Traduction de «programme des allocations aux anciens combattants pourraient sans doute remonter jusqu » (Français → Anglais) :

Le programme des allocations aux anciens combattants est un programme historique qui remonte à 1930, environ, lorsque des compensations étaient faites.
The war veterans allowance program is a legacy program that would go back to about 1930, at which time offsets would be made.

27. appelle à la mise en oeuvre efficace de la proposition de la Commission en matière de DDR des anciens combattants; y compris la réintégration de ces combattants dans la société civile en leur apportant nourriture, tentes, couvertures, aide médicale et vêtements civils, le transport des anciens soldats jusqu'à leur communauté d'origine ou la destination de leur choix, un soutien à des programmes de préretraite pour responsables politiques ou militaires, au relogement d'anciens soldats et à des programmes de relèvement des salaires, des cours d'éducation civique pour les anciens soldats et des programmes de soutien psychologique aux anciens combattants ainsi que l'allocation spécifique de crédits supplémentaires à des programmes consacrés à l'emploi et à la création d'emplois;
27. Calls for the effective implementation of the Commission's proposal for DDR of former combatants; including the reintegration of combatants into civil society by the provision of food, tents, blankets, medical support and civilian clothes; the transportation of ex-soldiers to their community of origin or destination of choice; support retirement programmes for political or military officers, re-housing of ex-soldiers, and salary support schemes; civic education classes for ex-soldiers and psychological regeneration programmes for ex-combatants with specific allocation of additional resources for employment schemes and job creation programmes;

La difficulté tient au fait que les bénéficiaires du Programme des allocations aux anciens combattants pourraient sans doute remonter jusqu'à 1930, si certains d'entre eux étaient encore vivants, tandis que les programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants, l'allocation pour perte de revenus et le Programme de soutien du revenu des Forces canadiennes, comme vous l'avez déjà mentionné, ne sont entrés en vigueur qu'en 2006.
The challenge that we have is that recipients under the War Veterans Allowance Program could go back arguably to 1930 if we had any of them still living, where New Veterans Charter programming, the earnings loss and the Canadian Forces Income Support Program, as you have already noted, only came into effect in 2006.

En un mot, la section 1 de la partie 6 du projet de loi C-31 concerne un remboursement compensatoire ponctuel versé aux anciens combattants en reconnaissance des retards liés à la mise en œuvre de la décision du gouvernement de cesser de déduire la pension d'invalidité dans trois de ses programmes : l'allocation pour perte de revenus et son Programme de soutien du revenu des Forces canadiennes, deux programmes en application de la Nouvelle Charte des anciens combattants, de même que l'ancien programme de soutien du revenu du ministère qui remonte à 1930, le Programme des allocations aux anciens combattants.
Bill C-31, Part 6, Division 1, in a nutshell, is about a one-time, compensatory repayment to veterans in recognition of the delays associated with the implementation of the government's decision to cease the offsetting of the disability pension in three of its programs: The Earnings Loss Program and its Canadian Forces Income Support Program, both of which are programs under the New Veterans Charter; and the Legacy Income Support Program of the department that goes back to 1930, and that's the War Veterans Allowance Program.

M. Butler : Le Programme des allocations aux anciens combattants remonte très loin dans le temps; il a été élaboré en 1930.
Mr. Butler: The War Veterans Allowance Program is a long and very old program; it was developed in 1930.

Il modifie un vaste éventail de lois, de puis la Loi sur les programmes de commercialisation agricole jusqu'à la Loi sur les allocations aux anciens combattants, de manière à conférer à ces couples le même statut juridique, aux fins des prestations, tout en veillant à ce que les partenaires prennent soin l'un de l'autre en leur imposant des obligations.
It will amend a broad range of statutes from the Agricultural Programs Marketing Act to the War Veterans Act, extending the same legal treatment for benefits and, at the same time, ensuring that individuals take care of their partners by imposing obligations.