciproque aux banques de données nationales devrait également être prévu, tout en stipulant que de nouvelles bases de données européennes centralisées ne devraient être créées que sur la base d'études qui en auront démontré la valeur ajoutée.
The Hague Programme for strengthening freedom, security and justice states also that full use should be made of new technology and that there should also be reciprocal access to national databases, while stipulating that new centralised European databases should be created only on the basis of studies that have shown their added value.

Cet examen devrait inclure explicitement les programmes d'aide au développement régional.
Regional assistance and development programs should be included explicitly in such a review.

La Présidence de l'Union européenne, rappelant que la décision CD/1356 stipule explicitement que cet élargissement est "sans préjudice de l'examen des autres candidatures présentées à ce jour" et que, dans sa résolution 50/72C, l'Assemblée générale des Nations Unies a demandé instamment à la Conférence, une fois que le Président de la CD aura présenté son rapport intérimaire, à reconsidérer, à sa session de 1996, les autres candidatures, estime que la CD devrait examiner lors de sa session plénière les demandes d'adhésion en suspens, et ce avant la fin de sa session de 1996, et décider sans tarder de l'admission de ces Etats comme membres à part entière.
Recalling that decision CD/1356 explicitly states that this enlargement is "without prejudice to the consideration of the other candidatures to date" and that UN Resolution 50/72C urged the Conference to give further consideration, at its 1996 session, to these remaining candidatures following the presentation of a progress report by the President of the CD, the Presidency of the European Union believes that the CD Plenary should consider the remaining candidatures for CD Membership before the end of its 1996 session with a view to taking an early decision on their admission to full membership.