Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accord explicite
Condition du contrat
Consentement explicite
Consentement explicite des parents
Consentement exprès
Consentement parental explicite
Disposition
Disposition contractuelle
Exigence contractuelle
Exigence du contrat
Explicit link
Film à sexualité explicite
Film à érotisme explicite
Fonctionnalité explicit link
Notification BECN
Notification FECN
Notification de congestion explicite vers l'arrière
Notification de congestion explicite vers l'avant
Notification de congestion vers l'amont
Notification de congestion vers l'aval
Notification explicite d'encombrement vers l'arrière
Notification explicite d'encombrement vers l'avant
Notification explicite de congestion au destinataire
Notification explicite de congestion vers l'arrière
Notification explicite de congestion vers l'avant
Notification explicite de congestion à la source
Stipulation
Stipulation au profit d'un tiers
Stipulation contractuelle
Stipulation du contrat
Stipulation en faveur d'un tiers
Stipulation pour autrui
Stipulation pro tertio

Traduction de «être explicitement stipulé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN


notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN

backward explicit congestion notification | BECN


stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]

stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]


stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui

provision in favour of a third party


explicit link | fonctionnalité explicit link

explicit link | explicit link process definition


accord explicite | consentement explicite | consentement exprès

opt-in system


stipulation contractuelle [ stipulation du contrat | exigence contractuelle | exigence du contrat | condition du contrat ]

contractual requirement [ contract requirement | contract condition | contractual condition ]


stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition

contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)


film à sexualité explicite | film à érotisme explicite

hard-core porn film


consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]

explicit parental consent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'améliorer l'exactitude de la demande d'aide ou de la demande de paiement, il devrait être explicitement stipulé que les États membres ont la possibilité d'introduire, sur une base volontaire, un système de «contrôles préliminaires» qui informera les bénéficiaires des cas de non-conformité potentiels et leur permettra de modifier leurs demandes d'aide et leurs demandes de paiement à temps afin d'éviter toute réduction ou sanction administrative.

In order to enhance the correctness of the aid application or payment claim, it should be explicitly stated that Member States are able to introduce, on a voluntary basis, a system of ‘preliminary checks’ that will inform beneficiaries about potential non-compliances and will allow them to change their aid applications and payments claim in time in order to avoid reductions and administrative penalties.


En effet, le contrat de services de marketing stipule explicitement qu'il repose sur la ligne Zweibrücken-Londres de Ryanair, et prévoit essentiellement des services de marketing visant à promouvoir cette ligne.

Indeed, the marketing services agreement states explicitly that it is based on Ryanair's Zweibrücken-London service, and essentially envisages marketing services aimed at promoting that route.


a)pour chaque consentement explicite obtenu conformément au paragraphe 6, point a), un nouveau consentement explicite est demandé avant la fin de la troisième année civile suivant l’année où le consentement a été obtenu, sauf stipulation contraire de ce consentement.

(a)for each explicit consent obtained pursuant to point (a) of paragraph 6 a new explicit consent shall be required by the end of the third calendar year after the consent was given, unless the terms of that consent require otherwise.


pour chaque consentement explicite obtenu conformément au paragraphe 6, point a), un nouveau consentement explicite est demandé avant la fin de la troisième année civile suivant l’année où le consentement a été obtenu, sauf stipulation contraire de ce consentement.

for each explicit consent obtained pursuant to point (a) of paragraph 6 a new explicit consent shall be required by the end of the third calendar year after the consent was given, unless the terms of that consent require otherwise.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
pour chaque consentement explicite obtenu conformément au paragraphe 6, point a), un nouveau consentement explicite est demandé avant la fin de la troisième année civile suivant l’année où le consentement a été obtenu, sauf stipulation contraire de ce consentement;

for each explicit consent obtained pursuant to point (a) of paragraph 6 a new explicit consent shall be required by the end of the third calendar year after the consent was given, unless the terms of that consent require otherwise;


À ce sujet, les lignes directrices de 1998 concernant les aides à finalité régionale stipulent explicitement ce qui suit: «Une dérogation au principe de l’incompatibilité des aides érigé par l’article [107, paragraphe 1], du traité, ne peut être accordée, au titre de la finalité régionale de l’aide, que si l’équilibre entre les distorsions de la concurrence qui en découlent et les avantages de l’aide en termes de développement d’une région défavorisée peut être assuré [.].

On this aspect, the 1998 Regional aid guidelines explicitly mention the following: ‘A derogation from the incompatibility principle established by Article [107(1)] of the Treaty may be granted in respect of regional aid only if the equilibrium between the resulting distortions of competition and the advantages of the aid in terms of the development of a less favoured region can be guaranteed [.] An individual ad hoc aid payment made to a single firm, or aid confined to one area of activity, may have a major impact on competition in the relevant market, and its effects on regional development are likely to be too limited.


Il est explicitement stipulé que les dirigeants et les employés de la société ne sont pas des fonctionnaires, ce qui garantit l'indépendance de la société.

In order to guarantee its independence, its officers and employees are specifically not public servants.


* stipuler explicitement que la consultation sur place est gratuite;

* make explicit that inspection is free of charge;


M. Sweet: Il s'agit d'un pouvoir explicitement stipulé dans le projet de loi, madame.

Mr. Sweet: That is an explicit authority provided for in the bill, senator.


À l'article 5(2), il est explicitement stipulé que le ministre ne pourra établir une aire marine de conservation, et je cite:

Clause 5(2) specifically provides that the minister may not establish a marine conservation area, unless he, and I quote:


w